Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 14-001112 / 52042236 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod Ensemble des ateliers Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 H 01.05.201431.12.2015 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 14-000681 / 52164986 François Huber SA, 1260 Nyon Exploitation: intervention de dépannage lors de problème techniques sur les installations/équipements électriques de leurs clients Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8H 01.04.201431.03.2017 (Nouveau permis) 14-001052 / 68278974 Celgene International Sàrl, 2017 Boudry Département «Facilites» service de maintenance: interventions lors de problèmes techniques Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 11 H 01.07.201430.06.2017 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 14-001083 / 51932661 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2052 Fontainemelon Secteurs CNC (Precitrame) et Ebauches Linéaires (Fleury) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 203 H, 106 F 01.08.201431.07.2017 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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2014-1053
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
6 mai 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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