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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis lundi 24 octobre 1949 à 18 h. 15, pour la session extraordinaire d'octobre 1949 de la 33e législature.

Est entré au Conseil des Etats: M. Gottlieb Duttweiler, jusqu'à présent membre du Conseil national, en remplacement de M, Friedrich Wahlen, démissionnaire.

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Extrait des délibérations da Conseil fédéral (Du 5 octobre 1949)

Le Conseil fédéral constate que les référendums suivants ont abouti: 1. L'arrêté fédéral du 24 juin 1949 concernant les mesures destinées à encourager la construction de maisons d'habitation, attendu que sur 44 145 signatures déposées en temps utile, 41 829 ont été déclarées valables.

2. La loi fédérale du 24 juin 1949 modifiant la loi sur le statut des fonctionnaires attendu que sur 34 955 signatures déposées en temps utile, 34 232 ont été déclarées valables.

(Du 12 octobre 1949) Suivant une communication des légations royales de Suède et de Danemark, M. Gustaf Adolf Wanner, vice-consul, a été nommé gérant provisoire des consulats de ces pays à Baie, en remplacement de M. Friedrich Schwarz, consul général honoraire, décédé.

(Du 14 octobre 1949) Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention pour la correction de la « Kleine Zulg » dans la commune de Sigriswil.

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1949

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43

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27.10.1949

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730-730

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