Décision concernant les jeux automatiques 21 Black Jack, American Poker V, American Roulette, American Superball, Arcade, Babylon Treasure, Beach Party, Bingo, Black Hawk, Black Horse, Casino Vegas, Extra Bingo, Fenix Play, Fenix Play 27, Fire Bird, Football Mania, Fruit Mania, Gold Roulette, Golden Lion, Hot Party, Joker Poker, Lost Treasure, Magic Colors, Magic Fruits, Magic Fruits 27, Magic Fruits 4, Magic Fruits 81, Magic Hot, Magic Hot 4, Magic of the Ring, Magic Poker, Magic Target, Mega Bols, Miami Beach, Mystery Jack, Sic Bo, Tetrimania, Three Cards, Turbo Play, Turbo Poker, Vegas Hot, Vegas Poker et Vegas Reels II La Commission fédérale des maisons de jeu a décidé en date du 4 avril 2014: 1.
Les jeux automatiques Black Hawk, Casino Vegas, Fenix Play 27, Fire Bird, Football Mania, Golden Lion, Magic Fruits 27, Magic Fruits 81, Magic Hot 4, Magic of the Ring, Miami Beach, Mystery Jack et Tetrimania, ainsi que tous les jeux de facture identique, sont qualifiés d'appareils à sous servant aux jeux de hasard au sens de l'art. 3, al. 2, LMJ, dont l'exploitation est interdite en dehors des maisons de jeu bénéficiant d'une concession.
2.
La qualification des jeux automatiques 21 Black Jack, American Poker V, American Roulette, American Superball, Arcade, Babylon Treasure, Beach Party, Bingo, Black Horse, Extra Bingo, Fenix Play, Fruit Mania, Gold Roulette, Hot Party, Joker Poker, Lost Treasure, Magic Colors, Magic Fruits, Magic Hot, Magic Poker, Magic Target, Mega Bols, Sic Bo, Three Cards, Turbo Play, Turbo Poker, Vegas Hot, Vegas Poker et Vegas Reels II est devenue sans objet suite à la décision 532-002/02 du 2 octobre 2013 ayant déjà qualifié ces derniers d'appareils à sous servant aux jeux de hasard au sens de l'art. 3, al. 2, LMJ.
3.
La qualification du jeu automatique Magic Fruits 4 est devenue sans objet suite à la décision 532-003/01 du 26 février 2014 ayant déjà qualifié ce dernier d'appareil à sous servant aux jeux de hasard au sens de l'art. 3, al. 2, LMJ.
4.
Necip Gündüz, Sedar Toprak, Ahmet Kiyan, Ismail Polat, Mehmet Sen, Erol Hayta, Alit Elezi, Ibrahim Yitik, Artan Neziri, Sergio Bressi, Süngül Cekic, Hasan Varol, Dragan Simovic, Mehmet Durdu, Musa Sahin, Yavuz Yükseldi, Mustafa Baskapan, Adem Kaplan et Nezdet Sefoski sont condamnés à supporter leur part des frais de procédure par 927.75 francs chacun. Ils répondent solidairement de la totalité des frais de procédure qui se montent à 17 627.25 francs.
5.
Un éventuel recours contre les ch. 1 à 3 de la présente décision n'aura pas d'effet suspensif, conformément à l'art. 55 PA.
6.
Cette décision est communiquée aux cantons et publiée dans la Feuille fédérale.
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2014-1067
7.
Notification à: Necip Gündüz, c/o West Int. GmbH, Bar Gate 1, Klingenstrasse 36, 8005 Zürich Sedar Toprak, Schöneggstrasse 15, 8004 Zürich Ahmet Kiyan, Schwandenacker 2, 8052 Zürich Ismail Polat, Frauenfelderstrasse 101, 8404 Winterthur Mehmet Sen, Im Steinacher 22, 8303 Bassersdorf Erol Hayta, Haldenstrasse 10, 8620 Wetzikon Alit Elezi, Seuzachstrasse 2, 8413 Neftenbach Ibrahim Yitik, alte Gasse 7, 8604 Volketswil Artan Neziri, c/o Eltern, Schornäglenstrasse 35, 8623 Wetzikon Sergio Bressi, Kreuzackerstrasse 30, 8620 Wetzikon Süngül Cekic, Brunnenwiesenstrasse 48, 8610 Uster Hasan Varol, Aargauerstrasse 177, 4600 Olten Dragan Simovic, Norastrasse 10, 8004 Zürich Mehmet Durdu, Eichstrasse 5, 8620 Wetzikon Musa Sahin, Weiherstrasse 2, 8620 Wetzikon Yavuz Yükseldi, Kreuzstrasse 2, 8953 Dietikon Mustafa Baskapan, Zürcherstrasse 62a, 8406 Winterthur Adem Kaplan, Schulstrasse 8, 8302 Kloten Nezdet Sefoski, Fährstrasse 33, 4632 Trimbach
Il peut être interjeté recours contre la présente décision dans les 30 jours dès sa notification, en s'adressant par écrit au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci doit y joindre l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains (art. 52, al. 1, PA).
6 mai 2014
Commission fédérale des maisons de jeu
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