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L'Office fédéral de la justice a publié:

Second train de mesures en vue d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1984) 277 pages, en vente sous n° 407.307.1/5806 f, prix 24 francs

Des documents relatifs au premier train de mesures peuvent aussi être commandés, notamment: Eléments pour l'étude d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1977) 26 pages, en vente sous n° 407.303/2680 f, prix 3 francs Premières propositions en vue d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1979) 173 pages, en vente sous n° 407.307/2684 f, prix 13 fr. 50 Récapitulation des résultats de la procédure de consultation concernant la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1980) 208 pages, en vente sous n° 407.309/2686 f, prix 13 fr. 50 Message relatif aux premières mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1981) 157 pages, prix 13 francs Ces publications peuvent être également obtenues en langue allemande.

Les commandes sont à adresser à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1985

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

48

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.12.1985

Date Data Seite

340-340

Page Pagina Ref. No

10 104 574

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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