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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 31 octobre 1985, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement d'insoumission par négligence, et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

24 septembre 1985

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Edward J. Logoz

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 7 novembre 1985, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 septembre 1985

30213

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major André Viscolo 1287

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 19 novembre 1985, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, 1er étage, pour la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

24 septembre 1985

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Roland Châtelain

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division I , siégeant le jeudi 24 octobre 1985, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, place du Temple, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.

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27 septembre 1985

30213

1288

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Francis Michon

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 28 novembre 1985, à 10 heures, à Cully, Salle du tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation de désertion. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 30 mars 1984 par le tribunal de police de Lausanne.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

27 septembre 1985

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Patrick Poetisch

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 17 octobre 1985, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, pour d'insoumission intentionnelle, pourde refus de servir, et pour de révocation de sursis.

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30 septembre 1985

30213

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Jean-Mario Torello 1289

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 18 octobre 1985, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, et sous réserve d'acceptation de sa demande de relief, pour d'absence injustifiée, éventuellement de désertion, d'abus et de dilapidation de matériel, d'inobservation de prescriptions de service, et pour de refus de servir.

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30 septembre 1985

30213

1290

Tribunal militaire de division 2 : Le président, major Daniel Blaser

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1985

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08.10.1985

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1287-1290

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