Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 14-002615 / 66530400 Dornier SA, 2400 Le Locle Atelier CNC Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.201531.12.2017 (Renouvellement) 14-002600 / 52195591 BACHEM AG, 1895 Vionnaz Bâtiment 1: Ligne de production / installation 119 Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 01.11.201431.10.2017 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 14-002621 / 80990087 atokalpa, succursale de Alle de SFF Composants Horlogers S.A., 2942 Alle Production, département usinage ancre-échappement Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1F 01.10.201431.07.2015 (Nouveau permis) 14-002662 / 62216131 Manufacture des Montres Rolex S.A., 2504 Biel/Bienne Ebauches section technique: pont 31xx-2 Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.01.201531.12.2017 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 14-002518 / 50110679 Groupe Mutuel, 1920 Martigny Dpt IT: travaux de maintenance, mise à jour, installation nouvelle application ou équipements IT Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 18 H, 2 F 01.09.201431.08.2017 (Nouveau permis)
2014-2940
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13-002671 / 55393802 Villars Maître Chocolatier SA, 1700 Fribourg Production chocolaterie et service technique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 12 F 01.02.201431.01.2017 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 14-000172 / 61437187 Centre d'Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion Impression de quotidien, secteurs: bobines, tab 1, encrage, placards, CTP Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 14-002541 / 61753788 DIMAG ENERGIE SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les installations (groupe de secours) de leurs clients (cantons de VD, GE, VS, FR et NE) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 01.09.201431.08.2017 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 14-000366 / 62258440 B. Braun Medical S.A., 1023 Crissier Ligne Perfusion Flacons (zone conditiionnement) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 8H 01.03.201428.02.2017 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 14-000367 / 62258440 B. Braun Medical S.A., 1023 Crissier Secteurs: Ligne Perfusion Poches (PP), Mobilestock et Ligne Perfusion Flacons (zone remplissage-strérilisation), Ligne Nutrition, Ligne Irrigation, Ligne EBMC, Grand Volume (IGV) et Service Stock.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 100 H, 48 F 01.03.201428.02.2017 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 8498
Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
11 novembre 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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