# S T #

Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 10 juillet 1985, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

11 juin 1985

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Jean-Mario Torrello

30013

211

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 5 juillet 1985, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

17 juin 1985

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Roland Châtelain

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, le vendredi 5 juillet 1985, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pasperdus, 1er étage, sous l'inculpation pourde refus de servir, pour J de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'insoumission par négligence.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

17 juin 1985

30013

212

Tribunal militaire de division 1 : Le président, major Michel Maillefer

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1985

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.06.1985

Date Data Seite

211-212

Page Pagina Ref. No

10 104 405

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.