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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 10 décembre 1985, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

27 novembre 1985

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Roland Châtelain

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtres cité à comparaître devant le tribunal militaire de divisioni, siégeant le mercredi 11 décembre 1985, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

27 novembre 1985

338

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Michel Maillefer 30361

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10 A, siégeant le jeudi 16 janvier 1986, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de I'Hôtel-de-VilIe, sous l'inculpation de refus de servir, d'abus et de dilapidation de matériel et d'inobservation de prescriptions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle des sursis accordés les 28 janvier 1982 et 4 mars 1982.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

28 novembre 1985

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Eugène Ruffy

Le président du tribunal militaire de division 10 A, A vous:

incorporée; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10 A, siégeant le jeudi 30 janvier 1986, à 9 heures, à Cully, Salle du tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

27 novembre 1985

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel André Viscolo

30361

339

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Jahr

1985

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

48

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.12.1985

Date Data Seite

338-339

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10 104 573

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