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5674 MESSAGE du
Conseil fédéral à l'Assemblèe fédérale concernant les cours pour l'introduction du règlement d'administration (Du 2 août 1949)
Monsieur le Président et Messieurs, L'arrêté de l'Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l'administration de l'armée suisse permettra d'élaborer un nouveau règlement d'administration. Les prescriptions d'exécution du Conseil fédéral et du département militaire seront arrêtées sous peu. Il est prévu d'en fixer l'entrée en vigueur au 1er janvier 1950 sous forme précisément du nouveau règlement d'administration pour l'armée suisse.
Ce règlement contiendra de nombreuses dispositions qui diffèrent sensiblement des anciennes. Aussi la comptabilité de la troupe subira-t-elle d'importantes modifications. Cela implique pour les comptables une étude approfondie de la nouvelle réglementation. Si l'on veut que la comptabilité militaire soit tenue d'une manière irréprochable, il importe que dès l'entrée en vigueur des nouvelles prescriptions, tous les comptables sachent comment tenir correctement leurs comptes, sans les directions d'autrui. En cas d'une mobilisation de guerre inopinée, l'impréparation des comptables aurait de fâcheuses conséquences.
Il est prévu par conséquent d'organiser l'automne prochain des cours d'introduction spéciaux de 2 jours pour tous les comptables de l'armée. Ces cours sont considérés comme le meilleur moyen d'assurer à partir du 1er janvier 1950 la tenue parfaite de la nouvelle comptabilité militaire.
En vertu de l'article 123, 1er alinéa, de l'organisation militaire, l'Assemblée fédérale peut les ordonner. Suivront ces cours: 1600 officiers du commissariat et quartiers-maîtres, 4342 fourriers, 3908 aides-fourriers, 994 comptables des services complémentaires (hommes et femmes), soit 10844 comptables au total.
248 Seront instruits tout d'abord dans un cours central les commissaires des guerres, les officiers du commissariat et un certain nombre de quartiersmaîtres. Ces officiers fonctionneront ensuite comme commandants et chefs de classe des cours des unités d'armée et des arrondissements territoriaux.
Les dépenses pour tous les cours sont estimées à 185 000 francs environ.
Si les crédits de 1949 prévus pour les cours de répétition ne suffisent pas à les couvrir, une demande de crédit supplémentaire sera présentée ultérieurement.
Vu ce qui précède et considérant l'importance et l'urgence d'organiser des cours spéciaux pour l'introduction du nouveau règlement d'administration, nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter le projet d'arrêté ci-annexé.
Nous saisissons l'occasion pour vous renouveler, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
Berne, le 2 août 1949.
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Y769
Pour le, président de la Confédération, Ed. de STEIGER L& chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER
249 (Projet)
ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE concernant
les cours pour l'introduction du règlement d'administration
L'Assemblée fédérale, de, la Confédération suisse, vu les articles 20 ois et 123 de l'organisation militaire du 12 avril 1907/ 22 décembre 1938; vu le message du Conseil fédéral du 2 août 1949, arrête : Article premier Suivront en 1949 des cours de deux jours pour l'introduction du règlement d'administration : les commissaires des guerres, les officiers du commissariat, les quartiers-maîtres, les fourriers, les aides-fourriers et les comptables des services complémentaires (hommes et femmes).
Pourront être convoqués à d'autres cours d'introduction en qualité de commandants ou chefs de classe les commissaires des guerres, les officiers du commissariat et les quartiers-maîtres.
Art. 2 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les cours pour l'introduction du règlement d'administration (Du 2 août 1949)
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Foglio federale
Jahr
1949
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
31
Cahier Numero Geschäftsnummer
5674
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
04.08.1949
Date Data Seite
247-249
Page Pagina Ref. No
10 091 622
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