Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Museum Rietberg (Zurich) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de les institutions prêteuses: ­ The Walters Art Museum, 600 North Charles Street, Baltimore, MD 21201, USA ­ Navin Kumar Jain, 900 Park Avenue, New York, NY 10075, USA ­ Rubin Museum of Art, 150 West 17th Street, New York, NY 10011, USA ­ Linden-Museum Stuttgart, Hegelplatz 1, 70174 Stuttgart, Deutschland ­ Rijksmuseum Volkenkunde, Postbus 212, 2300 AE Leiden, Nederland;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.

annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 24 novembre 2014;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 14 juin 2015;

F.

Durée de l'exposition: du 12 décembre 2014 jusqu'au 31 mai 2015;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 24 novembre 2014 jusqu'au 14 juin 2015.

Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

2 septembre 2014

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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2014-2268