Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction des forêts
Commune de Divers VD, Mesures sylvicoles, SJP Thielle à Chasseron 3e étape N° de projet 411.1-VD-0006/0003
Commune de Vallorbe VD, Ouvrage et installations de protection, Côte de la Dent 2e étape ouvrages N° de projet 431.1-VD-9032/0001
Commune de Mollens VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Tsampis 2 N° de projet 411.3-VS-1055/0002
Projets intégraux:
Communes de Sainte-Croix, Baulmes VD, Sylviculture B/C YSC et Baulmine N° de projet 401-VD-9038/0001 avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
22 novembre 2005
6410
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
2005-3009