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Assemblée fédérale
La session extraordinaire de janvier/février 1949 a été close le samedi 12 février 1949. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.
La session de printemps s'ouvrira le lundi 21 mars 1949.
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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 28 janvier 1949)
M. Charles Magnin, directeur technique de l'union des fabricants, est nommé vice-directeur des bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique, en remplacement de M. L. Jaton, décédé.
(Du 4 février 1949) Le Conseil fédéral constate que le referendum concernant la loi fédérale du 8 octobre 1948 concernant la lutte contre la tuberculose a abouti, attendu que, sur 52 840 signatures déposées en temps utile, 52 454 ont été déclarées valables.
(Du 8 février 1949) Le Conseil fédéral a autorisé 1'« Assicuratrice Italiana, Società per azioni di Assicurazioni e di Riassicurazioni», à Milan, à exploiter en Suisse l'assurance de corps des automobiles.
(Du 9 février 1949) Le gouvernement paraguayen a décidé de fermer son consulat honoraire à Genève. Le consulat général à Berne gérera dorénavant les affaires pour toute la Suisse.
Feuille fédérale. 101° année. Vol. I.
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Assemblée fédérale
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1949
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
07
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
17.02.1949
Date Data Seite
373-373
Page Pagina Ref. No
10 091 446
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