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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 10 octobre 1985, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 septembre 1985

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Patrick Poetisch

30164

1241

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

actuellement sans domicile connu, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 18 octobre 1985, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

12 septembre 1985

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1 siégeant le mardi 1er octobre 1985, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'abus et de dilapidation de matériel, de refus de servir, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 septembre 1985

30190

1242

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Roland Châtelain

Avis

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération

Le fascicule spécial n° 48/11 (1984) est consacré à la protection des données. Ce fascicule contiendra une série de prises de position et d'avis de droit émanant du Service de la protection des données.

Le prix du fascicule spécial est de 15 francs.

Ce fascicule peut être obtenu auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

[20]

L'Office fédéral des assurances sociales a publié:

Lois cantonales sur les allocations familiales Etat au 1er janvier 1983 La nouvelle édition, remaniée, remplace celle de 1957 avec tous les suppléments. Le classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique, contient un aperçu des régimes d'allocations familiales avec indication des montants des prestations, ainsi que le texte inégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.

Les revisions futures des dispositions légales feront l'objet d'un supplément annuel qui sera livré automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.

Prix du recueil: 66 francs (inclus le 1er supplément) En vente sous n° 318.801 df i, à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 112 francs par an, et de 65 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1 er juillet.

La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéra) à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.

La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.).

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales, directement auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau.

Le prix de l'abonnement au Recueil des fois fédérales seul est de 60 francs par an ou de 36 francs pour six mois plus les frais de recouvrement.

L'abonnement part du 1 er janvier ou du 1er juillet.

Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), 3000 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil des lois fédérales.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp, et exceptionnellement à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

1er décembre 1984

29413

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Chancellerie fédérale

[1]

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Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1985

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

37

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.09.1985

Date Data Seite

1241-1244

Page Pagina Ref. No

10 104 501

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