Demande d'autorisation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2, de l'ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ODE) Requérant:

Université de Fribourg, Prof. Heinz Müller-Schärer, et CABI Switzerland, Dr Urs Schaffner

Objet:

D13.003 ­ Utilisation directe dans l'environnement, à des fins de recherche, de l'organisme exotique envahissant Ambrosia artemisiifolia.

But du projet: Analyse des modifications au niveau de la dynamique de la population d'Ambrosia artemisiifolia selon les régions et les habitats; évaluation de sa résistance et des spécificités d'Ophraella communa pour la plante hôte dans le site où ce coléoptère s'est déjà établi.

Sites prévus pour le projet: Sites prévus pour les disséminations expérimentales: 1) Serre de l'Université de Fribourg, jardin botanique, Chemin du Musée 10, 1700 Fribourg (N 46.792898, E 7.155671) 2) Serre de CABI Switzerland, Rue des Grillons 1, 2800 Delémont (N 47.373059, E 7.325297) 3) Jardin botanique de l'Université de Fribourg, Chemin du Musée 10, 1700 Freiburg (N 46.791830, E 7.158616) Champs: 4) Place d'armes de Thoune, canton de Berne, Commandement caserne de Thoune, 3600 Thoune (N 46.743, E 7.5862) 5) Chemin des Clys, 1293 Bellevue (N 46.2482, E 6.1324) 6) Route d'Avully, 1237 Avully (N 46.16220, E 6.00930) 7) Park Hotel Rovio, Kanton Tessin Park Hotel Rovio, canton du Tessin Via Ronchi 8, 6821 Rovio (N 45.9309, E 8.9838), site où le coléoptère Ophraella communa s'est déjà établi.

Durée du projet: De 2014 à 2018

Procédure d'autorisation:

La procédure est régie par l'ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ODE; RS 814.911), en particulier par l'art. 15, al. 2, ainsi que par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021).

Autorité compétente en matière d'autorisation:

Office fédéral de l'environnement (OFEV), 3003 Berne

2014-1075

3391

Enquête publique:

Les documents non confidentiels peuvent être consultés du 13 mai 2014 au 12 juin 2014 aux heures ordinaires d'ouverture de bureau dans les services suivants: ­ OFEV, division Sols et biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (prière de s'annoncer par téléphone au 058 463 83 44) ­ Direction générale de la nature et du paysage (DGNP), Rue des Battoirs 7, 1228 Plan-les-Ouates (prière de s'annoncer par téléphone au 022 388 55 20) ­ Service de l'environnement, Route de la Fonderie 2, 1700 Fribourg, (prière de s'annoncer par téléphone au 026 305 37 60) ­ Office de l'environnement du Canton du Jura, Chemin de Bel'Oiseau 12, 2882 St-Ursanne (prière de s'annoncer par téléphone au 032 420 48 00) ­ Office de la coordination environnementale et de l'énergie, Reiterstrasse 11, 3011 Berne, (prière de s'annoncer par téléphone au 031 633 36 51)

Opposition:

Quiconque a qualité de partie au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) peut faire opposition auprès de l'autorité qui délivre l'autorisation pendant le délai de mise à l'enquête (jusqu'au 12 juin 2014). L'opposition doit être écrite, motivée et indiquer la qualité de partie. Quiconque n'a pas fait opposition est exclu de la suite de la procédure.

Par ailleurs, toute autre personne peut donner par écrit son avis sur les documents dans le délai susmentionné (12 juin 2014).

13 mai 2014

3392

Office fédéral de l'environnement