Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 14-000022 / 40626198 Ruetschi Technology S.A., succursale d'Yverdon-les-Bains précision & de décolletage, 1400 Yverdon-les-Bains Secteur production: Moletage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1F 13.02.201431.01.2017 (Nouveau permis) 14-000040 / 82577954 CARTIER HORLOGERIES Branch of Richemont International S.A., 2416 Les Brenets Secteurs de production; usinage CNC des boites et brins de montres, tournage/fraisage.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.02.201431.01.2017 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 14-000017 / 52215221 NOVARTIS CONSUMER HEALTH S.A., 1197 Prangins Divers secteurs (voir sous remarque): Intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les installations de la production et de l'infrastructure d'énergie (chaudières et traitement de l'eau) du site.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 15 H, 5 F 01.01.201430.09.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
4 février 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
952
2014-0049