Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 14-000446 / 46043533 Laurastar S.A., 1618 Châtel-St-Denis Consumer Services Call Center: service SAV technique pour les clients des pays Européens Horaire indispensable pour des raisons techniques 6 H, 6 F 01.03.201428.02.2017 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 14-000439 / 65538969 Tornos S.A., 2740 Moutier Secteur production: ateliers d'usinage.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H 01.03.201428.02.2017 (Renouvellement) 14-000441 / 40056712 Fromco S.A. Moudon, 1510 Moudon Secteur «soins des fromages» Besoin urgent 10 H 01.03.201428.02.2017 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 13-001178 / 66284870 Axalta Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle Production secteur Usine 1, 2, 3 et 4 Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 30 H 01.05.201330.04.2016 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 14-000436 / 61878947 SOTTAS S.A., 1630 Bulle Secteur de production: débitage, peinture et chargement /manutention Horaire indispensable pour des raisons techniques 5H 01.03.201428.02.2017 (Renouvellement)
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2014-0788
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 14-000443 / 62285601 Record Maintenance S.A., 1226 Thônex Service technique: intervention lors de problèmes techniques sur les installations de chauffage et climatisation de leurs clients Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 01.03.201428.02.2017 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 13-001176 / 66284870 Axalta Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle Production secteur usine 1, 2, 3 et 4 Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 38 H 01.05.201330.04.2016 (Renouvellement avec modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
8 avril 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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