633 Délai d'opposition: 6 juillet 1949

# S T #

LOI FÉDÉRALE mo difiant

la loi sur les poids et mesures (Du 1er avril 1949)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 5 janvier 1949 (*), arrête: Article premier Les articles 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de la loi du 24 juin 1909 sur les poids et mesures sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: Art. 9. L'unité légale principale de temps est la seconde (symbole : s), La seconde est la 86 400e partie du jour solaire moyen.

Art. 10. L'"unité de force, dérivée des unités légales principales de longueur, de masse et de temps, est le newton (symbole: N).

Le newton est la force qui communique à une masse de un kilogramme l'accélération de un mètre à )a seconde par seconde.

Art. 11. L'unité de travail (énergie) est le joule (symbole: J).

Le joule est le travail effectué lorsque le point d'application d'une force de un newton se déplace d'une distance égale à un mètre dans la direction de la force.

Art. 12. L'unité de puissance est le watt (symbole: W).

Le watt est la puissance de un joule par seconde.

Art. 13. L'unité légale principale d'intensité de courant électrique est l'ampère (symbole: A).

(*) FF 1949, I, 82.

634 L'ampère est l'intensité d'un courant constant qui, maintenu dans deux conducteurs parallèles, rectilignes, de longueur infinie, de section circulaire négligeable et placés à une distance de un mètre l'un de l'autre dans le vide, produirait entre ces conducteurs une force égale à 2.1(H newton par mètre de longueur.

Art. J?3bis. Les unités d'autres grandeurs électriques sont dérivées des trois unités légales principales de longueur, de masse et de temps, et de celle d'intensité de courant.

Art. 14. L'échelle thermométrique adoptée pour le service des poids et mesures de la Confédération suisse est l'échelle centigrade du thermomètre à hydrogène, ayant pour points fixes la température de la glace fondante (0°) et celle de la vapeur d'eau en ébullition (100°) sous la pression atmosphérique normale.

La pression atmosphérique normale est représentée par le poids d'une colonne de mercure de 760 millimètres de hauteur, ayant la densité de 13,59593 et soumise à l'intensité normale de la pesanteur (gn = 9,8067 m/s2).

Art. 2 Les titres suivants sont insérés dans la loi susmentionnée: Avant l'article 9, le titre « B. Unité de temps », qui remplace le titre B. Unités de, température; Avant L'article 10, le titre « G. Unités de force, de travail et de puissance », qui remplace le titre G. Unités électriques ; Avant l'article 13, le titre « Z). Unités de grandeurs électriques » ; Avant l'article 14, le titre « E. Unité de température »,

Art. 3 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 1« avril 1949.

Le président, WENK Le secrétaire, Ch. OSEB Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 1« avril 1949.

Le président, ESCHER Le secrétaire, LEIMGRtTBER

635 Le Conseil fédéral arrête: La loi fédérale ci-dessus sera publiée en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les cotations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.

Berne, le 1er avril 1949.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: 7407

Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER

Date de la publication: 7 avril 1949 Délai d'opposition: 6 juillet 1949

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

LOI FÉDÉRALE modifiant la loi sur les poids et mesures (Du 1er avril 1949)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1949

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

14

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.04.1949

Date Data Seite

633-635

Page Pagina Ref. No

10 091 491

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.