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Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1985) du 18 mars 1985

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (programme des constructions de 1985) et vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

18 mars 1985

1985-260

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser

84 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I

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Vue d'ensemble Par le présent message (programme des constructions de 1985), nous vous proposons l'ouverture des crédits d'engagement suivants: Fr.

  1. Ouvrages militaires - Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée - Constructions destinées à la logistique - Constructions destinées à l'instruction - Constructions pour les offices d'armement - Projets de construction divers - Protection des eaux 2. Acquisitions d'immeubles et de terrain .
  2. Crédits additionnels relatifs à des projets déjà approuvés Total des crédits d'engagement en vue de la réalisation de projets de constructions militaires et d'acquisitions de terrain 4. Constructions pour les entreprises d'armement, y compris un crédit additionnel de 150 000 francs Total général des crédits d'engagement

Fr.

237 630 000 78180000 86510000 56250000 4 450 000 5 390 000 6 850 000 7 800 000 26 780 000

272210000

60 900 000 333 110 000

Les crédits relatifs aux projets de constructions militaires et à l'acquisition de terrain, s'élevant au total à 272,21 millions de francs, grèvent la rubrique 511.508.01 du budget, «constructions du Déparlement militaire». En revanche, les entreprises fédérales d'armement financent elles-mêmes leurs investissements de 60,9 millions de francs, qui ne grèvent dès lors pas la rubrique du budget mentionnée. Ces investissements sont financés par les recettes réalisées sur les produits des entreprises d'armement.

L'étape de réalisation 1984-1987 du plan directeur de l'armée place l'accent principal sur la mise en oeuvre de l'acquisition du char 87 Léopard et d'un chasseur de chars lanceur d'engins guidés. C'est dans cette optique que l'on a procédé à la répartition des crédits d'investissement du Département militaire fédéral. Par rapport aux deux législatures précédentes, les crédits pour les ouvrages n 'ont dès lors pas été augmentés; ils sont restés limités au montant de 1,3 milliard de francs se répartissanl sur quatre ans.

Par rapport à la totalité des investissements militaires, l'accroissement des 1242

moyens affectés à l'acquisition de matériel de guerre a pour corollaire une régression des crédits de construction. En effet, la part de ceux-ci est passée de 24 pour cent environ pour la législature 1976- 1979 à 15 pour cent pour la législature actuelle. Alors que dans les années soixante et au début des années soixante-dix, une augmentation en valeur réelle des crédits de construction était encore possible, ceux-ci, en raison de la limitation générale des crédits, ont diminué par la suite (en valeur réelle) pour rejoindre le niveau atteint dans le milieu des années soixante. En d'autres termes, les crédits d'engagement prévus dans les messages annuels ont dû être réduits en fonction de la diminution en valeur réelle des crédits de paiement, ce qui a eu pour conséquence logique une réduction des projets de constructions militaires, voire la suppression de certains d'entre eux. A l'heure actuelle, il faut être conscient que si l'ont veut éviter d'affaiblir la défense nationale dans son ensemble, de nouvelles réductions ne sauraient être acceptées. Les crédits de construction ne peuvent être comprimés dans une plus large mesure en vue, par exemple, de compenser les excédents de paiement résultant de l'acquisition accélérée des chars 87 Léopard décidée par les Chambres fédérales.

La somme totale des crédits d'engagement du présent message dépasse celle du message sur les constructions de 1984 de 53,9 millions. Celle augmentation se répartit à raison de 25,8 millions pour les constructions militaires et les acquisitions de terrain, et 28,1 millions de francs pour les constructions des entreprises d'armement. Toutefois, le montant total des crédits d'engagement est encore notablement inférieur au montant moyen des années 1980-1984. Cette différence est due aux projets importants qui figurent dans les messages des années 1982 et 1983, projets doni la réalisation s'étend sur plusieurs années. Les paiements nécessaires à ces constructions limitent les possibilités de réalisation de nouveaux projets. Dès lors, les crédits de paiement nécessaires, s'élevant à 272,21 millions, inscrits à la rubrique budgétaire mentionnée plus haut, sont notablement inférieurs aux montants de 330 à 365 millions qui figurent au Plan financier des années 1986 -1988, II en résulte que le financement des constructions proposées est assuré et qu 'il reste une marge pour des constructions futures. Par voie de conséquence, il sera probablement possible de relever quelque peu les crédits d'engagement des messages sur les constructions des années à venir.

Le présent message ne comprend aucun ouvrage présentant une importance particulière. Au niveau du coût, ce sont les deux projets de halle de production pour les cartouches du nouveau fusil d'assaut 90 et le bâtiment complémentaire pour l'exploitation de la pharmacie de l'armée à Ittigen qui sont les plus importants. Ce dernier bâtiment permettra de grouper et de rationaliser les deux exploitations actuelles de la pharmacie de l'armée. Les bâtiments d'exploitation de Colombier et de Frauenfeld permettront également de rationaliser l'organisation de l'arsenal fédéral d'une part, et du corps des gardes-fortifications d'autre part. La rénovation et l'agrandissement des ateliers d'entretien pour matériel aéronautique à Buochs-Ennet-

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bürgen et l'extension du service de recherche de la Fabrique fédérale d'avions à Emmen ont également pour but principal de permettre une rationalisation de l'exploitation. Six autres projets permettront de rénover des installations désuètes, voire de les remplacer: c'est notamment le cas pour l'alimentation en courant électrique de la place de Thoune et pour des dépôts de carburant.

Il est intéressant de constater qu'une part importante des projets (30%) sont plus ou moins imposés par les circonstances. En effet, toute une série de constructions est rendue nécessaire par l'acquisition de nouveaux armements; c'est le cas pour les nouveaux magasins de munitions, pour les constructions relatives à. l'équipement de radio au sol, pour les bâtiments de fabrication des entreprises d'armement de Thoune et de Wimmis, ainsi que pour les bâtiments destinés à l'instruction des troupes de réparation. Quatre projets de construction notamment sont le corollaire de l'acquisition des chars 87 Léopard; ils sont compris dans les frais subséquents de 220 millions figurant au programme d'armement de 1984 (FF 1984 / 925). D'autre part, les deux chaînes de fabrication de la Poudrerie fédérale de Wimmis permettront de fabriquer dans les délais voulus la munition de 12 cm des chars 87 Léopard. De même, la construction de la halle de production de cartouches pour fusil d'assaut 90 de la Fabrique fédérale de munitions de Thoune permettra la fabrication de ces munitions en quantités suffisantes et dans les délais impartis. Il importe, dès lors, de réaliser ces projets indépendamment de la suite qui sera donnée à la motion Oehler, relative à une conception globale de l'acquisition des munitions de l'armée, qui a été présentée à la Commission des affaires militaires du Conseil national.

L'armée tient compte des exigences de la protection de l'environnement. Le message sur les constructions de 1985 prévoit 23,7 millions pour des projets dictés par la protection de l'environnememt, soit le dix pour cent environ du crédit d'engagement relatif aux constructions et aux installations militaires. A ce propos, il faut relever que des réfections et des remplacements d'installations de citernes, ainsi que d'autres mesures relatives à la protection des eaux sont en cours depuis des- années. Actuellement, d'autres secleurs de la protection de l'environnement prennent une importance croissante. Le présent message contient, pour la première fois, un crédit d'engagement spécial, destiné à des mesures de protection contre le bruit sur une place de tir d'essai de la place d'armes de Thoune. Dans ce contexte, il convient de remarquer qu'en raison de l'évolution de la législation, des moyens financiers plus importants seront nécessaires à l'avenir dans la perspective d'une prise en charge appropriée des problèmes de l'environnement.

D'une manière générale, on a tenu compte autant que possible, lors du choix des emplacements et de la préparation des projets de construction, des exigences de la protection de l'environnement, de la nature, du patrimoine et du paysage. Les crédits d'engagement proposés comprennent dès

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lors des montants consacrés aux mesures indispensables dans ces domaines, selon la législation actuellement en vigueur.

Autant gué possible, les travaux soni adjugés à des entrepreneurs de la région ou du canton dans lesquels se situe le projet de construction. Pour l'examen et L'appréciation des offres, on applique l'ordonnance du Conseil fédéra! du 31 mars 1971 sur tes soumissions. Les devis sont fondés, sauf indication contraìre, sur l'incide zurichois du coût de la construction au 1"' avril 1984 (130,1 points)- Les devis pour les bâtiments sont structurés selon le code des frais de construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes: 1. Terrain Cette notion comprend l'acquisition et les travaux de viabilité jusqu'à la limite de la parcelle.

2. Travaux préparatoires Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement de canalisations industrielles et de voies de circulation, ainsi que les frais supplémentaires dus, le cas échéant, à de mauvaises conditions du terrain à bâtir.

3. Bâtiments Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les finitions ainsi que les installations générales.

4. Alimentation centrale Ce poste groupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale.

5. Equipements d'exploitation Ils comprennent les équipements fixes, ainsi que les installations et travaux de construction y relatifs.

6. Aménagements extérieurs Ils comprennent tous tes frais d'aménagement du paysage, les transferts de terres, ainsi que le gros oeuvre, les finitions et les installations hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question.

7. Frais accessoires II s'agit surtout d'autorisations, d'émoluments, de maquettes, de frais de reproduction, de frais de surveillance, etc.

8. Imprévus II s'agit de la réserve pour de dépenses imprévues, notamment en relation avec des difficultés rencontrées en cours de construction. L'utilisation de cette réserve est réglée par l'article 22, 3L' alinéa, de l'ordonnance du 30 novembre 1981 sur les constructions fédérales.

9. Ameublement II comprend notamment l'équipement du bâtiment en matière de biens mobiliers.

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Message I

Ouvrages militaires

II

Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée

III

Renforcements du terrain (56 340 000 fr.).

La modernisation de nos renforcements du terrain se poursuit conformément aux conceptions qui ont été élaborées pour les barrages dans les zones frontières et dans les secteurs de défense combinée du Plateau. Ces conceptions reposen]: sur une analyse topographique et militaire du terrain et sur la conception générale des renforcements du terrain permanents. Les mesures de renforcement ont pour but d'améliorer sensiblement les chances de succès de la défense combinée et de permettre notamment à la troupe de survivre au feu adverse.

Le crédit d'engagement proposé sera utilisé pour: - la construction de postes de commandement souterrains et d'abris pour la troupe; - la construction d'ouvrages d'artillerie; - la construction de barrages antichars; - la réfection et la modernisation de postes de commandement et d'ouvrages fortifiés existants, construits avant et pendant la dernière guerre mondiale et dont le degré de protection, les installations techniques et l'organisation des locaux sont insuffisants; - le renforcement ou le remplacement d'obstacles antichars dont l'efficacité est insuffisante; - la construction d'ouvrages minés, dans les secteurs où le réseau des destructions a une densité insuffisante.

Les abris et les positions d'armes sont aménagés en béton sur place ou construits au moyen d'éléments de béton préfabriqués. D'autre part, les dimensions des locaux sont limitées au strict nécessaire et les installations techniques de même que les équipements des ouvrages sont calculés en vue d'une utilisation permanente.

Les renforcements du terrain seront réalisés par étapes, selon un ordre d'urgence tenant compte des priorités tactiques et operatives; ils nécessiteront un nouveau crédit d'engagement de 56 340 000 francs.

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Construction d'un abri protégé pouvant servir de cantonnement de montagne au I essin (4 860 000 fr.)

L'armée a besoin de nombreux abris protégés en vue de loger des troupes sédentaires et des troupes librement disponibles dans des régions de montagne qui revêtent une importance tactique. La construction de ces abris demandant beaucoup de temps, il est indispensable de les ériger en temps de 1246

paix déjà. Par ailleurs, le stationnement de cours et d'écoles militaires est de plus en plus transféré dans les Alpes où l'on trouve encore des terrains d'exercice et de tir conformes aux besoins. Il est cependant souvent difficile de loger des troupes dans ces régions, les cantonnements étant trop peu nombreux ou faisant complètement défaut. C'est la raison pour laquelle des abris protégés devront être construits dans diverses régions de montagne; ils doivent satisfaire aussi bien aux besoins de l'instruction qu'à ceux de la guerre.

Un abri enterré normalisé a été mis au point au cours des dernières années en fonction de la menace. Il est fondé sur un plan réticulé qui va fait ses preuves et qui offre de la place pour une compagnie renforcée. Ce cantonnement de montagne protégé comprend tous les locaux importants et toutes les installations nécessaires à une occupation de longue durée par la troupe en temps de paix ou en temps de guerre. La troupe a fait d'excellentes expériences avec ce genre de cantonnement.

Dans les programmes des constructions précédents, plusieurs cantonnements de montagne de ce genre ont été approuvés. Le présent message propose la construction d'un cantonnement de montagne protégé dans le canton du Tessin. En effet, dans la région en question, il n'existe aucune construction civile dont la troupe puisse faire usage. L'ouvrage comprendra un poste de secours sanitaire qui permettra, en cas de guerre, de prendre en charge des blessés et de les traiter rapidement dans des locaux protégés, même dans cette région retirée.

Frais: > Fr.

Terrain (viabilité) .'

325 000 Travaux préparatoires 48 000 Bâtiment 2 799 000 Equipements d'exploitation 1 150 000 Aménagements extérieurs 230 000 Frais accessoires 3 000 Imprévus 104 000 Ameublement , 201 000 Crédit d'engagement 4 860 000 113

Construction d'une centrale de transmission combinée en Suisse orientale (2380000fr.)

Lors d'une modification de l'organisation des troupes 61, nous avons décidé notamment (arrêté fédéral du 7 décembre 1981) de transformer le Service d'alerte en régiment d'alerte. Cette réorganisation est entrée en vigueur le 1erjanvier 1983; elle a eu pour conséquence que les formations du régiment d'alerte et des troupes de transmission exploitent désormais des installations communes en différents endroits répartis sur l'ensemble de la Suisse.

Ces installations permettent d'élaborer et de diffuser dés renseignements aux organes civils et militaires. En cas de guerre, les formations qui s'occu1247

pent de cette tâche doivent bénéficier d'un degré de protection suffisant, ce qui n'est souvent pas encore le cas à l'heure actuelle.

Il se trouve que l'occasion se présente de remplacer un ancien ouvrage non protégé dû service d'alerte, contenant un central de téléphone permanent, par une nouvelle construction intégrée à un bâtiment des PTT. L'ouvrage sera entièrement souterrain et permettra à la troupe de remplir sa mission de manière permanente.

Frais: FI-.

Travaux préparatoires 368 000 Bâtiments 1 517 000 Equipements d'exploitation 163 000 Frais accessoires 91 000 Imprévus 166 000 Ameublement 75 000 Crédit d'engagement 2 380 000

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Modernisation d'installations de transmission (5 320 000 fr.)

Construction de trois installations de câbles Les liaisons par câbles des PTT sont dimensionnées en fonction des besoins civils. Les trois installations de câbles militaires prévues permettront de combler une lacune qui pourrait provoquer des difficultés de transmission en cas de guerre. Il s'agit des projets suivants: - installation d'un câble dans le canton de Saint-Gall, complétant le câble PTT surchargé; - installation d'un câble dans le canton de Zurich, remplaçant une liaison par câble supprimée par les PTT ; - installation d'un câble dans les cantons d'Unterwald-le-Haut et d'Unterwald-le-Bas, permettant de combler une lacune du réseau de câbles militaire.

Ces travaux, exécutés par les PTT, nécessiteront un crédit de 3617000 francs.

Equipements de lignes Outre le projet ci-dessus, 1 703 000 francs seront nécessaires pour l'équipement des lignes militaires dans l'ensemble de la Suisse. Le réseau des liaisons par fil du gouvernement et de l'armée qui couvre toute la Suisse est fondé sur le réseau, de téléphone civil. En raison de l'évolution technique d'une part et d'un besoin croissant de liaisons militaires d'autre part, ce réseau utilise de plus en plus les circuits de fréquence de base des installations des PTT, Dès lors, des équipements techniques complémentaires sont nécessaires, permettant de greffer les réseaux de la troupe sur les installations des PTT destinées aux besoins civils.

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Adaptations des constructions qui abritent des installations de radio au sol (5 200 000 fr.)

Le programme d'armement de 1985 prévoit le remplacement des stations de radio au sol de l'aviation, qui sont complètement démodées.

L'installation des nouveaux systèmes radio nécessite un grand nombre de modifications de constructions. Il s'agit notamment de construire de nouvelles fondations pour les antennes, de poser des tuyaux abritant les câbles d'accès aux antennes ainsi que de transformer, voire d'agrandir des locaux existants. De nombreuses installations des troupes d'aviation sont concernées. En partie, les travaux ont lieu en montagne, dans la roche; pour les différentes étapes, adaptées au rythme de livraison du matériel radio, un crédit d'engagement de 5 200 000 francs est nécessaire.

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Rénovation du balisage des pistes et du balisage d'approche d'un aérodrome militaire (l 550000fr.)

Les installations relatives aux vols sans visibilité dont ont été dotés les aérodromes militaires améliorent sensiblement les possibilités d'engagement par n'importe quel temps de l'aviation. Cependant, la sécurité de l'atterrissage lors d'un vol sans visibilité est fonction du balisage de l'aérodrome. Le pilote doit être en mesure de reconnaître des points de référence du terrain, ce qui exige un bon éclairage, notamment de nuit et par mauvais temps.

En ce qui concerne le vol de nuit avec visibilité, le pilote a besoin de phares de signalisation placés sur les obstacles du terrain aux environs de l'aérodrome et de phares de navigation qui lui permettent le retour et la localisation de l'aérodrome.

Les arrêtés fédéraux du 26 septembre 1979 (FF 7979 II 1003) et du 25 janvier 1982 (FF 1982 I 200) concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain ont libéré des crédits permettant la rénovation du balisage des pistes et des chenaux d'approche de divers aérodromes militaires.

Le présent programme propose la rénovation du balisage d'approche d'un aéroport militaire. Les travaux comprennent le balisage du chenal d'approche, de la zone de contact, des bords de piste et de la fin de la piste.

Frais Fr.

Travaux préparatoires 40 000 Equipements d'exploitation 270 000 Installation et aménagements extérieurs 1 140 000 Frais accessoires 15 000 Imprévus : 85000 Crédit d'engagement 1 550 000

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Piste de rechange sur un aérodrome (2 530 000 fr.)

En cas de guerre, il faut admettre que nos aérodromes militaires seront partiellement détruits malgré la DCA. Des possibilités supplémentaires d'atterrissage et d'envol peuvent être créées par l'élargissement des pistes de roulement existantes. Ces pistes supplémentaires permettront de reprendre rapidement le service de vol après une destruction de la piste principale et de procéder aux travaux de réparation par la troupe, sans interruption du trafic.

Les arrêtés fédéraux du 25 janvier 1982 (FF 1982 1 200) et du 29 novembre 1982 (FF 1982 III 1088) ouvrent les premiers crédits pour de telles constructions sur deux aérodromes militaires.

Le présent programme prévoit la construction d'une piste de rechange sur un nouvel aérodrome; celle-ci sera obtenue par l'élargissement d'une piste de roulement existante. Il est prévu d'entreprendre de telles constructions sur d'autres aérodromes militaires. Les crédits à cet effet seront demandés dans un prochain message.

Frais: pr.

Terrain 50 000 Travaux préparatoires 25 000 Travaux de génie civil et aménagements extérieurs 2 330 000 Imprévus 125 000 Crédit d'engagement 2 530 000 12 121

Constructions destinées à la logistique Construction complémentaire pour la pharmacie de l'armée à Ittigen BE (29 160000fr.)

La pharmacie de l'armée est une division de l'Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée. Elle a pour tâche de développer, d'acquérir et d'entreposer le matériel sanitaire et le matériel de laboratoire de l'armée. Au surplus, elle est responsable des ouvrages du service sanitaire de l'armée. Elle gère les réserves d'armée en matière de matériel sanitaire et prépare l'approvisionnement en matériel sanitaire pour le cas de guerre. En temps de paix, elle fournit ce matériel à la troupe, aux arsenaux, ainsi qu'à tous les organes civils de l'administration. A l'origine, elle disposait à cet effet des exploitations de Berne et Ittigen, ainsi que de trois pharmacies de base; l'effectif total du personnel de la pharmacie de l'armée est de 98 personnes.

Afin de rationaliser cette exploitation, il a été décidé, à la fin des années 70, de séparer les tâches du temps de paix de l'approvisionnement en temps de guerre. Les fournitures de matériel sanitaire à la troupe et aux offices fédéraux ont lieu à partir des exploitations de Berne, d'Ittigen et de la pharmacie de base de Kandersteg. Les deux pharmacies de base de Flüelen UR et de Riedern GL ont été désaffectées.

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L'Office fédéral de l'organisation a mentionné dans divers rapports qu'une mise en commun de tous les secteurs de gestion et d'exploitation de la pharmacie de l'armée serait souhaitable du point de vue structurel et économique.

Il n'est pas possible de réaliser cette concentration dans les locaux dont dispose la pharmacie de l'armée à l'arsenal fédéral de Berne, la place manquant à cet effet. Par contre, le bâtiment d'exploitation actuel à Utigen peut être agrandi. Dans le message sur les constructions du 23 avril 1980 (FF 1980 II 537), nous avions proposé l'acquisition d'une parcelle adjacente.

Lors des débats au sujet de cette proposition, la Commission des affaires militaires du Conseil national avait demandé que la nécessité de cet investissement à cet emplacement soit vérifiée. Par la suite, elle donnait son appui non seulement à l'acquisition du terrain nécessaire mais suggérait que l'on achète également les bâtiments d'exploitation actuellement utilisés par la pharmacie de l'armée. Les Chambres fédérales ont approuvé, par arrêté fédéral du 17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439), un crédit de 6885000 francs (au lieu de 850 000 francs) en vue de l'acquisition de terrain pour les deux immeubles.

Le bâtiment complémentaire proposé permettra de concentrer au même endroit la pharmacie de l'armée, qui est actuellement répartie à différents emplacements dans les communes de Berne et d'Ittigen; il permettra en outre d'abandonner deux entrepôts de location. L'administration et l'exploitation seront dès lors réunies dans un seul bâtiment, ce qui permettra une gestion plus économique.

Les avantages de cette concentration résident notamment en une meilleure organisation de l'exploitation et des circuits de travail, et en un magasinage plus adéquat du matériel grâce à l'utilisation d'un dépôt moderne à rayons.

La pharmacie de l'armée sera ainsi en mesure de s'acquitter de tâches supplémentaires malgré une réduction de son personnel de onze unités, tâches supplémentaires qui résultent de la construction d'hôpitaux militaires souterrains ainsi que de la quantité plus importante de matériel sanitaire plus compliqué dont dispose la troupe. Grâce à cette centralisation, il sera possible de compenser le besoin de personnel supplémentaire qui résulte de la mise en service de deux nouveaux hôpitaux militaires et de la nécessité de créer un poste de concierge.

Le bâtiment complémentaire de six étages comprend: - des bureaux pour la gestion et l'administration de la pharmacie de l'armée; - des locaux de travail pour l'entretien du matériel sanitaire dont la maintenance doit été assurée par la pharmacie de l'armée en raison de son caractère particulier et de sa complexité; - des laboratoires permettant le contrôle et la surveillance des réserves d'armée en matière de matériel sanitaire; - des locaux spéciaux permettant le développement de procédés relatifs à la production d'urgence en cas de guerre; - des dépôts pour le matériel sanitaire de l'armée, le corps d'aide en cas de

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catastrophes et l'Office fédéral de la protection civile, matériel qui est acquis par la pharmacie de l'armée; - des locaux pour l'expédition et des locaux annexes; - des abris pour 110 personnes; - le prolongement de la voie industrielle; - des places de stationnement pour le personnel et les visiteurs.

En même temps, il est prévu de rénover le bâtiment d'exploitation existant à Ittigen et de l'adapter aux exigences de la pharmacie de l'armée. Les travaux concernent principalement l'amélioration de l'isolation du bâtiment et l'intégration d'un appartement de service pour le concierge.

Dans le dépôt, qui ne sera utilisé que partiellement par la pharmacie de l'armée, le Commissariat central des guerres pourra installer les réserves obligatoires de la Confédération entreposées jusqu'ici dans l'ancien magasin des subsistances de l'armée d'Ostermundigen.

Les locaux actuellement utilisés par la pharmacie de l'armée à l'arsenal fédéral de Berne, qui s'étendent sur une superficie de 1400 m2, seront mis à la disposition du Groupement de l'armement et de l'Intendance du matériel de guerre en vue de satisfaire à leur besoin d'agrandissement. Il est à noter que les locaux qu'utilisera le Groupement de l'armement avaient déjà initialement été prévus en tant que réserve de place pour ce groupement et n'avaient été mis à la disposition de la pharmacie de l'armée que provisoirement.

Frais Terrain Travaux préparatoires ..

Bâtiments Equipements d'exploitation '.

Aménagements extérieurs Frais accessoires Imprévus Ameublement Total Crédit d'engagement

Frais généraux

Construction complémentaire

Fr.

Fr.

Bâtiment d'exploitation existant Fr.

931 000 -- -- -- 2033000 149000 --171740002017000 --

1 819 000

Total Fr.

931 000 2182000 19191000

280 000

2 099 000

-- 860 000 -- -- 687 000 24 000 46000 1125000 122000 -- 1 893 000 -- 977000 25591000 2592000

860 000 711 000 1293000 1 893 000 29160000 29 160 000

Le montant concernant le terrain comprend les dépenses prévues aux fins d'arrondir la parcelle à la suite du déplacement de la ligne de chemin de fer et en raison de l'installation d'une ligne téléphonique reliant le central du Département militaire au bâtiment d'Ittigen.

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Bâtiment d'exploitation actuel

LO

Construction complémentaire

Construction complémentaire pour la pharmacie de l'armée à Ittigen BE

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Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld pour l'artillerie mécanisée; 2e étape (10 500 000 fr.)

L'arrêté fédéral du 29 novembre 1982 (FF 1982 ni 1088) permettait, avec l'accord des Chambres fédérales, d'entreprendre la première étape de l'agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld destinée à l'artillerie mécanisée. Cette étape comprend des halles pour l'instruction, un bâtiment abritant l'instruction et les simulateurs, des cantonnements de troupes, un bâtiment pour le ravitaillement et un bâtiment pour l'entretien des véhicules. Les bâtiments pour lesquels l'accord a été donné seront terminés selon toute probabilité vers le milieu de l'année 1986.

Dans le message sur les constructions du 17 février 1982 (FF 1982 I 1081), qui demandait les crédits pour cet ouvrage, nous avions mentionné qu'une étape ultérieure était prévue en vue de construire les bâtiments et les installations nécessaires aux écoles d'artillerie et permettant de rénover les installations actuelles de l'arsenal.

En 1981, l'exploitation de l'arsenal, le centre du service des véhicules à moteur et l'intendance de la place d'armes avaient été réunis sur le plan de l'organisation. Alors que le centre des véhicules à moteur est actuellement en construction, il s'agit, dans une deuxième étape, de réunir dans les mêmes locaux les ateliers, qui se trouvent actuellement à deux endroits différents, et l'intendance. Les nouvelles constructions prévues à cet effet comprendront: - des bureaux pour l'intendance de la place d'armes et de l'arsenal; - des magasins et des surfaces d'entreposage pour le corps des pompiers de la place d'armes; - le central téléphonique de l'ensemble de la place d'armes; - un appartement de service; - un abri, une halle d'entreposage et des surfaces de magasinage pour l'arsenal; - des abris de protection.

A la suite de la réorganisation du corps des gardes-fortifications, en 1981, Frauenfeld devenait le siège du poste de commandement d'une région de fortifications. Actuellement, ce poste de commandement ne dispose pas de locaux adéquats dans un bâtiment de la Confédération. Il est dès lors prévu de transformer deux bâtiments existants et de les adapter aux besoins du corps des gardes-fortifications. Ils seront utilisés pour: - la planification et l'administration; - l'instruction; - l'entreposage du matériel.

Cette construction permettra non seulement de renoncer à la location des locaux actuels, mais encore de transférer ce poste de commandement sur la place d'armes, où il sera possible au corps des gardes-fortifications d'utiliser des ateliers de l'arsenal.

La meilleure façon d'exploiter l'Allmend de Frauenfeld par l'agriculture est le pacage de moutons; cette solution répond aux exigences de l'armée et de

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Nouveau bâtiment administratif et halle d'entreposage à l'arsenal de Frauenfeld

la protection de la nature. En automne, cet espace offre une pâture à 2200 moutons. En moyenne, ce sont 850 moutons par année qui peuvent pâturer sur ce terrain. Pour abriter et soigner ces animaux et en vue de respecter les dispositions de la législation sur les épizooties, il y aurait lieu de construire un bâtiment agricole; en effet, lors de la première étape d'agrandissement, l'ancienne étable a dû céder la place à un nouveau bâtiment du centre du service des véhicules à moteur. Nous proposons dès lors la construction d'un nouveau bâtiment rural comprenant les installations suivantes: - étable pour 850 moutons; - installation de silos de 210 m3; - remise, petit atelier et locaux accessoires.

Au cours d'une troisième étape, il conviendra d'entreprendre l'agrandissement d'une piste d'école de conduite pour les véhicules à chenilles sur l'Allmend et la construction d'une installation de chargement sur wagons de chemin de fer. Dans une quatrième étape, il est prévu de procéder à la réfection de l'ancienne caserne qui se trouve en ville.

Constructions nouvelles ei rénovations Fr.

Frais Terrain Travaux préparatoires ....

Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Alimentation centrale Imprévus Ameublement Total ..

Crédit d'engagement 123

285 000 60 000 6 296 000 302 000 603 000 191 000 211000 592 000 560 000 9100000

Bâtiment rural

Total

Fr.

Fr.

74000 846 000 169000 211 000 33000 67000 1 400 000

285 000 1 34 000 7 142000 471 000 814000 ?24 000 7 1 1 000 659 000 560 000 10500000

10 500 000

Rénovation et agrandissement des Ateliers de BuochsEnnetburgen; 2e étape (8 500 000 fr.)

Le groupe d'exploitation Buochs-Ennetbiirgen de l'Office fédéral des aérodromes militaires occupe plus de 400 personnes dans ses ateliers. Il est responsable de l'entretien des avions de combat, des réacteurs, des engins guidés d'aviation, des systèmes électroniques, des véhicules spéciaux et du matériel au sol. Cette exploitation a une grande importance économique pour le canton d'Unterwald-le-Bas. Elle est, en effet, l'entreprise qui forme le plus grand nombre d'apprentis et elle occupe, dans le canton, le deuxième rang au point de vue des places de travail.

Depuis la deuxième guerre mondiale, l'évolution rapide dans les domaines 1256

du matériel d'aviation, de l'électronique et des moyens d'exploitation a nécessité des adaptations et des rénovations constantes des ateliers. Outre certains bâtiments nouveaux, un grand nombre de constructions provisoires, d'adjonctions et de transformations ont été érigées, d'où une structure d'exploitation peu homogène et non rentable. De nombreux équipements de postes de travail ne répondent plus aux exigences de l'hygiène et de l'économie d'entreprise. En outre, la capacité des installations et ateliers actuels doit être augmentée à la suite de l'attribution de nouvelles tâches telles que l'entretien des parties électroniques et des réacteurs des avions de combat Tiger et la maintenance des engins guidés d'aviation Sidewinder et Maverick.

Des enquêtes détaillées ayant révélé que seule une rénovation complète pouvait remédier aux insuffisances actuelles, il a été prévu de réaliser ces constructions en trois étapes, ceci pour des questions financières et d'exploitation.

Par arrêté fédéral du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112), les Chambres fédérales ont approuvé la première étape par un crédit d'engagement de 7 100000 francs destiné à la construction d'un atelier de peinture, ainsi qu'à l'agrandissement de l'atelier des engins guidés d'aviation. La deuxième étape devrait, à présent, permettre la réalisation des mesures suivantes: - la construction d'une nouvelle halle destinée à abriter l'atelier pour l'entretien des réacteurs, des éléments hydrauliques et autres appareils; - la démolition partielle de l'aile ouest du bâtiment d'exploitation; - la transformation et l'agrandissement de l'aile intermédiaire d'une halle destinée à la tôlerie, à la sellerie et à l'atelier mécanique.

Les halles actuelles en bois, abritant l'atelier, datent encore de l'exposition nationale 1939 de Zurich. Elles ne peuvent plus être rénovées sans grands frais et c'est pourquoi elles seront remplacées par la nouvelle construction projetée. La réalisation du présent programme de construction s'étendra sur plusieurs années. En effet, tous les ateliers doivent fonctionner à plein rendement en permanence, ce qui nécessite un travail par étapes.

La troisième étape d'agrandissement, dont le coût est estimé à 6 000 000 de francs, mettra fin au programme de rénovation des ateliers de BuochsEnnetbiirgen. Cette étape comprend principalement la construction d'un nouveau bâtiment destiné à l'atelier électronique et l'installation d'un nouveau chauffage central.

Frais: FF.

Travaux préparatoires 580 000 Bâtiments 6 470 000 Equipements d'exploitation 450 000 Aménagements extérieurs 80 000 Frais accessoires 130 000 Imprévus 410 000 Ameublement 380 000 Crédit d'engagement 85

Feuille fédérale. 137e année. Vol. I

8 500 000 .

1257

Rénovation el agrandissement des Ateliers de Buochs-Ennetbürgen

124

Construction d'un dépôt de munitions souterrain en Suisse romande (18980000fr.)

Les munitions pour les obusiers blindés M 109 exigent encore des surfaces d'entreposage. Aux fins d'emmagasiner ces munitions conformément aux prescriptions, il faudra rénover d'anciennes installations et en construire de nouvelles. L'installation que nous proposons de construire en Suisse romande aura en outre l'avantage de contribuer à une meilleure décentralisation des dépôts de munitions.

Le dépôt de munitions en question sera construit sous roche. Les installations et la disposition des aires d'entreposage garantiront un transfert rapide des munitions. L'emplacement et la conception de la construction satisferont en outre aux exigences en matière de sécurité et de protection du paysage.

L'exploitation et l'entretien de ce magasin seront assumés par l'arsenal le plus proche. Par ailleurs, le canton intéressé a donné les assurances nécessaires en vue de l'acquisition d'une parcelle de terrain en droit de superficie.

Frais: Fr.

Terrain 200 000 Travaux de génie civil 14 325 000 Construction métallique .

625 000 Installations de ventilation 510 000 Installations électriques 985 000 Aménagements extérieurs 75 000 Protection contre l'incendie 90 000 Imprévus 1 640 000 Ameublement 530 000 Crédit d'engagement 125

18 980 000

Agrandissement d'un dépôt de munitions souterrain en Suisse orientale (3 440 000 fr.)

Le programme d'armement de 1982 prévoyait l'acquisition de munitions supplémentaires pour la défense antichar et l'artillerie. Seule une partie de ces munitions pourra être emmagasinée dans les dépôts existants. Pour entreposer le reste des munitions, il s'offre la possibilité d'agrandir une installation souterraine qui est actuellement en construction en Suisse orientale.

Le dépôt de munitions qu'il a été décidé de construire par l'arrêté fédéral du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) devra être agrandi à cet effet.

Grâce à la configuration du terrain, il est possible d'en augmenter la capacité d'environ un tiers en prolongeant les chambres souterraines. Il s'agit là d'une solution avantageuse puisque le tunnel d'accès, l'enceinte de sécurité 1259

ainsi que les travaux d'aménagements extérieurs resteront les mêmes. Les délais permettront, après l'ouverture des crédits, d'ajouter immédiatement le prolongement aux travaux en cours.

Frais: Fr.

Travaux de génie civil 2 820 000 Installations de ventilation 73 000 Installations électriques 45 000 Protection contre l'incendie 55 000 Imprévus 297 000 Ameublement 150000 Crédit d'engagement

126

3 440 000

Adaptation de dépôts de munitions existants aux prescriptions techniques pour l'emmagasinage des munitions; 2e étape (2 500 000 fr.)

A la suite d'une étude détaillée, l'Intendance du matériel de guerre a l'intention d'adapter successivement d'anciens dépôts de munitions aux nouvelles prescriptions de sécurité et à l'exploitation par palettes. L'arrêté fédéral du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) ouvrait un premier crédit .pour de telles rénovations. La nouvelle étape que nous vous proposons comprend des transformations dans plus de cent chambres de munitions, réparties sur l'ensemble du pays. Il s'agit d'entreprendre les modifications suivantes: - démolition de coffres en béton, de parois de séparation et de bâtisses en béton; - construction à certains endroits d'obstacles en béton en vue d'augmenter la sécurité des tunnels de liaison; - marquage des surfaces d'entreposage; - remplacement de l'éclairage des chambres qui date de plus de trente ans et que n'est plus accepté par l'Inspection fédérale des installations à courant fort.

La réalisation de ces mesures permettra d'augmenter la capacité d'entreposage de certaines installations.

L'Intendance du matériel de guerre a l'intention de demander, au cours des prochaines années, un nouveau crédit permettant de rénover les installations restantes.

Frais: Fr.

Adaptations des installations 1 876 000 Aménagements extérieurs 400 000 Imprévus 224 000 Crédit d'engagement

1260

2 500 000

127

Construction d'un dépôt d'approvisionnement en carburants à Romont (11 000 000 fr.)

En temps de paix, l'approvisionnement en carburants de l'armée, de l'administration fédérale ainsi que des entreprises des CFF et des PTT a lieu en Suisse romande par l'intermédiaire du dépôt de carburants de Bulle construit en 1932/33 à la faveur d'un droit de superficie. Cette installation doit être remplacée parce qu'elle ne correpond plus aux exigences quant à la dimension et à l'équipement des réservoirs, aux installations électriques et aux distances de sécurité avec la zone industrielle et d'habitation limitrophe ainsi qu'aux dispositions sur la protection des eaux. Au lieu d'une rénovation, il est prévu de construire à Romont, sur une parcelle appartenant à la Confédération, un dépôt d'approvisionnement de carburants correspondant aux prescriptions actuelles en matière de protection des eaux.

L'installation de Bulle devenant caduque, elle sera démolie.

Le projet comprend: - un dépôt d'approvisionnement en carburants comportant vingt citernes enterrées à parois doubles; - un bâtiment d'exploitation avec local de pompe, entrepôt et local de remplissage; - des installations pour le remplissage et la vidange de wagons-citernes et de camions-citernes permettant le remplissage de tonneaux et de jerricanes; - un poste d'essence pour les besoins de la place d'armes de Drognens assorti de cinq citernes à doubles parois, enterrées, et cinq colonnes de carburants permettant aux véhicules de faire le plein; - un abri atomique pour douze personnes.

Le crédit demandé comprend également les frais de démolition de l'installation à Bulle et la remise en état du terrain.

Frais: FI-, Terrain (viabilité) 250 000 Travaux préparatoires 1 100 000 Bâtiments 2 505 000 Equipements d'exploitation : 3 740 000 Travaux de génie civil et aménagements extérieurs 2 265 000 Frais accessoires 115 000 Imprévus 665 000 Ameublement 150 000 Démolition de l'installation de Bulle 210 000 Crédit d'engagement

11 000 000

1261

Construction d'un dépôt d'approvisionnement en carburants à Romont

128

Adaptation d'ateliers et mesures de sécurité dans l'atelier électronique d'Emmen (2 430 000 fr.)

L'arrêté fédéral du 23 septembre 1975 (FF 1975 II 1535) accordait un crédit de 14110000 francs pour l'agrandissement de l'arsenal de DCA d'Emmen. A cette époque, on n'en était encore qu'au stade d'essai du système d'engins guidés de DCA mobile qui a été acquis par la suite. Cependant, l'on avait prévu divers locaux destinés aux futurs travaux d'entretien; ceux-ci n'avaient pas été complètement équipés de manière à pouvoir être utilisés à d'autres fins en attendant la livraison des nouvelles armes guidées.

Ces locaux de réserve permettront d'assumer l'entretien des nouvelles armes guidées de DCA Rapier et des systèmes de conduite du feu, sans qu'il soit nécessaire de construire de nouveaux bâtiments. L'adaptation des constructions et les installations que nous vous proposons créeront les conditions nécessaires aux travaux d'entretien de ces armes. Lors de l'adaptation des ateliers, il y a lieu d'améliorer les mesures de sécurité dans les bâtiments. En effet, ces mesures doivent être conformes aux prescriptions en la matière du fabricant et aux prescriptions concernant le traitement de matériel classifié.

Le programme de construction comprend: - l'installation d'une halle de réparation et d'un atelier d'essai et de maintenance d'unités de feu complètes; - l'installation d'un atelier d'optique et d'hydraulique; - l'installation d'un atelier pour les essais sur les groupes d'assemblage électroniques; - la réunion et la modernisation d'ateliers destinés à un nouvel usage; - les mesures de sécurité dans les bâtiments et la transformation de la loge d'entrée; - une place de stationnement et de mensuration.

Frais Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Imprévus Ameublement Total Crédit d'engagement

Transformation des ateliers Fr.

3000 579 000 588 000 10000 90000 120000 1 390 000

Mesures de sécurité Fr.

6000 489 000 417000 66 000 6000 56000 1 040 000

Total Fr.

9000 1 068 000 417000 654 000 16000 146 000 120 000 2 430 000 2 430 000

1263

13 131

Constructions destinées à l'instruction Construction de bâtiments et d'installations sur la place d'armes de Colombier (13800000fr.)

Par l'arrêté fédéral du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112), les Chambres fédérales ont approuvé une contribution financière de 18 000 000 de francs accordée au canton de Neuchâtel en vue de rénover la caserne de Colombier. Outre un programme de rénovation important, ce projet comprend la construction de casernes par le canton de Neuchâtel. Dans le message sur les constructions du 23 février 1983 (FF 1983 II 37), nous avions mentionné que d'autres constructions et installations seraient érigées par la suite sur la place d'exercice de Planeyse qui appartient à la Confédération. Ces constructions serviront à l'instruction, à l'exploitation de l'arsenal et au corps des gardes-fortifications.

Il manque à la place d'armes de Colombier des terrains d'exercice et des installations permettant la formation du fantassin et du combattant individuel, notamment au combat de localité, à la défense antichar et au service de minage. Il manque également une halle polyvalente permettant l'instruction par mauvais temps et la pratique du sport. Jusqu'à maintenant, les compagnies de recrues étaient obligées d'utiliser les installations de la place d'armes de Chamblon située à 30 kilomètres de Colombier, ce qui n'allait pas sans pertes de temps et sans frictions, puisque les écoles de recrues de Chamblon utilisent les mêmes installations.

Dans ces conditions, la construction d'une halle polyvalente et d'installations pour l'instruction sur la place d'exercice de Planeyse, qui fait partie de la place d'armes de Colombier, ne saurait être différée. 11 est prévu de construire les mêmes installations et les mêmes halles polyvalentes normalisées que celles que l'on trouve sur d'autres places d'armes.

Il manque également à Colombier des locaux permettant l'emmagasinage du matériel de la troupe par l'arsenal. Actuellement, les dépôts sont disséminés dans neuf bâtiments souvent loin les uns des autres. Il manque également de la place pour entreposer les véhicules à moteur. D'une manière générale, il faut relever que l'administration et la remise 'en état du matériel de corps n'est pas possible sans concentration locale des dépôts.

Par ailleurs, c'est en 198) que la réorganisation du corps des gardes-fortifications est entrée en vigueur. A cette époque, la compagnie garde-fortifications stationnée à la caserne «Le Chanet», qui est un bâtiment de location, a été transformée en un secteur de fortifications à effectif notablement réduit. Les tâches de ce secteur de fortifications sont: la surveillance, l'administration et la maintenance d'installations militaires. Le bâtiment du Chanet quant à lui doit être abandonné pour des questions d'organisation et de sécurité.

Tous ces problèmes pourraient être résolus par un seul et même projet de construction dont le programme serait conçu comme il suit: - Instruction: 1264

Construction de bâtiments et d'installations sur la place d'armes de Colombier Frais

Terrain Travaux préparatoires '.

Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Imprévus Ameublement Total Crédit d'engagement

to

. ...

Installations pour l'instruction

Halles polyvalentes

Dépôts de matériel de corps et halles d'entreposage

Fr.

Fr.

Fr.

Bâtiments d'exploitation pour le corps des gardesfortifications Fr.

970 000 10000 80 000 1 510000

Total

Fr.

Fr.

310000 10000

10000

440 000

Routes et places

1 810000 90000

5 100000

1 590000

20000 100000 140000

25000 255000 580 000

30000 80000 80000

2 160000

5 960 000

1 780 000

1 930 000 35 000 1 05 000 2 390 000

310000 20000 8 940 000 90000 2 900 000 120000 620 000 800 000

1 3 800 000 13800000

,-r

Construction de bâtiments et d'installations sur la place d'armes de Colombier Explications: 1 Halle polyvalente 2 Halles pour l'entreposage du matériel de corps et des véhicules 3 Bâtiment d'exploitation pour le corps des gardes-fortifications

Tous ces bâtiments et ces installations peuvent être construits sur du terrain appartenant à la Confédération. En groupant les bâtiments nécessaires à l'instruction, les bâtiments de l'Intendance du matériel de guerre et du corps des gardes-fortifications, on parvient à une solution avantageuse du point de vue des coûts.

La rénovation du stand de tir à 300 m, de Bôle, qui ne répond plus aux exigences actuelles, devra être reportée à une date ultérieure pour des raisons financières. Le crédit à cet effet n'est pas compris dans le présent projet.

132

Pare-avalanches sur la place de tir du Petit-Hongrin (1 950 000 fr.)

Par l'arrêté fédéral du 29 septembre 1976 (FF 7976 III 668), les Chambres fédérales ont accordé un crédit d'engagement de 16 740 000 francs pour la construction de plates-formes de tir et de pistes de circulation sises sur la place de tir du Petit-Hongrin. Ces travaux sont terminés. Les frais se sont élevés à 15 207 000 francs.

Les positions pour le tir à grande distance ont dû être construites dans une région où le danger d'avalanches n'est pas exclu en hiver. En raison de la configuration du terrain et compte tenu de considérations relevant de la protection de la nature et du paysage, il n'a pas été possible de construire ces terrasses de tir à un autre endroit. Par ailleurs, une expertise de l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches du WeissfluhjochDavos confirme l'existence du danger d'avalanches. Ce danger ne peut être évité par un transfert de la troupe sur d'autres places de tir; en effet, cellesci sont également situées en montagne et sont exposées" aux mêmes risques.

D'autre part; il n'est pas possible de déplacer les cours de répétition à des saisons plus favorables en raison du fort taux d'occupation des places de tir.

1267

Des constructions de protection contre les avalanches, s'élevant à 720 000 francs ont déjà dû être entreprises en raison du danger immédiat que couraient certaines terrasses de tir et un cantonnement de troupe. Ce montant est compris dans la somme totale requise pour l'agrandissement de ces installations.

Pendant les années où les conditions météorologiques sont normales, les terrasses de tir peuvent être utilisées deux mois plus tôt, au printemps, grâce aux constructions de protection contre les avalanches. Le programme prévu comporte des pare-avalanches dans la région de la Grande Ayerne jusqu'à Le Jorat. Ce faisant, il sera également possible de renforcer la protection offerte par une forêt qui risque, sans constructions contre les avalanches, d'être elle-même détruite au fil du temps.

Les expériences des prochaines années montreront si d'autres compartiments de terrain, ainsi que les terrasses situées aux extrémités de la place de tir devront également être protégés par des constructions et si de tels travaux se justifient du point.de vue financier. Un nouveau crédit serait demandé le cas échéant.

Frais: Fr.

Constructions de protection contre les avalanches 1 850 000 Imprévus 100 000 Crédit d'engagement 133

1 950 000

Agrandissement des installations destinées à l'instruction de la place d'armes de Lyss; lrt e'tape (2 680 000 fr.)

La place d'armes de Lyss a été agrandie de 1971 à 1974 pour une somme de 18,5 millions de francs. Elle est utilisée depuis pour la formation de tous les mécaniciens d'appareils de l'armée, à l'exclusion de ceux des troupes d'aviation.

Par arrêté du 4 décembre 1980 (FF 1980 III 1437), les Chambres fédérales ont approuvé l'achat d'engins guidés pour la défense contre avions, connus sous la dénomination de système Rapier. Son introduction nécessite la création, sur la place d'armes de Lyss, de nouveaux locaux destinés à l'instruction. En effet, les artisans de troupe sont instruits parallèlement aux deux systèmes Skyguard et Rapier et la place à disposition dans la halle prévue à cet effet est insuffisante. Par conséquent, il s'agit de créer les locaux nécessaires en utilisant l'infrastructure des constructions existantes.

A cet effet, l'agrandissement et l'aménagement d'une halle offrent une solution avantageuse tant du point de vue financier que de l'exploitation.

Le projet, qui pour des raisons financières est limité à l'essentiel, prévoit l'agrandissement d'une des halles, ainsi que l'aménagement d'une salle de théorie provisoire à l'étage supérieur.

L'instruction au système Rapier a commencé en été 1984 et se poursuit provisoirement dans divers locaux inappropriés. Les magasins de matériel, 1268

les salles de théorie et les bureaux faisant défaut, ainsi qu'un local pour les génératrices destinées aux appareils de conduite du tir 75 Skyguard, feront l'objet d'une deuxième étape. L'ensemble de ces constructions représente une dépense de 5 millions de francs.

Frais: Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Alimentation centrale Imprévus Ameublement

Fr.

Crédit d'engagement

2 680 000

134

9l 000 1 800 000 473 000 95 000 53 000 21 000 127 000 20 000

Bâtiments destinés à l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune (10 650 000 fr.)

Les mécaniciens de troupe des chars et des obusiers blindés sont formés dans les écoles de recrues des troupes du matériel. Celles-ci disposent d'installations destinées à l'instruction au «Zollhaus», sur la place d'armes de Thoune.

Alors que les groupes d'artillerie sont équipés d'obusiers blindés M 109 et que le char 87 Léopard est en voie d'introduction dans la troupe, les mécaniciens de troupe doivent recevoir une instruction spécifique. Il s'agit de mécaniciens de pièces, d'électriciens de chars qui s'occupent des obusiers blindés ainsi que de mécaniciens de pièces et de mécaniciens d'engins de conduite du feu pour les chars 87 Léopard. Leur instruction s'effectue en partie sur les véhicules réels, en partie sur des maquettes, ou sur des simulateurs; il manque cependant des locaux permettant de dispenser cette instruction. Il sera dès lors nécessaire de construire quatre nouvelles halles qui soient accessibles aux chars 87 Léopard et aux obusiers blindés M 109, et qui comportent également des salles dans lesquelles puisse être donnée l'instruction sur les modèles et les simulateurs.

Les halles de la place d'armes de Thoune destinées à l'instruction sont entièrement occupées. Même après la liquidation du char 55/57 Centurion, il n'y aura pas suffisamment de halles à disposition; leur agrandissement est dès lors indispensable. Simultanément, il y aura lieu de construire des abris dans la région du «Zollhaus», qui devront être conformes à la conception d'ensemble des abris de la place d'armes de Thoune.

Le programme de construction prévoit: - un bâtiment partiellement à deux étages, disposant d'un sous-sol, bâtiment qui comprend: - quatre halles d'instruction, 1269

K)

O

Bâtiments destinés à l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune

Ultérieurement, un nouveau crédit sera demandé pour la construction de locaux permettant d'abriter les installations en vue de l'instruction sur le groupe moteur des chars 87 Léopard.

Frais
Fr

Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Alimentation centrale Imprévus Ameublement Crédit d'engagement 135

77 000 6 760 000 1 699 000 819 000 86 000 275 000 484 000 450 000 10 650 000

Agrandissement de la place d'exercice de Cholloch-Ricken SG (2 040 000 fr.)

Le terrain de la place d'exercice de Cholloch-Ricken a été acquis par la Confédération pendant les années 1968-1971. Sa superficie est de 233 hectares, dont 115 hectares sont utilisés pour l'instruction militaire.

Outre les places d'exercice situées près de Bernhardzell et à la Hintere Au près de Schwellbrunn (cf. ch. 136), cette place est un des trois terrains d'exercice situés dans le secteur du corps d'armée de campagne 4 qui appartiennent à la Confédération. Elle est utilisée par les cours de répétition et les écoles de recrues pour leur instruction d'infanterie.

Depuis de nombreuses années, la troupe utilise régulièrement la place de Cholloch. On y a construit des installations destinées à l'instruction au tir et à la défense antichar ainsi que des routes d'accès. Cependant, à l'heure actuelle, il manque encore des installations adéquates permettant l'instruction au combat de localité. D'autre part, les aménagements construits il y a plusieurs années par la troupe en vue d'exercer la défense antichar et une 1271

aire dite des «décombres» doivent être améliorés. En outre, la place doit être dotée de dépôts, résistant à l'effraction, pour l'entreposage des munitions.

Dès lors, le projet comprend: - l'érection de bâtiments et de ruines destinés à l'entraînement au combat dans les maisons et au combat de localité avec de la munition d'exercice et de la munition de combat; - un magasin de munitions qui sera placé dans un des ouvrages destinés au combat de localité; - une position d'armes pour l'engagement d'armes guidées antichars; - une conduite d'amenée de courant électrique destiné à l'exploitation d'une installation de buts antichars mobiles; - la mise en état de l'aire des «décombres» existante.

Ces mesures permettront d'améliorer notablement les conditions pour l'instruction réaliste et approfondie d'une compagnie de fusiliers.

Il y aura lieu de démolir une étable existante pour faire place aux ouvrages destinés au combat de localité. Une autre étable a été la proie des flammes en été 1983. Cependant, la question de l'exploitation agricole du terrain doit être réexaminée en raison de cet agrandissement. Le résultat dira s'il importe de procéder à une adaptation des bâtiments.

Il y aura lieu de créer un poste supplémentaire pour l'exploitation de l'installation et l'entretien de la place.

Frais: FF.

Terrain 130 000 Travaux préparatoires 33 000 Bâtiments , 1 155 000 Travaux de génie civil ; 560 000 Frais accessoires 18 000 Imprévus 144000 Crédit d'engagement 2 040 000 136

Agrandissement de la place d'exercice Hintere Au à Schwellbrunn AR (8 030 000 fr.)

Le terrain situé à la Hintere Au dans la commune de Schwellbrunn AR, d'une superficie de 62 hectares, a été acquis en 1972 aux fins de créer une place d'exercice pour les armes d'infanterie. Les vieux bâtiments qui s'y trouvaient, qui étaient inutilisés depuis un certain temps, ont été démolis et la place a été mise à la disposition de la troupe. L'entretien de la place et son exploitation agricole sont assurés par le pacage de moutons.

Outre les places d'exercice situées près de Bernhardzell et Cholloch, sur le col du Ricken, la place de la Hintere Au constituera le troisième terrain d'exercice appartenant à la Confédération permettant l'instruction de l'infanterie dans le secteur du corps d'armée de campagne 4. La valeur de ces 1272

places réside notamment dans le fait que, grâce à leur faible altitude, elles peuvent être utilisées tout au long de l'année.

Si l'on veut que ce terrain d'exercice de la Hintere Au satisfasse aux exigences actuelles de l'instruction, il y aura lieu de construire encore quelques positions d'armes et installations de visée pour l'entraînement aux armes d'infanterie et aux armes antichars; d'autre part, il faudra créer des ouvrages permettant l'entraînement au combat dans les maisons et dans les localités. Il manque également un bâtiment de service comportant un réfectoire pour la troupe ainsi qu'un magasin de matériel, un magasin de munitions et des installations sanitaires.

Le projet comprend: - des positions d'armes et des installations de marquage des impacts, ainsi que deux installations de buts mobiles permettant l'entraînement de la défense antichar en groupe et en section; - des ouvrages destinés au combat de localité comprenant des maisons, des ruines et des installations de marquage des impacts; - une piste de combat rapproché antichar, jouxtant les ouvrages destinés au combat de localité, et comprenant les installations nécessaires à l'entraînement de la défense antichar à courte distance; - un stand de tir à courte distance pour le tir de combat au pistolet et le tir de précision avec le fusil d'assaut et la mitrailleuse; -- un bâtiment de service avec une salle de théorie pouvant servir de réfectoire, un atelier, des magasins, un bureau pouvant servir d'infirmerie, des installations sanitaires; - un magasin de munitions.

L'agrandissement prévu dotera cette place d'exercice des moyens nécessaires à l'instruction efficace et moderne d'une compagnie de fusiliers.

Un emploi supplémentaire devra être créé pour l'exploitation de l'installation et l'entretien de la place.

Frais: FF.

Terrain 85 000 Travaux préparatoires 74 000 Bâtiments 1 719 000 Travaux de génie civil et aménagements extérieurs 5 375 000 Frais accessoires 49 000 Imprévus 680 000 Ameublement 48000 Crédit d'engagement 8 030 000 137

Construction d'installations destinées à l'instruction et travaux de réfection sur la place d'armes d'Airolo (6 800 000 fr.)

L'école d'infanterie de montagne n'est plus stationnée à Bellinzone, mais cantonnée sur la place d'armes d'Airolo, depuis l'été 1979. Par arrêté du 17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439), les Chambres fédérales ont accordé, 86 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I

1273

à titre de programme d'urgence, 5,2 millions de francs pour la réfection des installations sanitaires et des cantonnements, qui se trouvaient alors dans un état déplorable, ainsi que pour la construction d'une halle polyvalente.

Par arrêté du 2 octobre 1984 (FF 1984 III 111), elles ont approuvé un crédit d'engagement de 4 millions de francs pour la construction d'une installation de tir à 300 mètres. Actuellement, les écoles d'Airolo manquent encore de place et d'installations pour l'instruction d'infanterie durant les mois d'hiver et de printemps, alors que les importantes places de tir, situées en altitude ne peuvent être utilisées. Les installations aménagées à titre provisoire doivent être remplacées, d'où les constructions et les réfections suivantes visées par la présente étape: - installations pour l'instruction au combat de localité; - installations pour le lancer de grenades à main; - piste d'obstacles pour aguerrir le corps et exercer la mobilité; - piste de chars pour le tir antichar sur cibles mobiles et fixes; - installations pour l'instruction à la technique de la varappe; - installations de tir à 30 mètres pour l'instruction de base au fusil d'assaut et à )a mitrailleuse, ainsi que pour le tir de combat au pistolet; - installations pour l'instruction aux explosifs avec de la munition de manipulation; - emplacement pour l'instruction au service du génie; - installations de sport; - local polyvalent pour les théories et les repas; - magasins de munitions; - place de parc pour les véhicules de la troupe; - réfection des cuisines de la troupe et des réfectoires; -- agrandissement d'une écurie pour les chevaux du train de l'école; -- réfection des routes et des places.

Le terrain nécessaire aux constructions est en grande partie propriété de la Confédération. Un employé supplémentaire est nécessaire pour l'exploitation et l'entretien des nouvelles installations destinées à l'instruction.

Frais: FI.

Terrain 250 000 Travaux préparatoires 278 000 Bâtiments 2 200 000 Equipements d'exploitation 305 000 Travaux de génie civil et aménagements extérieurs 3 098 000 Frais accessoires 86 000 Imprévus ".

508 000 Ameublement 75000 Crédit d'engagement · 6 800 000

138

Construction sur trois places d'armes de halles polyvalentes (10300000fr.)

Depuis 1968, 37 halles polyvalentes normalisées ont été construites sur différentes places d'armes et de tir. Outre leur utilisation comme halle de

1274

sport et d'instruction, elles permettent également l'organisation de diverses manifestations militaires et civiles. Sur certaines places d'armes, le sous-sol des halles a été aménagé et des locaux sont prévus pour l'instruction et l'entreposage du matériel.

A l'usage, toutes les halles construites jusqu'à présent ont donné satisfaction. Ainsi, l'instruction n'est-elle pas dépendante des humeurs du temps.

Outre l'utilisation par la troupe, les halles sont mises à la disposition des organisations et des sociétés civiles locales.

Le présent message propose donc la construction de telles halles polyvalentes pour les places d'armes d'Andermatt, de Mels et de Saint-Maurice. A Andermatt et à Mels, la surface des halles sera de 1144 m2, tandis que la halle prévue sur la place d'armes de Saint-Maurice, à Savatan, aura une surface de 448 m2. A Savatan, une utilisation adéquate du terrain permettra de profiter du sous-sol de la halle pour aménager les magasins faisant défaut et pour créer des places d'instruction couvertes. Des salles d'enseignement, qui manquaient jusqu'ici, seront aménagées au sous-sol de la halle prévue à Andermatt.

Frais: Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation . . , Aménagements extérieurs Frais accessoires , Alimentation centrale Imprévus Ameublement...

Total Crédit d'engagement

14 141

Andcrmatt

Mels

Fr

Fr.

Savatan Saint-Maurice Fr.

90000 3 760 000

-- 1 760 000

350000 2 200 000

440 000 7 720 000

130000

90000

30 000

250 000

260 000

35000

150000 20000

300 000 30000

710000 85000

225 000 170000 4670000

120000 120000 2260000

180000 170000 110000 3370000

180000 515000 400 000 10300000

Toial Fr.

10 300 000

Constructions pour les offices fédéraux d'armement Construction de protections contre le bruit pour les installations de tir de Wittaumatte à Thoune (4 450 000 fr.)

L'installation de Wittaumatte est à la disposition de la division technique spécialisée «balistique, essais d'armes et de véhicules de combat» du Groupement de l'armement pour des essais de tir. Elle doit également être utilisée pour les essais de tir des pièces de chars et d'obusiers.

1275

Les canons des chars 87 Léopard, construits dans les Ateliers fédéraux de construction de Thoune, doivent être soumis à des essais de tir avec de la munition flèche 12 cm sur une distance de 500 mètres. Cette munition est considérablement plus bruyante que les calibres des projectiles testés jusqu'ici. Les mesures de construction prévoient d'aménager l'installation de tir de Wittaumatte de manière à ce que le bruit provoqué n'outrepasse pas les limites ayant fait l'objet d'un accord avec les voisins directement concernés.

Les mesures de construction suivantes sont prévues: - construction d'une position de tir fermée destinée à réduire l'onde de bouche; - prolongement du mur de protection contre le bruit; - réfection du pare-balles pour augmenter la sécurité; - modification de la route d'accès.

Frais: Fr.

Travaux préparatoires 35 000 Bâtiments 3 105 000 Equipements d'exploitation 375 000 Aménagements extérieurs 515 000 Frais accessoires 100 000 Alimentation centrale 80 000 Imprévus 215 000 Ameublement 25000 Crédit d'engagement 4 450 000 15 151

Projets de construction divers Rénovation et amélioration du système d'alimentation électrique des exploitations militaires et de la place d'armes de Thoune (2 250 000 fr.)

Pendant des décennies, le réseau électrique à haute et basse tensions et les stations transformatrices ont été adaptés pas à pas aux besoins croissants des exploitations militaires et de la place d'armes de Thoune. Bien souvent, l'extension se limitait à ce qui était strictement nécessaire pour chaque nouvelle installation ou construction. C'est pourquoi, l'actuelle alimentation en énergie est insuffisante pour le raccordement des constructions et instalations projetées. Les diamètres des câbles sont trop petits et les possibilités de stockage pour parer aux pannes de courant sont insuffisantes. En outre, l'alimentation en électricité de la zone des buts pour les besoins de la division des essais d'armes du Groupement de l'armement n'est pas satisfaisante.

Le programme de rénovation comprend les projets suivants: - raccordement des installations des exploitations militaires et de la place d'armes par une ligne générale; - création d'une deuxième amenée de courant pour les installations destinées à l'instruction des écoles de chars au Polygone; 1276

Ces mesures devraient permettre de combler les lacunes précitées et d'assurer l'alimentation future en énergie de la place d'armes de Thoune.

Frais: Fr.

Alimentation centrale 2 137 000 Frais accessoires 2 000 Imprévus 11J 000 Crédit d'engagement 2 250 000 152

Nouvelle chaudière et amélioration de la centrale de chauffage à distance des exploitations militaires et de la place d'armes de Thoune (3 140 000 fr.)

La centrale de chauffage à distance des exploitations militaires et de la place d'armes de Thoune a été construite dans les années 1972 à 1977 à la suite de l'arrêté fédéral du 20 septembre 1971 (FF 7977 II 947). Cette installation a été agrandie dans les années 1977 à 1980 par l'installation d'une réservoir supplémentaire pour l'huile de chauffage, conformément à l'arrêté du 29 septembre 1976 (FF 1976 III 668).

Cette centrale de chauffage à distance est à la limite de ses capacités. Afin de pouvoir couvrir des besoins sans cesse accrus, suite à plusieurs grands projets prévus, la centrale de chauffage doit être agrandie par l'installation d'une troisième chaudière tubulaire à eau surchaufffée. Cette extension ne pose pas de problème technique et ne demande que peu d'investissements.

Le projet en question permettra d'éviter une pénurie de chauffage en cas de panne d'une des chaudières ou en cas de raccordement de nouvelles constructions.

Il est prévu de raccorder la nouvelle chaudière ainsi qu'une chaudière existante au réseau de gaz naturel de la ville de Thoune s'il devait se révéler qu'une telle disposition est rationnelle. Ce raccordement permettrait de diminuer, par rapport au chauffage à mazout, les émissions polluantes dues à la fumée. D'autre part, il serait possible d'augmenter l'efficacité de l'installation par des mesures de rénovation relatives à la distribution de la chaleur, pour lesquelles les montants sont également prévus dans le crédit demandé.

Frais: Fr.

Bâtiments 2 641 000 Equipements d'exploitation 30 000 Aménagements extérieurs .-...

82 000 Frais accessoires 230 000 Imprévus ,157000 Crédit d'engagement 3 140 000 1277

16

Protection des eaux

161

Réfection d'une installation de réservoirs pour les carburants dans le canton du Valais (4 250 000 fr.)

L'installation de réservoirs de carburants construite en 1942 et agrandie de 1952 à 1954 ne correspond plus aux prescriptions actuelles en vigueur concernant la sécurité et la protection des eaux. Deux centres de distribution ont dû être désaffectés parce que les conduites de carburant étaient rouillées. En outre, il manque un entrepôt pour l'approvisionnement de la troupe et des exploitations en produits de lubrification. La réfection de l'installation prévoit par conséquent les constructions suivantes: - transformation des citernes en réservoirs à parois doubles avec système de contrôle des fuites; - remplacement des conduites de carburant posées dans le sol; - construction de places de transbordement; - construction d'un entrepôt avec locaux de service; - construction d'un abri anti-atomique pour douze personnes.

Frais: Fr.

Travaux préparatoires 181 000 Bâtiments 493 000 Equipements d'exploitation 2 004 000 Travaux de génie civil 1 091 000 Frais accessoires 34 000 Imprévus 347 000 Ameublement 100 000 Crédit d'engagement 4 250 000 162

Mesures relatives à la protection des eaux dans la vallée inférieure de la Reuss (2 600 000 fr.)

Les mesures relatives à la protection des eaux proposées concernent tous les bâtiments et installations du Département militaire fédéral dans la vallée inférieure de la Reuss, pour autant qu'ils ne soient pas raccordés à une station d'épuration des eaux. Il s'agit essentiellement d'abris, de dépôts d'exploitation et de dépôts de carburants ainsi que de places réservées au service de parc et au lavage des véhicules. L'ensemble des eaux usées ménagères et industrielles sera collecté; les eaux seront traitées de telle manière à ce qu'elles soient conformes à la loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux, avant d'être rendues à la rivière.

1278

Frais: Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Travaux de génie civil Frais accessoires Alimentation centrale Imprévus Crédit d'engagement

2 21

Fr.

,

15 000 686 000 315 000 1 367 000 14 000 40 000 163000 2 600 000

Acquisitions de terrain Ouverture des zones d'approche et d'envol de divers aérodromes militaires (2 000 000 fr.)

Il est d'une importance primordiale pour la sécurité de l'exploitation des aérodromes militaires que les zones d'approche et d'envol soient ouvertes, c'est-à-dire qu'elles soient libres d'obstacles de tout genre. Pour les aérodromes qui se trouvent à proximité d'agglomérations, le danger existe que des bâtiments soient construits dans ces zones. Afin de maintenir l'ouverture des zones d'approche et d'envol, le Département militaire fédéral se voit dans l'obligation d'acquérir les parcelles de terrain qui sont situées dans le chenal d'approche et d'envol, voire, dans certains cas, d'acquérir des droits réels restreints, tels que servitudes non àedificandi ou limitations de la construction. Les rapports de droit sont réglés selon le degré d'urgence et quand l'occasion s'en présente.

Une partie du montant est destiné à l'acquisition de petites parcelles de terrain permettant d'arrondir la superficie de certains aérodromes militaires, d'agrandir certaines installations, ou en vue de constituer des droits réels restreints.

Par divers arrêtés fédéraux précédents, certains crédits ont déjà été ouverts à cet effet. Afin de poursuivre la réalisation de ces mesures, un nouveau crédit d'engagement de 2 000 000 de francs est nécessaire.

22

Acquisition de terrain pour l'Intendance du matériel de guerre (5 800 000 fr.)

Un crédit relatif à l'acquisition de terrain est demandé en vue de réaliser les objectifs suivants: De nouvelles installations protégées de soutien doivent être construites dans les zones territoriales 1, 2 et 4. Elles feront l'objet de programmes de construction ultérieurs. Les crédits d'engagement nécessaire à l'acquisition des terrains s'élèvent à 2 600 000 francs.

1279

D'autre part, l'Intendance du matériel de guerre et le Commissariat central des guerres ont besoin de halles d'entreposage dans la région de Martigny.

Le Département militaire fédéral a la possibilité d'acheter une ancienne fabrique comprenant deux halles d'entreposage ainsi qu'une place d'entreposage goudronnée. Le crédit d'engagement nécessaire à cet effet s'élève à 2 100000 francs.

L'Intendance du matériel de guerre a loué une halle d'entreposage pour y déposer du matériel d'armée à Oensingen. Le propriétaire de cette halle offre de la vendre à la Confédération. En vue de l'acquisition du terrain et de la halle, un crédit d'engagement s'élevant à 1 100 000 francs est nécessaire.

Frais: FF.

Acquisition de terrain pour les installations de soutien des zones territoriales 1, 2 et 4 2 600 000 Parcelle de terrain à Martigny, comprenant deux halles d'entreposage 2 100 000 Parcelle de terrain à Oensingen, comprenant une halle d'entreposage 1_ 100 000 Crédit d'engagement 5 800 000

3 31

Crédits additionnels Message sur les constructions 1978 (Arrêté fédéral du 19 septembre 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1978

II 909) 311

Modernisation et aménagement de six ateliers de guerre dans des ouvrages existants Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1977) Crédit additionnel accordé par l'arrêté fédéral du 25 janvier 1982 (FF 7952 I 200) pour les difficultés rencontrées dans la construction et le renchérissement

26 200 000

Crédit d'engagement accordé

30 400 000

Crédit additionnel demandé

1 070 000

Nouveau crédit d'engagement

1280

4 200 000

31 470 000

Justification du crédit additionnel: - Construction d'une nouvelle loge d'entrée et adaptation des prescriptions de sécurité - Renchérissement pour quatre ouvrages au cours de la période 1981-84 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984)

Fr

Total des coûts supplémentaires ./. Rubrique «Imprévus» (déjà ajoutée au crédit additionnel du 25 janvier 1982)

1 070 000 --

Crédit additionnel

1 070 000

210 000 860 OOQ

La loge à l'entrée du cinquième atelier a été occupée jusqu'à la fin de 1983.

Après la mise à la retraite de la personne chargée de la surveillance, ce poste a été supprimé. Actuellement, il s'agit de construire une nouvelle loge de portier jouxtant le bâtiment d'exploitation qui est continuellement occupé par du personnel, loge qui permettra d'exercer une surveillance générale. D'autre part, il s'agit d'adapter la clôture et les installations de transmission en vue d'assurer la sécurité.

32

Message sur les constructions 1979

(Arrêté fédéral du 26 septembre 1979 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 7979 II 1003) 321

Réfection de bâtiments et agrandissement de la place d'armes de Bière; 2e étape Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état le 1er avril 1978) Crédit additionnel proposé :

33 840 000

Nouveau crédit d'engagement

39 570 000

5 73Q_QO_Q

1281

Justification du crédit additionnel: - Difficultés rencontrées dans la construction - Renforcement des fondations de bâtiments existants - Renforcement complémentaire de tranchées au moyen de palplanches - Remplacement de conduites défectueuses du système de chauffage à distance et de la distribution du courant électrique - Honoraires complémentaires - Modifications du projet - Adaptation des installations électriques dans les salles de théorie existantes destinées à l'instruction sur les appareils de conduite du feu FARGO - Adaptation des installations de chauffage destinées à la récupération de chaleur - Complément de projet - Remise en état de l'ancien bâtiment de la garde - Adaptation des places et des zones de verdure au centre de la cour de la caserne - Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er octobre 1984)

Fr.

1 028 970

Total des coûts supplémentaires ./. Rubrique «Imprévus»

7 477 710 1 747710

Crédit additionnel

5 730 000

320 000 718 740

490 000 340 000 4580000

En raison de la complexité du projet ainsi que de la capacité limitée de l'organe responsable en matière de planification de la construction, il a été nécessaire de confier davantage de travaux que prévu à des bureaux d'architectes et d'ingénieurs.du secteur privé.

Dans le projet initial, il était prévu de démolir le bâtiment de la garde. Lors de l'examen du projet par la Commission des affaires militaires du Conseil national, il a été décidé de conserver ce bâtiment et de le remettre en état.

Les locaux actuellement épars de l'administration de la caserne y seront réunis. Il en résultera une exploitation plus rationnelle qui compensera les frais de rénovation qui s'élèvent à 490 000 francs.

322

Réfection de l'alimentation en énergie des installations des troupes d'aviation et de défense contre avions Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er octobre 1977) Crédit additionnel demandé ,

3010000

Nouveau crédit d'engagement

3 360 000

1282

350000

Justification du crédit additionnel: - Difficultés rencontrées en cours de construction - Travaux de réfection supplémentaires aux installations électriques de la Place d'armes de Dübendorf - Difficultés inattendues lors de la pose d'un nouveau câble de haute tension dans une conduite en tuyau de ciment existante en montagne - Modifications du projet - Renforcement d'une station de transformateur à l'aérodrome d'Emmen afin d'assurer l'exploitation d'un banc d'essai hydraulique acquis en 1983 dans le cadre des mesures de promotion de l'emploi (FF 1983 1813) - Construction d'une station de transformateurs supplémentaires permettant l'alimentation du terrain de sport et d'instruction Dürrbach sur la place d'armes de Dübendorf - Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er octobre 1984)

fr93 000

90 000

240 000

Frais supplémentaires totaux ./. Rubrique «Imprévus»

423 000 73 000

Crédit additionnel

350 000

323

Construction d'une fabrique de piles souterraine Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1978) Crédit additionnel demandé

31 850 000

Nouveau crédit d'engagement

41 150 000

Justification du crédit additionnel: - Difficultés rencontrées en cours de construction et adaptation technique - Modifications du projet - Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984) ..

Total des coûts supplémentaires ./. Rubrique «Imprévus» Crédit additionnel

9 300 000

2 730 000 430 000 8230000 11 390 000 2 090 000 9 300 000

Ce projet est un ouvrage classifié. Les commissions chargées de l'examen préalable du projet recevront des indications complémentaires.

1283

324

Agrandissement et réfection du parc des automobiles de l'armée de Rothenburg Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1978) Crédit additionnel demandé

23 500 000

Nouveau crédit d'engagement

27 670 000

Justification des crédits additionnels: - Difficultés rencontrées en cours de construction, Modifications du projet et complément au projet

4 170000

2 030 000

Fr.

3 375 000

Frais supplémentaires totaux ./. Rubrique «Imprévus»

5 405 000 1 235 000

Crédit additionnel

4 170 000

La station d'essence actuelle qui se trouve près de l'entrée principale du parc des automobiles de l'armée ne peut pas être utilisée pour des véhicules chenilles. IL en résulte que le plein d'essence doit être fait avec des jerricanes. Le nouvel emplacement de la station de carburant a été choisi de telle manière que l'on puisse utiliser la piste d'essai pour les véhicules chenilles qui attendent de faire le plein. De cette manière, ceux-ci n'entravent pas le trafic civil et les quartiers d'habitation adjacents ne sont pas gênés par le bruit des véhicules.

1284

33

Message sur les constructions 1980

(Arrêté fédéral du 17 décembre 1980 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1980 III 1439) 331

Aménagement d'emplacements d'alarme sur des aérodromes militaires Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er octobre 1979) Crédit additionnel demandé

5 300 000

Nouveau crédit d'engagement Justification du crédit additionnel: - Difficultés rencontrées en cours de construction: en raison de la nature du terrain, il a été nécessaire de procéder à des sondages, d'abattre des pilotis et de compacter le terrain par des charges - Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984)

6210000

Total des coûts supplémentaires ./. Rubrique «Imprévus»

1 107 300 197 300

Crédit additionnel

910000

20 200 1 087 100

910 000

Sur deux aérodromes, le début des travaux relatifs aux emplacements d'alarme a été différé d'une à deux années pour permettre de procéder à des études de détail relatives aux constructions des portiques et pour compacter le terrain à construire par des charges. Sur un autre aérodrome, les négociations en vue de l'acquisition du terrain ont dû être interrompues et n'ont pu être reprises qu'après qu'une décision soit intervenue dans le cadre d'une procédure d'arbitrage. Le renchérissement indexé qui en découle est de 21,2 pour cent, ce qui correspond à 1 087 100 francs.

34

Message sur les constructions 1981

(Arrêté fédéral du 25 janvier 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200) 341

Bâtiments d'ateliers et transformations à l'arsenal fédéral de Thoune

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1980) Crédit additionnel demandé

15 550 000

Nouveau crédit d'engagement

16 340 000

790 000

1285

Justification du crédit additionnel: pr.

pr.

1 157 500

350 000 1 507 500 717500 790 000

Lors des essais des machines de lavage, celles-ci n'ont pas donné satisfaction du point de vue de la rentabilité notamment. Il a été nécessaire de choisir un autre procédé offrant les réserves de capacité nécessaires et permettant des économies en matière de frais d'exploitation et de personnel grâce à une plus grande automatisation. Ces installations modifiées ont eu pour conséquence des coûts d'acquisition plus élevés de 390 000 francs. Les adaptations des hauteurs d'étages et des installations ont en outre provoqué des frais supplémentaires de 128 000 et de 137 000 francs respectivement.

La planification d'ensemble relative aux exploitations militaires de Thoune prévoyait un'nouvel accès au Nord de l'aire de l'arsenal. En raison de modifications des exploitations voisines et pour des raisons financières, il a été décidé de renoncer à cet accès. L'entrée actuelle doit être adaptée aux conditions du trafic et de la sécurité. Les coûts supplémentaires sont de l'ordre de 150000 francs.

342

Modernisation et aménagement de trois ateliers de guerre dans des ouvrages existants et modification d'un magasin de munitions souterrain Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1980) Crédit additionnel demandé

15 680 000

Nouveau crédit d'engagement

19 570 000

1286

3 890 000

Justification du crédit additionnel: Fr.

FI-.

Total des frais supplémentaires ./. Rubrique «Imprévus»

4 939 000 1 049 000

Crédit additionnel

3 890 000

1 779 000

1 600 000 1 560 000

Le présent projet concerne un ouvrage classifié. Les commissions recevront d'autres indications à ce sujet.

35

Message sur les constructions 1982 (Arrêté fédéral du 29 novembre 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 7952

III 1088) 351

Rénovation de la centrale d'engagement des troupes d'aviation et de DCA à Diibendorf Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1981) Crédit additionnel demandé

6 590 000

Nouveau crédit d'engagement Justification du crédit additionnel: - Remplacement de câbles usagés du système FLORIDA . . .

6 950 000

Crédit additionnel

360 000

430 000 80 000 510 000 150 000 360 000 1287

36

Message sur les constructions 1983

(Arrêté fédéral du 28 septembre 1983 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1983 III 1112) 361

Construction d'un bâtiment pour les simulateurs de conduite des obusiers blindés sur la place d'armes de Bière Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1 er avril 1982) Crédit additionnel demandé

5 950 000

Nouveau crédit d'engagement Justification du crédit additionnel - Nouvelle conception des abris

6 160 000

210000

470 000

Total des frais supplémentaires ./. Rubrique «Imprévus» ./. Autres moins-values

470 000 150 000 110 000

Crédit additionnel

210 000

La nouvelle construction pour les simulateurs de conduite des obusiers blindés sur la place d'armes de Bière prévoyait un abris pour 315 personnes. Cet ouvrage, prévu au devis, avait été conçu selon les directives de l'Office fédéral de la protection civile. La nouvelle conception du Département militaire relative à de tels ouvrages exige qu'ils permettent une occupation permanente. Les installations nécessaires à cet effet telles que: génératrice de secours, citerne d'eau, installation de cuisine ainsi que les modifications structurelles pour la prise d'air et les sas impliquent des frais supplémentaires de l'ordre de 470 000 francs.

Une partie de ces frais supplémentaires peut être compensée par la simplification de la construction du bâtiment ainsi que par une adjudication à meilleur compte des travaux.

4 41

Constructions pour les entreprises d'armement Halle de production des cartouches pour fusil d'assaut 90 à la Fabrique fédérale de munitions de Thoune (33 800 000 fr.)

L'introduction du fusil d'assaut 90 a été approuvée par l'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de guerre du 5 octobre 1983 (FF 1983 III 1110).

La réalisation et la production des cartouches pour fusil d'assaut 90 (cartF90) a été confiée à la Fabrique de munitions de Thoune (FMT).

Cette munition est au point.

A partir de 1988, une production annuelle de 40 millions de cart F 90 sera nécessaire pour couvrir les besoins de l'armée et des activités hors service.

1288

Au cours des années 90, là production annuelle passera à plus de 100 raillions de cartouches.

Le fusil d'assaut 57 fonctionne avec la cartouche pour fusil 11 (cart F 11) dont la production est assurée par les Fabriques fédérales de munitions d'Altdorf et de Thoune. Après l'introduction dans l'armée du fusil d'assaut 90, l'utilisation de la cart F 11 reculera fortement. Sa production, bien que proportionnellement inférieure à celle d'aujourd'hui, devra cependant être poursuivie pour garantir l'approvisionnement de la mitrailleuse 51 et pour les tirs hors service. Par mesure de rationalisation, la production des cart F 90, des cart F 11 et de la munition de pistolet sera concentrée à la Fabrique de munitions de Thoune. Aussi, l'utilisation actuelle des installations de production pour la fabrication de la cart F 11 se poursuivra-t-elle.

La fabrication de la cart F 90 exige de nouvelles installations de production, qui seront placées dans un nouveau bâtiment. Cette mesure garantit une fabrication optimale, permettant d'assurer de faibles frais de production et un standard de qualité élevé. Le concept de fabrication, mis au point par une entreprise conseil prévoit la fabrication de la cart F 90 sur 5 chaînes de production largement automatisées. Pour des raisons de rationalisation, la fabrication de la munition de pistolet sera également prévue dans cette halle de production.

Les bâtiments actuels, où sont produites les cart F i l , ont entre 40 et 50 ans et sont situés de deux côtés d'une ligne de chemin de fer à trois voies.

Ces vieux bâtiments ne pourront pas servir à l'installation rationelle des nouveaux moyens de fabrication. En outre, ils seront partiellement utilisés pour la poursuite de la production des cart F i l . Par conséquent, il est exclu de prévoir une transformation de ces fabriques pour la production des cart F 90.

Le projet du message comprend: - une halle de production pour la fabrication des cart F 90; - un bâtiment pour la fabrication des amorces cart F 90; - l'installation dans un des bâtiments actuels des presses pour la fabrication des éléments lumineux des cart F 90; - la démolition de six vieilles baraques et halles en bois pour viabiliser le terrain en vue de la construction de la halle destinée à la fabrication des cart F 90.

Les emplacements ont été fixés sur la
base d'une étude détaillé de nombreuses variantes. Le bâtiment destiné à la fabrication des cart F 90 sera placé dans le triangle formé par les voies du BLS, le pont militaire et les voies industrielles. La fabrique des amorces sera rattachée à l'un des bâtiments actuels affecté aux travaux de presse.

Au rez-de-chaussée, la halle des cart F 90 offre une surface utile de 7200 m2. Elle abritera l'entrepôt des livraisons, les installations destinées à la fabrication des cart F 90 et de la munition pour pistolet, ainsi que les bureaux de l'exploitation. Il est prévu d'aménager au sous-sol des entrepôts et un abri comprenant 100 couchettes.

87 Feuille fédérait 137e année. Vol. I

1289

K)

O

Halle de production des cartouches pour fusil 90 à la Fabrique de munitions de Thoune

Les livraisons sont provisoirement effectuées par camion et l'accès se fait au moyen d'une rampe. La construction d'un raccordement par voie ferrée est prévue, mais elle n'est pas incluse dans le présent projet.

Frais: Fr.

Travaux préparatoires 1185 000 Bâtiments 22 382 000 Equipements d'exploitation 3 528 000 Aménagements extérieurs 1 677 000 Frais accessoires 355 000 Alimentation centrale 2 897 000 Imprévus 1 601 000 Ameublement 175 000 Crédit d'engagement 42

33 800 000

Agrandissement de la halle d'entreposage vertical de pièces de rechange de l'entrepôt central des Ateliers fédéraux de construction de Thoune (6 400 000 fr.)

La halle d'entreposage vertical de pièces de rechange constitue la partie principale de l'entrepôt central approuvé par le message de 1976 et utilisé en commun dès 1979 par les Ateliers fédéraux de construction et la Fabrique fédérale de munitions de Thoune.

Le dépôt, dont la surface de base est de 1600 m2 et la hauteur de 35 mètres, permet l'entreposage de 13 968 palettes réparties entre quatre couloirs.

Trois couloirs permettent l'entreposage de 12 102 palettes normales. Un couloir offre de la place pour 1 866 palettes de grandes dimensions. L'entrepôt est destiné aux pièces de rechange, qui doivent être livrées à brève échéance, ainsi qu'au matériel industriel, qui est acheminé selon les besoins vers les ateliers de montage et d'entretien. L'entrepôt central approvisionne également en pièces détachées les entrepôts décentralisés de l'Intendance du matériel de guerre et les véhicules-ateliers de la troupe. La halle d'entreposage vertical de pièces de rechange est actuellement entièrement occupée.

Les Ateliers de construction effectuent le montage final et l'intégration du char 87 Léopard. Au début de 1987, commenceront à cet effet les livraisons des groupes de montage, des appareils et du reste du matériel. Tous ces éléments seront d'abord conduits à l'entrepôt central, d'où ils seront distribués conformément au rythme de montage. Au début, 4000 places d'entreposage de palettes seront nécessaires pour assurer la cadence de livraison de six chars par mois. 2200 places supplémentaires seront nécessaires jusqu'au milieu des années 90 pour permettre aux Ateliers de construction de remplir leur mission de base industrielle.

Actuellement, 1500 places sont encore occupées par du matériel de rechange destiné au char Centurion 55/57. Ces places, qui seront libérées ultérieurement, à une date non encore déterminée, serviront alors de réserve.

1291

Le programme de construction comprend l'agrandissement de la halle d'entreposage en hauteur, qui sera complétée par deux couloirs à deux rangées chacun et par un pont roulant automatique permettant de sortir et de ranger les palettes.

Ainsi, la capacité de l'entrepôt augmentera de 8976 palettes de diverses hauteurs. La possibilité d'un agrandissement ultérieur avait été prévue par le projet de l'époque. La surface nécessaire est disponible et l'infrastructure (tels que le local de commande, les places de préparation et l'ascenseur pour les palettes) est déjà prévue pour une capacité plus élevée.

La construction d'un entrepôt classique non automatisé a été étudiée à titre de solution de rechange, en lieu et place de l'agrandissement de la halle d'entreposage en hauteur de pièces de rechange. Toutefois, la surface nécessaire n'est pas disponible sur le terrain des Ateliers de construction. En outre, une telle variante, comme d'ailleurs un entrepôt situé à une grande distance de l'atelier de montage, n'est pas rentable.

Frais: Fr.

Travaux préparatoires 98 000 Bâtiments 4 020 000 Equipements d'exploitation 1 740 000 Aménagements extérieurs 145 000 Frais accessoires 90 000 Imprévus : 3Q7 000 Crédit d'engagement

43

6 400 000

Agrandissement des bâtiments du service de recherche de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen (3 000 000 fr.)

Les installations d'essai et de recherche de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen ont été mises en service en 1945. Dans les années cinquante, la fabriqué a cessé le développement d'avions suisses. Actuellement, cette fabrique s'occupe des tâches suivantes dans le domaine des avions de combat, des hélicoptères et des armes guidées: - mise au point et exécution de programmes de maintien de la valeur combative et d'augmentation de la valeur combative d'avions; - fonction d'entreprise générale et de responsable du système lors d'acquisitions, y compris l'étude des possibilités de participation en cas d'acquisitions à l'étranger; - base industrielle; - organe spécialisé de l'administration centrale du Groupement de l'armement chargé des tests et essais techniques.

L'accomplissement de ces tâches exige que la fabrique d'avions s'adapte continuellement à l'évolution technique dans de nombreux domaines. Cette politique a porté ses fruits, notamment lors de l'acquisition et de l'amélio1292

ration des avions Vampire, Venom, Hunter, Mirage et Tiger, ainsi que des armes guidées Dragon et Rapier.

Dès les années cinquante, il a été possible, grâce au canal aérodynamique d'Emmen, dont d'importance est notoire même à l'étranger, d'exécuter des commandes privées. Le niveau des travaux de recherche de la fabrique d'avions lui a permis en effet de devenir un partenaire apprécié des entreprises aérospatiales étrangères. A l'heure actuelle, le service de recherche de cette fabrique est un des éléments importants qui lui permet d'accepter non seulement des mandats de développement mais également des mandats de fabrication de haute technicité provenant de l'industrie aérospatiale étrangère. Malgé la concurrence internationale, elle reçoit des commandes, dont une partie importante est adjugée en sous-traitance à d'autres entreprises suisses. Depuis quelque temps, le service de recherche de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen a atteint le stade de l'autonomie économique.

En raison de l'évolution de la science et de la technique, les installations de recherche ont dû être adaptées continuellement au cours des dernières années; elles ont été notamment équipées de systèmes de traitement et d'exploitation électroniques des données. Il en est résulté un manque de place dans les bâtiments actuels qui a conduit à des solutions provisoires, nuisibles à un travail rationnel.

Le projet d'agrandissement vise les buts suivants: - libération de locaux et d'installations destinés aux mesures, locaux qui sont actuellement envahis par des laboratoires et des ateliers et qui doivent être rétablis dans leur fonction primitive; - rationalisation des circuits de travail par la réunion d'ateliers et de laboratoires, ce qui permettra d'assumer de nouveaux mandats avec l'effectif de personnel donné; - libération du canal aérodynamique en vue d'essais sur le comportement d'avions dans des situations non contrôlées; - séparation des locaux d'évaluation destinés aux équipes des clients des locaux de l'exploitation, aux fins d'assurer le maintien du secret; - construction des abris que prescrit la loi pour le personnel du service de recherche situé à l'écart du gros des bâtiments de la fabrique.

Voici le programme des constructions: - construction d'une annexe au bâtiment principal comprenant des ateliers au rez-de-chaussée, et des laboratoires, des bureaux et des locaux réservées à l'ordinateur aux deux étages supérieurs; - construction d'abris pour le personnel du service de recherche.

Les études ont montré que la solution qui consiste à séparer le bâtiment des laboratoires et des ateliers du bâtiment des abris est la plus favorable du point de vue technique et financier.

1293

Frais: Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Imprévus Ameublement Crédit d'engagement 44

Fr.

80 000 2 270 000 180 000 90 000 80 000 240 000 60 000 ·

3 000 000

Installations pour la fabrication de la munition de char de 12 cm dans la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis

Le char 87 Léopard est armé d'un canon à tube lisse de 12 cm développé par l'entreprise Rheinmetall de Düsseldorf. Le char sera incorporé dans notre armée durant plusieurs décennies. La munition ne peut être entreposée que durant une période limitée. Aussi sera-t-elle fabriquée sous licence en Suisse pour éviter de dépendre de livraisons en provenance de l'étranger.

Comme le relève le programme d'armement de 1984 (FF 1984 I 925), la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf est entreprise générale pour la fabrication de la munition de char de 12 cm. L'agrandissement de la Fabrique de munitions et la construction d'une nouvelle installation d'encartouchage seront nécessaires pour la fabrication des cartouches de 12 cm. Les deux projets de construction ont été approuvés par arrêté fédéral du 2 octobre 1984 concernant le programme des constructions de 1984 (FF 1984 III 312).

La Fabrique de poudre de Wimmis est sous-traitant pour les charges propulsives et des douilles combustibles de la munition de char de 12 cm. Ces fabrications exigent la construction respective d'une installation pour l'huile explosive et pour les douilles combustibles. Ces constructions font l'objet des deux projets suivants: 441

Installation pour la fabrication d'huile explosive (9 100 000 fr.)

La charge propulsive pour la munition de char de 12 cm est composée essentiellement de nitrocellulose (NC), de nitroglycérine (NGL) et de diéthylèneglycoldinitrate (DEGN), que l'on appelle également huile explosive.

Les installations pour la production de nitrocellulose et de nitroglycérine sont à disposition dans la Fabrique fédérale de poudre. Cependant, la construction d'une installation sera nécessaire pour la fabrication de diéthylèneglycoldinitrate.

La conception de cette nouvelle installation est très semblable aux installations NGL actuellement en service, mais elle ne peut pas être utilisée pour 1294

la fabrication de DEGN. Cependant, une installation NGL manuelle, ne répondant plus aux critères actuels en matière de sécurité au lieu de travail, peut être remplacée par une installation DEGN.

La nouvelle installation sera intégrée à la structure actuelle et permettra d'effectuer les opérations suivantes: - entreposage de matières premières et de produits finis; - fabrication de DEGN; - préparation, concentration à degré élevé, stabilisation et dénitrification.

La nouvelle installation bénéficie des plus récents progrès de la technique et permet notamment la récupération des acides et de la chaleur. En outre, toutes les mesures seront prises pour assurer l'épuration des eaux usées et pour le filtrage de l'air évacué.

Le programme de construction comprend: - la construction de la centrale énergétique avec récupération de chaleur, de l'installation de concentration à degré élevé, de la station transformatrice, ainsi que la transformation et l'adaptation des installations actuelles; -- un centre de commande pour l'installation DEGN; - la construction de nouveaux réservoirs pour l'acide à l'état frais et usé; - un nouvel entrepôt DEGN destiné à remplacer l'ancien entrepôt prévu pour le stockage de DEGN; - une station de dosage et de pesage; - l'aménagement des routes, des places et du paysage.

Frais: FF.

Travaux préparatoires 351 000 Bâtiments 4 036 000 Equipements d'exploitation 1 736 000 Aménagements extérieurs 129 000 Frais accessoires , 108 000 Alimentation centrale 2 202 000 Imprévus 518 000 Ameublement 20 000 Crédit d'engagement 442

9 100 000

Installation pour la fabrication des douilles combustibles (8 450 000 fr.)

La fabrication des douilles combustibles comprend trois procédés: le façonnage, le traitement thermique et l'usinage. Les matières premières, telles que la nitrocellulose, d'autres produits explosifs et les stabilisateurs, sont transformés en une sorte de pulpe, qui, soumise à une forte compression à haute température, permet le façonnage des douilles. Après avoir été imprégnées, celles-ci sont entreposées durant plusieurs jours et finalement usinées. Le projet a été élaboré avec la collaboration du donneur de licence.

La nouvelle installation répond aux exigences légales en matière de sécurité au lieu de travail ainsi qu'à celles de la protection de l'environnement.

1295

Le programme de construction comprend: ' - le bâtiment de production, partiellement souterrain, avec un entrepôt destiné aux matières premières et aux substances d'adjonction, ainsi que des aménagements pour l'approvisionnement de l'ensemble de l'installation; - l'adaptation et le déplacement de canalisations, de conduites électriques, d'eau et de chauffage; - la voie d'accès à partir du réseau actuel de routes; - l'aménagement de chemins, de places et de zones boisées.

Vingt personnes seront nécessaires à l'exploitation de la nouvelle installation de production. Grâce à des mesures de rationalisation, les autres secteurs de production mettront à disposition ce personnel.

Frais: Fr.

Travaux préparatoires 429 000 Bâtiments 5 730 000 Equipements d'exploitation 837 000 Aménagements extérieurs 929 000 Frais accessoires 120 000 Imprévus 395 000 Ameublement 10000 Crédit d'engagement

45

Crédit additionnel pour le nouveau bâtiment du service du feu de la Poudrerie de Wimmis

Crédit d'engagement initial selon l'arrêté fédéral du 25 janvier 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 7952 I 200; indice du coût de la construction: état au 1er avril 1980) Crédit additionnel demandé Nouveau crédit d'engagement

1296

8 450 000

2 550 000

150000 2 700 000

Justification du crédit additionnel: - Modifications du projet - Intégration d'un poste de commandement pour l'organisation de protection d'entreprise (OPE) - Application des nouvelles mesures concernant la protection contre les IEMN des ouvrages d'OPE selon l'ordonnance du 12 mars 1981 de l'Office fédéral de la protection civile - Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984) Total des coûts supplémentaires ./. Economie grâce au plan rectiligne de la clôture ./. Rubrique «Imprévus»

100 000

27 000 168000

'.

295 000 30 000 115 000

Crédit additionnel 5

150 000

Résumé des crédits d'engagement

Voici la composition des crédits d'engagement et des crédits additionnels que nous proposons d'accorder dans le présent message: Fr.

  1. Ouvrages et installations militaires selon la liste de l'appendice 1 b. Acquisitions de terrain selon la liste de l'appendice 2 ..
  2. Demandes de crédits additionnels selon la liste de l'appendice 3 Total des crédits d'engagement pour des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain d. Constructions pour les entreprises d'armement selon la liste de l'appendice 4 Total des crédits d'engagement 6

237 630 000 7 800 000 26 780 000 272 210 000 6J) 900 000 333 110 000

Crédits de paiement

La somme des crédits d'engagement demandée par le présent message s'élève à 333 110000 francs. La part des crédits d'engagement concernant le Département militaire fédéral (appendice 1 à 3), qui s'élève au total à 272210000 francs, grèvera la rubrique 511.508.01 (constructions) du budget.

1297

Conformément à l'ordonnance du 26 août 1981 concernant les finances et les comptes des entreprises fédérales d'armements (RS 510.529), ces entreprises financent elles-mêmes les constructions prévues à l'appendice 4. Les crédits de paiement nécessaires à cet effet sont demandés dans le budget annuel de l'Office fédéral des entreprises d'armements.

Comme en 1984, les constructions prévues dans le présent message ont dû être limitées en raison du manque de crédits de paiement. Ainsi, tous les projets proposés et approuvés jusqu'ici pourront être réalisés sans retard.

La réalisation des divers projets s'étendra sur une durée de deux à sept ans, selon le genre et la grandeur de l'ouvrage.

7

Effets sur l'état du personnel

Les emplois supplémentaires suivants devront être créés en vue de l'exploitationj de l'entretien et de l'administration de certains projets: - Agrandissement de la place d'exercice de Cholloch-Ricken SG 1 - Agrandissement de la place d'exercice Hintere Au à Schwellbrunn AR l - Construction d'installations pour l'instruction sur la place d'armes d'Airolo 1 Ces postes seront libérés grâce à des mesures de rationalisation et des transferts à l'intérieur de l'effectif autorisé.

8

Grandes lignes de la politique gouvernementale

Les projets présentés font partie de l'étape de réalisation de notre armée, mentionnée dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 l 153, eh. 25). Les crédits qui seront nécessaires avant 1988 sont compris dans les 8,7 milliards de francs qui seront consacrés aux investissements militaires pendant la législature en cours.

9

Constitutionnalité

La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution.

29882

1298

Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain

Projet

(Programme des constructions de 1985)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 20 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 18 mars 19851', arrête: Article premier 1 Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de crédits additionnels présentés dans le message du 18 mars 1985 sont approuvés.

2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: Fr,

  1. Ouvrages et installations militaires selon la liste qui ligure à l'appendice 1 b. Acquisitions de terrain selon la liste qui figure à l'appendice 2 c. Crédits additionnels selon la liste qui figure à l'appendice 3 d. Constructions pour les entreprises d'armement selon la liste qui figure à l'appendice 4

237 630 000 7 800 000 26 780 000 60 900 000

Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article premier, 2e alinéa, lettres a et d, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'ouvrage.

2 Le crédit de paiement annuel sera inscrit au budget.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

"FF 19851 1241

1299

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 1

Liste des ouvrages militaires I'

Ouvrages militaires

II

Ouvrages fortifiés et de conduite de l armée Renforcements du terrain Construction d'un abri protégé pouvant servir de cantonnement de montagne au Tessin Construction d'une centrale de transmission combinée en Suisse orientale Modernisation d'installations de transmission Adaptations des constructions qui abritent des installations de radio au sol '.

Rénovation du balisage des pistes et du balisage d'approche d'un aérodrome militaire Piste de rechange sur un aérodrome

11 111 112 113 114 115 116 117 12 121 122 123 124 125 126

127 128 13 131

1300

O

f

-f '

7

duite de l'

,

Constructions destinées à la logistique Construction complémentaire pour la pharmacie de l'armée à Ittigen BE Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld pour l'artillerie mécanisée; 2e étape Rénovation et agrandissement des Ateliers de Buochs-Ennetbürgen; 2e étape Construction d'un dépôt de munitions souterrain en Suisse romande : Agrandissement d'un dépôt de munitions souterrain en Suisse orientale Adaptation de dépôts de munitions existants aux prescriptions techniques pour l'emmagasinage des munitions; 2c étape Construction d'un dépôt d'approvisionnement en carburants à Romont Adaptation d'ateliers et mesures de sécurité dans l'atelier électronique d'Emmen Constructions destinées à l'instruction Construction de bâtiments et d'installations sur la place d'armes de Colombier

Crédit d'engagement

Fr.

56 340 000 4 860 000 2 380 000 5 320 000 5 200 000 1 550 000 2 530 000

29 160 000 10 500 000 8 500 000 18 980 000 3 440 000

2 500 000 11 000 000 2 430 000

13 800 000

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Crédit (TengügcmciH

Fr.

132 133

Pare-avalanches sur la place de tir du Petit-Hongrin .

Agrandissement des installations destinées à l'instruction de la place d'armes de Lyss; l re étape 134 Bâtiments destinés à l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune 135 Agrandissement de la place d'exercice de ChollochRicken SG 136 Agrandissement de la place d'exercice Hintere Au à Schwellbrunn AR ] 37 Construction d'installations destinées à l'instruction et travaux de réfection sur la place d'armes d'Airolo .

138 Construction sur trois places d'armes de halles polyvalentes 14 141 15 151

152

16 161 162

Constructions pour les offices fédéraux d'armement Constructions de protection contre le bruit pour les installations de tir de Wittaumatte à Thoune

1 950 000 2 680 000 10 650 000 2 040 000 8 030 000 6 800 000 10 300 000

4 450 000

Projets de construction divers Rénovation et amélioration du système d'alimentation électrique des exploitations militaires et de la place d'armes de Thoune Nouvelle chaudière et amélioration de la centrale de chauffage à distance des exploitations militaires et de la place d'armes de Thoune

2 250 000

Protection des eaux Réfection d'une installation de réservoirs pour les carburants dans le canton du Valais Mesures relatives à la protection des eaux dans la vallée inférieure de la Reuss

4 250 000

Total des ouvrages militaires

3 140 000

2 600 000 237630000

1301

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 2 Liste des acquisitions de terrain Crédit d'engagement Fr.

2 21 22

Acquisitions de terrain Ouverture des zones d'approche et d'envol de divers aérodromes militaires Acquisition de terrain pour l'Intendance du matériel de guerre

Total des acquisitions de terrain

1302

2 000 000 5 800 000 7 800 000

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 3 Liste des crédits additionnels pour les ouvrages militaires 3

Crédits additionnels

Crédit additionnel

31

Message sur les constructions 1978 (Arrêté fédéral du 19 sept. 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1978 II 909) Modernisation et aménagement de six ateliers de guerre dans des ouvrages existants

Fr.

311

Message sur les constructions 1979 (Arrêté fédéral du 26 sept. 1979 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 7979 II 1020) 321 Réfection de bâtiments et agrandissement de la place d'armes de Bière; 2e étape 322 Réfection de l'alimentation en énergie des installations des troupes d'aviation et de défense contre avions 323 Construction d'une fabrique de piles souterraine 324 Agrandissement et réfection du parc des automobiles de l'armée de Rothenburg

1 070 000

32

33

331 34

341 342

35

Message sur les constructions 1980 (Arrêté fédéral du 17 déc. 1980 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 7950 III 1439) Aménagement d'emplacements d'alarme sur des aérodromes militaires Message sur les constructions 1981 (Arrêté fédéral du 25 janv. 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200) Bâtiments d'ateliers et transformations à l'arsenal fédéral de Thoune Modernisation et aménagement de trois ateliers de guerre dans des ouvrages existants et modification d'un magasin de munitions souterrain

5 730 000

350 000 9 300 000 4 170000

910000

790 000

3 890 000

Message sur les constructions 1982 (Arrêté fédéral du 29 nov. 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 7 952 III 1088)

1303

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Crcdii additionnel Fr.

351 36

361

Rénovation de la centrale d'engagement des troupes d'aviation et de DCA à Dübendorf

360 000

Message sur les constructions 1983 (Arrêté fédéral du 28 sept. 1983 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1983 III 1112) Construction d'un bâtiment pour les simulateurs de conduite des obusiers blindés sur la place d'armes de Bière

210000

Total des crédits additionnels

1304

26 780 000

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 4 Liste des constructions pour les entreprises d'armement Constructions pour les entreprises d'armement

41

Halle de production des cartouches pour fusil d'assaut 90 à la Fabrique fédérale de munitions de Thoune

42

43 44

441 442 45

Crédit d'engagement Fr.

33 800 000

Agrandissement de la halle d'entreposage vertical de pièces de rechange de l'entrepôt central des Ateliers fédéraux de construction de Thoune

6 400 000

Agrandissement des bâtiments du service de recherche de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen

3 000 000

Installations pour la fabrication de la munition de char de 12 cm dans la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis Installation pour la fabrication d'huile explosive . . . .

Installation pour la fabrication des douilles combustibles Crédit additionnel pour le nouveau bâtiment du service du feu de la Poudrerie de Wimmis

Total des constructions pour les entreprises d'armement ...

Feuille fédérale. 137e année. Vol. I

9 100 000 8 450 000 150 000 60 900 000

1305

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1985) du 18 mars 1985

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1985

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

19

Cahier Numero Geschäftsnummer

85.014

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.05.1985

Date Data Seite

1241-1305

Page Pagina Ref. No

10 104 365

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