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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le 8 novembre 1985, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

8 octobre 1985

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous,

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le 6 novembre 1985, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis et sous réserve de l'acceptation de votre demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

14 octobre 1985 J0239

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jacques Couyoumtzelis

1401

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Bundesblatt

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Jahr

1985

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.10.1985

Date Data Seite

1401-1401

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10 104 536

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