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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 7 mars 1985, à 9 heures, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, de désertion et d'inobservation de prescriptions de service (sous réserve d'acceptation de la demande de relief du jugement du 14 octobre 1982).

Si vous ne vous présentez pas, ce jugement deviendra exécutoire.

8 janvier 1985

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Tribunal militaire de division 10A: Le président, major François Pfefferle

Le président du tribunal militaire de division 1OA, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 14 mars 1985, à 10 heures, à Aubonne, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 janvier 1985

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Patrick Poetisch

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 28 janvier 1985, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, place du Temple, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

11 janvier 1985

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Francis Michon

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Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 30 janvier 1985, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

11 janvier 1985

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Nicolas Stoll

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 25 février 1985, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

11 janvier 1985

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Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Francis Michon

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1985

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02

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22.01.1985

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146-148

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