Changement de nom de communes dans le canton de Berne: Commune Petit-Val Dans le canton de Berne, les changements suivants entreront en vigueur le 1er janvier 2015: ­

Les communes de Châtelat, Monible, Sornetan et Souboz se réunissent et forment la commune de Petit-Val.

Le nouveau numéro de commune (no OFS) est: 716 La présente publication a lieu en application de l'art. 16, al. 1, de l'ordonnance du 21 mai 2008 sur les noms géographiques (ONGéo; RS 510.625).

Cette décision d'approbation peut faire l'objet d'un recours en application de l'art. 17 de l'ONGéo dans un délai de 30 jours.

9 décembre 2014

Office fédéral de topographie: Direction fédérale des mensurations cadastrales

2014-3174

9001