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XLIIme année, Vol. 17.
No 37. Samedi 6 septembre 1890
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Message du
conseil fédéral à rassemblée fédérale concernant l'octroi d'une subvention fédérale aux travaux de correction du Rhin postérieur, de Rothenbrunnen à ; Reichenau.
(Du 19 août 1890.)
Monsieur le président et messieurs, Par office du 4 décembre 1889, le gouvernement du canton des Grisons nous a fait parvenir, pour vous être transmise, une demande de subvention pour la continuation de la correction du Rhin dans le Domleschg jusqu'à Reichenau. Les frais sont évalués à 410,000 francs.
Par office du 25 février 1890, ce même gouvernement nous a envoyé des modifications au projet primitif, qui réduisent le devis à 856,000 francs. Les documents techniques qui y sont joints consistent en un plan de situation et en des profils normaux et transversaux.
Sur la demande du gouvernement des Grisons, il en a déjà été donné communication aux chambres fédérales dans la session de juin dernier, et celles-ci ont nommé leurs commissions pour cette affaire.
Nous avons l'honneur de vous faire les communications suivantes au sujet de ces deux mémoires.
Feuille fédérale suisse. Année XLII. Vol. IV.
1
Par arrêté fédéral du 3 avril 1883, vous avez alloué une subvention fédérale de 40% du devis de 1,090,000 francs, soit 436,000 francs, pour l'acbèvement de la correction du Rhin postérieur dans, le Domleschg, dès l'embouchure du torrent de Suramapruda jusqu'audessous du pont de Rothenbrunnen. En outre, par arrêté fédéral du 7 décembre 1883, une subvention de 50°/0 des frais effectifs, soit de 100,000 francs sur un devis de 200,000 francs, a été accordée pour les travaux de correction de la Nolla, torrent qui exerce une influence extrêmement funeste sur le Rhin postérieur.
Le système de correction du Rhin postérieur consiste, ainsi que cela a déjà été dit dans notre message du 14 avril 1882, en digues transversales, insubmersibles et se rattachant des deux côtés aux terrains riverains plus élevés, ainsi qu'en digues parallèles susceptibles d'être recouvertes par les hautes eaux, de sorte qu'il y a possibilité de colmatage pour les bassins situés entre les diguestransversales. Près du pont de Rothenbrunnen, on se bornera, sur la rive gauche, à établir de simples ouvrages pour relier la digueprincipale aux rives et plus en aval, au lieu dit l'ile de Rhiiziins, de massives digues parallèles submersibles.
Durant ces dernières années, les travaux ont été poussés aussi activement que possible, de telle sorte qu'il no reste plus, tant sur la rive gauche gjae sur la rive droite, que très-peu d'ouvrages directeurs submersibles soit à faire neufs soit à transformer. Par contre, il manque encore quelques digues contre les hautes eaux et un petit nombre de traverses de liaison des rives.
Le résultat que les travaux exécutés jusqu'ici ont fourni peut être considéré comme favorable, vu que le lit du fleuve se forme, en général, très-bien et s'afîouille successivement.
L'un des principaux ouvrages qui restent encore à faire, c'est de consolider, au moyen d'enrochements, le pied des digues parallèles. On exécutera ce travail suivant les besoins et la marche de l'affouillement du lit, à mesure que celui-ci se fera sentir progressivement vers l'amont.
Enfin, il faut mentionner' encore ici le colmatage des bassina pratiqués entre les traverses insubmersibles ; ce colmatage non seulement assurera une plus grande sécurité à l'ouvrage tout entier, en exhaussant le terrain derrière les digues directrices, mais il
rendra encore, peu à peu, d'importantes surfaces à la culture.
On a aussi fortement travaillé à la Nolla. On a établi sur 2.4 kilomètres, pour la Nolla noire, une conduite d'eau en bois, qui a pour but de recueillir toutes les eaux superficielles du bassin des sources de la branche gauche de ce torrent et de les rendre inoffensives en construisant 27 barrages dans le lit du Maidli-Tobel.
Au pied de la partie la plus abrupte, on a établi un barrage en pierre, qui sert de point d'appui pour la consolidation de tout lu reste du lit.
Dans la Nolla blanche, on a bâti une haute traverse en pierre, et, par un canal taillé dans le roc, on a éloigné ce bras du cône de déjection de la Nolla noire.
La continuation do la consolidation du lit et des berges de la Nolla noire et des deux Nolla réunies constitue le programme des travaux pour les années prochaines. Ici aussi, on peut dire que ces ouvrages ont donné un bon résultat et que celui-ci aura une influence essentiellement favorable sur la correction du ßhin postérieur.
Quant à la suite des travaux à exécuter pour la correction du Rhin dans le Domleschg, l'office précité du gouvernement du canton des Grisons nous fait voir qu'il y a deux motifs principaux pour la rendre désirable.
Le premier de ces motifs est que les communes de ßhäzüns et de Bonaduz, avec la coopération du canton des Grisons et d'une compagnie de chemin de fer de Coire à Thusis et Pilisur, ont l'intention de continuer la ligne de correction sur la rive gauche depuis en aval de l'île de Ehäzüns jusqu'au second défilé et de construire encore la courbe de l'île de Bonaduz.
Le second motif est que la commune d'Ems désire construire une haute digue sur la rive droite, dans le but de protéger les propriétés qu'elle y possède du côté de Bonaduz et d'y gagner encore une certaine surface de terrains cultivables.
Pour la ligne de correction sur la rive gauche, on se contentera d'élever une digue parallèle submersible, soutenue par de?
enrochements, et de colmater le terrain situé derrière, ainsi que cela s'est pratiqué déjà entre le pont de Rothenbrunnen et le premier défilé.
Les frais de ce travail sont calculés à raison de 60 francs par mètre courant, soit, pour une longueur de rive de 3500 mètres, une somme de 216,000 francs, y compris 6000 francs pour la surveillance et l'imprévu.
L'endiguement de la rive droite sur le territoire de la commune d'Ems consistera en une digue insubmersible de quatre mètres de hauteur avec trois mètres de largeur de couronnement. Il faudra toutefois penser, ici aussi, à colmater auparavant le terrain situé derrière.
Le devis se monte à 140,000 francs, savoir 1380 mètres à 100 francs le mètre courant, plus 2000 francs pour la surveillance des travaux et l'imprévu.
Notre inspectorat des travaux publics a visité les lieux et examiné le projet en question. Cet examen lui a suggéré les observations suivantes.
« Ainsi que le dit déjà le message du conseil fédéral du 14 avril 1882 relatif à la correction du Rhin dans le Domleschg, cette correction dn Rhin postérieur ne peut s'arrêter naturellement qu'à Reiuhenau, soit à la réunion du Rhin postérieur, très-riche en galets, avec le Rhin antérieur, qui en charrie beaucoup moins. Alors ou faisait déjà remarquer que ces deux Rhins réunis seraient bien en état d'entraîner eux-mêmes les galets, lors même que coux-ci arriveraient en masses beaucoup plus compactes et en morceaux notablement plus pesants.
« Quoique les travaux projetés ne constituent pas une correction particulière et compacte, il est cependant permis d'en attendre un approfondissement du lit du fleuve. Ces travaux régulariseront le cours du Rhin et exerceront une bonne influence sur l'évacuation des galets.
« Pour cela, il sera nécessaire cependant de prévoir, sur la rive gauche, encore quelques ouvrages complémentaires aux grandes digues. La courbe fortement convexe en aval de Bonaduz doit etro parachevée au moyen d'une digue parallèle de 550 mètres de long, et la digue projetée dans la courbe convexe qui la suit immédiatement devra être prolongée de 50 mètres. Jusqu'à Roichenau en aval, les rives sont déjà protégées, en quoique sorte, par de courts épis, reliés par des perrés, de sorte que l'on peut ici éviter facilement de prolonger davantage la ligne des grandes dignes.
« II serait bien à désirer que l'on construisit, sur la rivo droite, une ligne de digues non interrompue ; cependant ces travaux sont moins nécessaires que sur la rive gauche, et l'on ne peut pas le réclamer, parce que les rives sont limitées par des bords élevés et que le terrain situé dans la zone du fleuve, de ce côté, n'est qui) de bien minime valeur pour les intéressés.
« II reste encore un point à examiner.
« Pour que le lit du Rhin puisse continuer a se creuser dans de bonnes conditions, il serait à désirer que, lorsqu'on reconstruira le pont de la route à Rothenbrunnen, on rie lui donne ni pile ni palée, c'est-à-dire qu'on le fasse à une seule ouverture, comme celui près de Rotels. Cette condition devrait être posée pour tous les nouveaux ponts que l'on établira sur tout
le parcours de la correction depuis le torrent de Surnmaprada jusqu'à Reichenau. » Si l'on prend en considération les travaux complémentaires susmentionnés et une légère augmentation des rubriques pour la
direction des travaux et l'imprévu, le devis estimatif se présente comme suit.
1. Ligne de digue sur la rive gauche, sur le territoire des communes de Bhäzüns et de Bonaduz; 4100 m. à 60 francs fr. 246,000 2. Ligue de digue sur la rive droite, sur le territoire de la commune d'Ems ; 1380 m. à 100 francs » 138,000 3. Direction des travaux et imprévu .
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. » 16,000 Total
fr. 400,000
Le rapport de l'inspectorat fédéral des forets nous apprend que ce dernier ne juge pas à propos de nous recommander de prendre des mesures quelconques pour sauvegarder les intérêts des forêts et protéger davantage encore la correction elle-même, attendu que l'arrêté fédéral du 7 décembre 1883 fait déjà toutes les réserves nécessaires. Aussi, dès que la correction de la Nolla sera suffisamment avancée, prendra-t-on les mesures qui paraîtront utiles pour cela. Sur le reste du bassin de la correction, il y a bien, sur la rive gauche, le Heinzenberg qui est faiblement boisé, mais il ne présente aucun danger, et l'écoulement de l'eau, même par des pluies d'orage, est insignifiante à l'exception du torrent de Snmmaprada. Le versant droit de la vallée et les environs immédiats de la correction sont suffisamment boisés, et les pentes des coteaux jusqu'à Khäzüns et Bonaduz sont bien boisées et bien aménagées.
En ce qui concerne l'intérêt public, c'est-à-dire la condition que ces travaux puissent être subventionnés par la Confédération en conformité de la loi fédérale sur la police des eaux dans les régions élevées, il y a lieu de rappeler ici que, en construisant la ligne de digue sur la rive gauche, on rend à l'agriculture une importante surface de terrain, tout en préservant de la dévastation le terrain situé sur la rive droite.
Il y a encore à tenir compte d'une autre face de l'intérêt public, savoir de l'intention qu'on a d'établir, parallèlement avec la digue submersible de gauche, la ligne du chemin de fer CoireÏliusis-Filisur, ce qui ne pourra, du reste, se faire, pour un ouvrage de cette importance, que si l'on a consolidé les rives d'une manière régulière et parfaitement suffisante par une correction complète sur toute cette partie du tracé de la voie ferrée.
Enfin, nous devons répéter que ces travaux exerceront une heureuse influence sur la correction supérieure tout entière, attendu
qu'ils favoriseront l'enlèvement des galets. C'est pourquoi nous sommes d'avis que les ouvrages prévus représentent une somme d'intérêts publics qui justifie complètement l'octroi d'une subvention fédérale.
Le devis estimatif de la correction du Rhin postérieur depuis le torrent de Summaprada jusqu'en aval du pont de Rothenbrunnen se monte à 1,090,000 francs. A la fin de 1890, on aura payé sur ce chiffre fr. 641,642. 91, de sorte qu'il restera encore une somme de fr. 448,357. 09 pour les travaux de parachèvement sur cette section.
Nous avons fait examiner, tout d'abord, si l'on ne pourrait pas prélever, sur ce restant disponible, une partie des frais à faire 'pour ces nouveaux travaux de correction. D'après un compte détaillé que nous a soumis l'ingénieur en chef des travaux publics du canton des Grisons, les sommes suivantes sont encore nécessaires pour les ouvrages en cours d'exécution, savoir : sur la rive gauche .
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. fr. 163,290 sur la rive droite .
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.
. » 169,700 Total
fr. 332,990
Si l'on déduit cette somme des fr. 448,357. 09 disponibles, il restera fr. 115,367. 09. On pourrait bien, il est vrai, décompter ce dernier chiffre des 400,000 francs, total du nouveau devis, de sorte qu'il ne resterait à accorder de subvention fédérale que sur la différence, soit sur fr. 284,632. 91.
Toutefois, nous ne saurions pas approuver ce mode de procéder, parce que, en première ligne, la correction supérieure, quoique bien avancée, n'est pas terminée et, qu'il peut encore survenir de l'imprévu. En second lieu, le chiffre de 10,000 francs admis dans le devis pour parachèvement du colmatage nous paraît bien faible. Cependant c'est précisément pendant que l'on avance avec les travaux de correction proprement dits que l'on devrait chercher à exhausser le terrain le plus rapidement possible derrière la ligne des digues, aussi bien dans le but d'obtenir une meilleure consolidation des travaux que pour gagner le plus de terrain possible.
Enfin, nous estimons qu'il ne serait que juste que la Confédération participât, par un subside convenable, au surcroît des frais de reconstruction du pont pour la route de Rothenbrunnen, surcroît qui sera causé par la condition de faire ce pont à une seule ouverture.
Quant au taux de la subvention, le gouvernement grisou demande qu'on adopte le même quotient que pour la correction supérieure, à moins qu'on ne veuille môme l'augmenter par égard
pour l'intérêt que donne encore à cette entreprise la construction du chemin de fer projeté.
Nous sommes d'avis que, sous tous les rapports, les nouveaux travaux doivent ètre considérés comme la suite de ceux qui ont déjà été subventionnés précédemment, et nous vous proposons de maintenir le quotient admis pour la correction supérieure, soit 40 %.
En vous recommandant d'adopter le projet d'arrêté ci-après, nous vous renouvelons, monsieur le président et messieurs, les assurances de notre haute considération.
Berne, le 19 août 1890.
Au nom du conseil fédéral-suisse, Le vice-président: WELTI.
Le chancelier de la Confédération: RINGIER
Projet.
Arrêté fédéral allouant
une subvention en faveur de la correction du Rhin postérieur, de Rothenbrunnen à Reichenau.
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
de la CONFÉDÉRATION
SUISSE,
vu l'office du conseil d'état du canton des Grisons, du 4 décembre 1889, et son supplément du 25 février 1890 ; vu le message du conseil fédéral, du 19 août 1890 ; vu la loi fédérale concernant la police des eaux dans les régions élevées, du 22 juin 1877, arrête : Art. 1er. Il est alloué au canton des Grisons, pour la correction du Rhin postérieur depuis Rothenbrunnen jusqu'à Reichenau, une subvention fédérale s'élevant à 40 °/0 des frais effectifs et ne pouvant dépasser la somme de 160,000 francs, égale à 40% du devis approximatif de 400,000 francs.
Art. 2. Le projet d'exécution et le devis définitif devront être soumis à l'approbation du conseil fédéral.
Art. 3. L'exécution de cette correction se fera dans un délai de huit ans, à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté (article 8).
Art. 4. Le paiement des subsides s'effectuera proportionnellement à l'avancement des travaux, sur le vu des .
pièces justificatives des dépenses, transmises par le gouvernement cantonal et vérifiées par le département fédéral de l'intérieur, section des travaux publics. Le maximum annuel de la subvention est fixé à 20,000 francs.
Dans l'évaluation des paiements à faire sur le subside, on prendra en considération les dépenses pour travaux proprement dits, y compris les expropriations et la surveillance immédiate, puis les frais de rédaction du projet d'exécution et.du devis détaillé, ainsi que le levé du périmètre. Par contre, on ne tiendra pas compte des frais pour travaux préliminaires quelconques, des fonctions des autorités, commissions et employés (agents nommés par les cantons en conformité de l'article 7 a de la loi sur la police des eaux), non plus que de la création du capital ou du service des intérêts.
Art. 5. Chaque année, les programmes des travaux pour la campagne à faire seront soumis à la ratification du département fédéral de l'intérieur, section des travaux publics.
Art. 6. Le conseil fédéral fera contrôler l'exécution, conforme aux plans, des travaux de correction et l'exactitude des pièces justificatives des travaux et des dépenses.
Le gouvernement cantonal fournira, à cet effet, aux mandataires du conseil fédéral les renseignements et l'appui nécessaires.
Art. 7. Dans le cas d'une reconstruction du pont de ßothenbrunnen pour la route cantonale, il faudra bâtir le nouveau pont à une seule arc-he. De même aussi, tous les
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autres ponts neufs que l'on élèvera dans les limites de la zone de correction du Rhin entre le torrent de Summaprada et Eeichenau devront être construits à une seule arche sans pile ni palée.
Art. 8. L'allocation des subventions fédérales n'entrera en vigueur que quand le canton des Grisons aura assuré l'exécution de cette correction.
Il est accordé au canton des Grisons un délai d'une année, à partir de la date du présent arrêté, pour fournir la justification mentionnée ci-dessus.
Cette allocation tombe si la justification requise n'est pas fournie en temps utile.
Art. 9. L'entretien des travaux subventionnés demeure à la charge du canton des Grisons et sous la surveillance de la Confédération, conformément à la loi fédérale sur la police des eaux.
Art. 10. Le présent arrêté, n'étant pas d'une portée .générale, entre immédiatement en vigueur.
Art. 11. Le conseil fédéral est chargé de l'exécuter.
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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'octroi d'une subvention fédérale aux travaux de correction du Rhin postérieur, de Rothenbrunnen à Reichenau.
(Du 19 août 1890.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1890
Année Anno Band
4
Volume Volume Heft
37
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
06.09.1890
Date Data Seite
1-10
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10 069 887
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