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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 7 juin 1985, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation de refus de servir, de désertion, plus une demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

8 mai 1985

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 27 juin 1985, à 9 heures, à Monthey, Salle du tribunal de district, avenue de la Gare 24, sous l'inculpation de refus de servir. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 25 août 1983 par le tribunal militaire de division 1.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

8 mai 1985

29911

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major François Pfefferle 1309

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A,

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi lOjuillet 1985, à 9 h. 45, à Sion, Salle du tribunal cantonal, rue Mathieu-Schiner 1, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

8 mai 1985

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major François Pfefferle

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi lOjuillet 1985, à 11 heures, à Sion, Salle des conférences du Service du feu et de la protection civile, rue de Loèche, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service (demande de relief de jugement).

Vous êtes également accusé de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle. En outre, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 15 avril 1983.

Si vous ne vous présentez pas, le jugement rendu par le tribunal militaire de division 10A, le 20 juin 1984 sera exécutoire.

8 mai 1985

29911

1310

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major André Viscolo

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 11 juillet 1985, à 10 heures, à Sion, Salle du tribunal cantonal n° 105, rue Mathieu-Schiner 1, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, éventuellement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

8 mai 1985

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Patrick Poetisch

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 23 mai 1985, à 8 h. 30, à Orbe, Salle du Conseil communal, Hôtel-dé-Ville, place du Marché, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, éventuellement d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis, et pour d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

10 mai 1985

Tribunal militaire de division 1 : Le président, major Michel Maillefer

29911

1311

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 23 mai 1985, à 8 h. 30, à Epalinges, Maison de commune, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement d'insoumission par négligence, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

10 mai 1985

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Francis Michon

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 23 mai 1985, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation de désertion.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

10 mai 1985

29911

1312

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Roland Châtelain

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1985

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21.05.1985

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1309-1312

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