Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 8 mars 2015 du 25 novembre 2014

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête:

Art. 1 La votation populaire sur ­

l'initiative populaire du 5 novembre 2012 «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt»2 et

­

l'initiative populaire du 17 décembre 2012 «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»3

aura lieu le 8 mars 2015 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

25 novembre 2014

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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RS 161.1 FF 2014 6957, 2013 7575 FF 2014 6953, 2013 8089

2014-3195

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Votation populaire du 8 mars 2015. ACF

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