# S T #

Avis

Bulletin du logement Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.

Vient de paraître: Annexe au volume 12 Programme de recherche de la Commission de recherche pour le logement Programme d'exécution 1985-1987 Volume 12 y compris annexe, n° de commande 725.012 f, prix 5 francs Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

29800

[25]

L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1980 Prix: 5 fr. 50 En vente sous n° 318,806 d/f, à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

26360

1402

[16]

Votation populaire du 6 juin 1982 Le Service de documentation de l'Assemblée fédérale publie: Cahiers des délibérations: 78.044 Loi sur les étrangers Recueil des délibérations au Conseil national et au Conseil des Etats, y compris des indexes, sur l'objet de la prochaine votation populaire Bilingue français/allemand. Prix: 24 francs.

En vente à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

27475

[31]

Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend: - une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts; - les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction des formules et notices dans la langue originale et en traduction; - annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.

Prix de la collection: 40 francs.

Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contributions, Division DBA, 3003 Berne.

28197

[5]

1403

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Le fascicule n° 47/IV (1983) est exclusivement consacré à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Eu égard à l'importance croissante de la jurisprudence des organes de Strasbourg (Commission et Cour européenne des droits de l'homme), il a paru opportun de publier dans la Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération la pratique de Strasbourg, ainsi que les prises de position du Conseil fédéral, dans les cas qui concernent la Suisse.

Le fascicule, qui est compris dans l'abonnement, peut aussi être commandé séparément, au prix de 15 francs, auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne,

[19] Droit fiscal international de la Suisse L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend: I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que lei projets de convention de l'OCDE ; IL Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois) ; III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leurs fonctionnaires.

L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.

Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 140 francs.

Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.

212S1

[7]

1404

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1985

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.10.1985

Date Data Seite

1402-1404

Page Pagina Ref. No

10 104 537

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.