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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 2 mai 1985, à 9 heures, à Cully, Salle du tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 25 avril 1983.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

1er mars 1985

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Patrick Poetisch

637

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division J, siégeant le jeudi 4 avril 1985, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, place du Temple, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 mars 1985

29784

638

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Michel Maillefer

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1985

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.03.1985

Date Data Seite

637-638

Page Pagina Ref. No

10 104 298

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