Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Beyeler Museum AG (Riehen) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de les institutions prêteuses: Stedelijk Museum Amsterdam, Post Box 75082, 1070 AB Amsterdam, Nederland Museo Thyssen-Bornemisza, Paseo del Prado, 8, 28014 Madrid, España Philadelphia Museum of Art, 26 St. & Benjamin Franklin Parkway, P.O. Box 7646, PA 19101-7646 Philadelphia, USA The Metropolitan Museum of Art, 1000, Fifth Avenue, 10028 NY New York, USA Dallas Museum of Art, 1717 North Harwood St. Dallas TX 75201, USA National Gallery Washington, Sixth Street and Constitution Ave NW, 20565 Washington D.C., USA Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Hans-Thoma-Strasse 26, 76133 Karlsruhe, Deutschland;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 7 août 2014;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 18 février 2015;
F.
Durée de l'exposition: du 7 septembre 2014 jusqu'au 18 janvier 2015;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 7 août 2014 jusqu'au 18 février 2015.
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
27 mai 2014
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
1
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2014-1296
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