Plan sectoriel Transports, partie Infrastructure rail (SIS) Adaptations et compléments Arrêté du 30 avril 2014

Le Conseil fédéral suisse arrête: 1.

Vu la proposition du DETEC du 28 février 2014, les adaptations et compléments de 2012 du Plan sectoriel Transports, partie Infrastructure rail (SIS)1 sont approuvés: a) partie conceptionnelle intégration de la stratégie à long terme pour le rail conformément au message relatif à l'initiative populaire «Pour les transports publics» et sur le contre-projet direct (arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, FAIF), notamment aux chapitres: 2.3 Etat et développement du système de transport ferroviaire 3.3 Principes de la planification 4.3 Amélioration de la fonctionnalité du réseau ferroviaire national 5.2 Projets par sous-espaces b) fiches d'objet adaptation et complément des fiches d'objet par les projets compris dans le programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (PRODES) et pertinents pour le plan sectoriel, conformément à l'arrêté fédéral du 21 juin 2013.

30 avril 2014

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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Le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, est téléchargeable sur le site Internet www.bav.admin.ch.

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