# S T #

Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 24 octobre 1985, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 septembre 1985

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Nicolas Stoll

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 24 septembre 1985, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle subsidiairement de refus de servir plus révocation de sursis, pour d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, d'abus et dilapidation de matériel.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

5 septembre 1985

30164

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Jean-Mario Torello 1169

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 4 octobre 1985, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, 1er étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 septembre 1985

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Jean-Mario Torello

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 26 septembre 1985, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation ps'insoumission intentionnelle, d'abus et dilapidation du matériel, d'inobservation de prescriptions de service, et pour d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

9 septembre 1985

1170

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jacques Couyoumtzelis .

30164

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1985

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

36

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.09.1985

Date Data Seite

1169-1170

Page Pagina Ref. No

10 104 495

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.