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Assemblée fédérale

La session extraordinaire de janvier/février 1949 a été close le samedi 12 février 1949. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

La session de printemps s'ouvrira le lundi 21 mars 1949.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 28 janvier 1949)

M. Charles Magnin, directeur technique de l'union des fabricants, est nommé vice-directeur des bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique, en remplacement de M. L. Jaton, décédé.

(Du 4 février 1949) Le Conseil fédéral constate que le referendum concernant la loi fédérale du 8 octobre 1948 concernant la lutte contre la tuberculose a abouti, attendu que, sur 52 840 signatures déposées en temps utile, 52 454 ont été déclarées valables.

(Du 8 février 1949) Le Conseil fédéral a autorisé 1'« Assicuratrice Italiana, Società per azioni di Assicurazioni e di Riassicurazioni», à Milan, à exploiter en Suisse l'assurance de corps des automobiles.

(Du 9 février 1949) Le gouvernement paraguayen a décidé de fermer son consulat honoraire à Genève. Le consulat général à Berne gérera dorénavant les affaires pour toute la Suisse.

Feuille fédérale. 101° année. Vol. I.

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(Du 11 février 1949) Le Conseil fédéral a alloué au canton d'Argovie une subvention pour la correction du Schmittenbach, communes de Remigens et de Mönthal.

(Du 12 février 1949) Ont été nommés dans les commissions des examens fédéraux de médecine pour le reste de la période administrative de 1948/50: 1. Siège de Baie, a) Commission de l'examen professionnel des médecins : Membre: le Dr Fritz Lang, professeur extraordinaire de médecine des accidents, à Lucerne, en remplacement du Dr H. Iselin, professeur, démissionnaire; suppléant: le Dr S. Seidenberg, médecin en chef à l'institut d'hygiène, à Baie, en remplacement du Dr H. Bloch, prîvat-docent, démissionnaire, b) Commission de l'examen professionnel des dentistes: Membre: le Dr Karl Bûcher,, professeur extraordinaire de pharmacologie, membre de la commission de l'examen professionnel des médecins, à Baie, en remplacement du Dr E, Bernoulli, privat-docent, démissionnaire, c) Commission de l'examen professionnel des pharmaciens : Suppléant : le Dr S. Seidenberg, médecin en chef à l'institut d'hygiène, à Baie, en remplacement du Dr H. Bloch, privat-docent, démissionnaire.

2. Siège de Genève, a) Commission de l'examen des sciences naturelles pour les médecins, les dentistes et les vétérinaires: Membre: le Dr Richard Extermann, professeur ordinaire de physique, à Genève, en remplacement du Dr J. Weiglé, professeur, démissionnaire ; suppléant : M. Eugène Binder, Dr en médecine et licencié es sciences, 1er assistant à l'institut zoologique à Genève, en remplacement de la doctoresse K. Ponse, professeur, démissionnaire, b) Commission de l'examen des sciences naturelles pour les pharmaciens: Membre: le Dr Richard Extermann, professeur ordinaire de physique.à Genève, en remplacement du Dr J. Weiglé, professeur.

3. Siège de Lausanne. Commission de l'examen d'anatomie et de physiologie pour les médecins et les dentistes: Suppléant: le Dr Edouard Jéquier, chargé de cours, suppléant de la commission de l'examen professionnel des médecins, à Lausanne.

(Du 15 février 1949) Ont été nommés: Membres du conseil d'administration de la caisse fédérale de prêts, pour le reste de la période administrative courante expirant le 31 décembre 1950: MM. Paul Nerfin, conseiller d'Etat, chef du département des finances du canton de Vaud, à Lausanne, et J. R. Weber, député

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au Conseil des Etats, agriculteur, à Grasswil vice-président du conseil d'administration et du comité : M. Ernst Weber, ancien président du directoire de la banque nationale suisse, à Erlenbach (Zurich); membre de ce comité : M. Robert Grimm, conseiller national, directeur de la compagnie du chemin de fer Berne--Lötschberg--Simplon, à Berne; suppléant: M. J. R. Weber, député au Conseil des Etats, à Grasswil.

M. Werner Hirst, de Dielsdorf, jusqu'ici consul près le consulat général de Suisse à New-York, a été nommé consul de Suisse à Istamboul, en remplacement de M. Martig, appelé à une autre poste.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 1er au 14 février 1949

Turquie: M. Resid Zambakoglu, attaché commercial adjoint, ne fait plus partie de la légation.

URSS: M. Nicolas Vasilievit Novikov a été attribué à la légation en qualité d'attaché et a pris possession de ses fonctions.

Recettes de l'administration des douanes en mille francs Mois

Droits de douane

Imposition Emoluments du tabac Total 1949 et autres et impôt recettes sur k bière

Janvier

21,205

9,302

3,999

1948

32,297

8,702

3,644

7513

34,506

Différend« 1949 Total 1948 on plus 44,643 44,643

en moins 10,137

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Bundesblatt

Dans

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In

Foglio federale

Jahr

1949

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

07

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.02.1949

Date Data Seite

373-375

Page Pagina Ref. No

10 091 447

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