27 Aide au bureau de péage à Magadino (Tessin): Mr. Carlo Bernasconi, de Chiasso, visiteur au dit bureau.

,, ,, ',, ,, au port franc de Genève : Mr. Arnold Fransa cini, de Bodio (Tessin), actuellement employé au Département fédéral du commerce et des péage.

Receveur au bureau de péage à Nyon (Vaud): Mr. Frédéric Massonnet, d'Ependes (Vaud).

Commis de poste à Berthoud (Berne): Mr. J.-Frédéric Schließt, de Lissach (Berne).

Buraliste postal à Volketschwyl (Zurich): Mr. Rodolphe Gut, aubergiste au dit lieu.

Mr. Alfred Nicole a été patenté débitant de poudre au Sentier, Canton de Vaud.

# S T #

INSERTIONS.

INVITATION aux

I n d u s t r i e l s suisses.

Le Département militaire fédéral, autorisé par le Conseil fédéral, fait lavoir ce qui suit: L'introduction d'une meilleure arme à feu portative pour l'armée fédérale est reconnue de toute nécessité et sera décrétée sans aucun doute prochainement par l'Assemblée fédérale.

Elle exigera dès l'abord et pour un premier armement de 70 à 100,000 nouveaux fusils qui devront être achevés dans les prochaines années, sans parler du complètement continuel qui devra suivre, ni de l'extension successive du nouvel armement par la Landwehr, etc.

Cette occasion devrait être mise à profit pour attirer sur notre territoire la fabrication des armes dont nous avons besoin, afin que sous ce point de vue nous ne dépendions pas plus longtemps de l'étranger et pour

28 que les sommes employées à l'acquisition de nos armes restent dans le paya.

On est préalablement de l'avis qu'une fabrication d'armes suisse ne devrait pas être exploitée par des ateliers d'Etat ou de régie fédérale, mais qu'elle devrait être laissée à l'industrie privée. Le Département militaire désire maintenant savoir si les industriels suisses auraient envie d'entreprendre cette industrie et si le but proposé pourrait être atteint, et à cet effet il les invite à vouloir lui soumettre leurs vues et leurs offres en matière.

Pour qu'ils aient un point de départ, il fait suivre ici les bases sur lesquelles les négociations auraient lieu.

  1. La Confédération s'engagerait pendant un certain nombre d'années à faire l'acquisition d'un chitl're minimum de fusils, p. ex. de 10,000 par an. Il serait toutefois très à désirer que pour les premières années les entrepreneurs puissent en fabriquer un plus grand nombre.
  2. Les localités nécessaires avec force hydrolique pourraient être ·fournies par les endroits, respectivement les Cantons où la fabrications serait exploitée. La Confédération laisse aux entrepreneurs le soin de se procurer ces localités. Elle exige seulement que les fabriques principales ne soient pas trop rapprochées des frontières, mais établies autant que possible dans l'intérieur du pays. A cette occasion noue devons faire ressortir tout particulièrement qu'il n'est pas dans notre tendance de réunir ' complètement la confection des armes et pièces d'armes dans des ateliers centraux, mais d'y intéresser autant d'armuriers que possible.
  3. Les capitaux nécessaires a l'achat du matériel et des machines pourraient au besoin et sous des conditions à fixer être avancés par la Confédération.
  4. Le prix des armes fournies devrait à qualité égale ne pas s'écarter trop du prix des fabriques étrangères.
  5. La Confédération se réserverait le contrôle sévère de la-fabrication par des experts. Elle désignerait non-seulement la qualité du fer et d'autres matériaux, mais elle en surveillerait encore la mise en oeuvre graduelle jusqu'au finissage de l'arme et rejeterait tout ce qui n'aurait pas été reconnu bon. Les armes et accessoires qui auraient subi ce contrôle seraient seuls marqués du poinçon fédéral.

Le Département verrait avec plaisir les industriels suisses se montrer disposés à entrer en négociations sur ces bases ou sur d'autres analogues.

Dans le cas où ils croiraient que des bases modifiées seraient plus propres à faire parvenir au but ou pourraient donner quelques directions utiles dans cette question, nous leur annonçons que des communications de ce genre seront reçues avec reconnaissance.

Le terme pour la remise des soumissions est fixé au 15 Septembre prochain.

Berne, le 1. Août 1860.

Le Chef du Département militaire fédéral: STVEMPFLI.

29

A V E S.

Le publie est informé par le présent avis qu'une loi du 14 da mois courant supprime la prohibition qui frappait jusqu'ici à la sortie de France les écorces à ian, les bois à brûler, en bûches et en fagot, les charbons de bois et de diene volles et les perches. L'exportation de ces produits aura lieu en franchise. Cette loi est entrée immédiatement en' vigueur.

Berne, le 27 Juillet 1860.

Le Département fédéral du Commerce et des Péages.

AVIS.

Préfecture

du Mont lombard-vénitien.

Ensuite des arrangements pris an seiii de la Commission internationale qui s'est réunie à Milan pour procéder à la répartition de la dette publique lombarflo-vé.nitienne aux termes du Traité de Zurich, et avec l'autorisation accordée par le Ministère royal des finances par décret du 14 courant, le public est avisé que la préfecture du Mont lombardovénitien, à dater du 1. Août prochain, procédera au paiement des rentes échues dans tout, le mois courant; ainsi que de celles qui écherront au 1. Août sur les bous nominatifs émis sur la base de la patente souveraine du 27 Août 1820 et qui ne sont ni au nom de citoyens du royaume, ni comprises dans les notiflcations faites aux autorités autrichiennes.

Cette mesure prise en faveur des créanciers qui n'appartiennent ni à l'un ni à l'autre des deux Etats copartageanls est tout-à-fait temporaire et ne préjuge en aucune manière la question de l'assignation des titres dans l'une ou l'autre des deux quotes dans laquelle sera répartie la dette lombardo-véni tienne.

En conséquence devront continuer à justifier de leur nationalité, moyennant certificat et en conformité de l'avis du 5 Octobre 1859, les créanciers qui veulent être compris dans la quote qui aux termes du Traité de Zurich devra Être mise à la charge du Royaume.

Quant au paiement des rentes échéant dans les mois subséquents, leu dispositions prises seront portées en temps utile à la connaissance des créanciers étrangers.

Milan., le 11 Juillet 1860.

(Sig.)

Le préfet royal: CORRENTI.

Le secrétaire: CACCIAMALI.

30

AVIS.

Les militaires dont les noms suivent, ci-devant au service de Kaples, sont invités à faire connaître à la Chancellerie soussignée le lieu de leur séjour actuel, et les autorités de police des Cantons sont priées de leur faire parvenir cet avis, pour qu'ils aient à faire valoir leurs droits à des pensions.

Edouard Rosati, de la Chaux-de-Fonds, soldat au IV. régiment.

L.-Ferd.-Frcs. Dubois, ,, ,, ,, caporal Eugène Prince, de Keuchàtel, soldat Abraham Aubert, de Cortaillod, ,, Jean-Louis Baillot, de Neuchâtel, sergent Frcd.-Fcrd. Hitler, de Baie, soldat II.

Berne, le 24 Juillet 1860.

La Chancellerie fédérale.

Publication.

Le ministre suisse à Paris a transmis des actes de décès concernant deux ressortissants suisses, savoir: 1. Adam Zeller, carossier, de Aesch, fils de feu Adam Zeller et de feue Anne-Marie Cungnat, décédé en son domicile à Paris le 1. Juin 1959 à l'âge de 65 ans, 2. Verena Ammanti, d'AHstiiUen. épouse de Jacques Siedler, fille de feu Rodolphe et de feue Anna Neeser, décédée à Lyon au domicile de son époux encore vivant, le 1. Septembre 1857, âgée de 69 ans.

Le lieu d'origine des susdites personnes n'ayant pu être constaté, les chancelleries d'Etat des Cantone, ainsi que les autorités de commune ou de police qui reconnaîtraient les défunts comme leurs ressortissants, sont priées d'en aviser la Chancellerie soussignée.

Berne, le 20 Juillet 1860.

La Chancellerie fédérale.

Mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franc de port et Être accompagnées de certificats de moeurs , on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.)

  1. Buraliste et télégraphiste à Môtiers. Traitement annuel fr. 1000 de la caisse postale et fr. 180 plus la provision de dépêches de la caisse des télégraphes. S'adrasser, d'ici au 18 Août 1860, à la Direction des postes à Weuchâtel.

31 2) Commis de poste à Genève. Traitement annuel fr. 1200. S'adresser, d'ici au 18 Août 1860, à la Direction des postes à Genève.

3) Buraliste, et facteur à Granges (Soleure). Traitement annuel fr. 560.

S'adresser, d'ici au 18 Août 1860, à la Direction des postes à Baie.

  1. Conducteur postal pour l'arrondissement de Zurich. Traitement annuel fr. 1020. S'adresser, d'ici au 8 Août 1860, A la Direction des Postes à Zurich.
  2. Commis à la Direction des postes à Berne. Traitement annuel fr. '1400.

S'adresser, d'ici au 6 Août 1860, à la Direction des Postes à Berne.

3) Télégraphiste an bureau de Zurich. Traitement annuel fr. 900. S'adresser, d'ici au 11 Août 1860, à l'inspection des télégraphes à St. Gali.

4) Télégraphiste au bureau de Berne. Traitement annuel fr. 900. S'adresser, d'ici au 11 Août 1860, à l'inspection des télégraphes à Berne.

5) Télégraphiste au bureau de Genève. Traitement annuel fr. 1200.

S'adresser, d'ici au 11 Août 1860, à l'inspection des télégraphes à Lausanne.

6) Commis de poste à Rheinek (St. Gali). Traitement annuel fr. 720.

S'adresser, d'ici au 9 Août 1860, à la Direction des Postes à St. Gali.

7) Buraliste et facteur à Schmerikon (St. Gali). Traitement annuel fr. 400. S'adresser, d'ici au 9 Août 1860, à la Direction des postes à Si. Gali.

8) Buraliste à Buren (Berne). Traitement annuel fr. 660. S'adreser, d'ici au 9 Août 1860, à la Direction des Postes à Berne.

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Jahr

1860

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Volume Volume Heft

42

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.08.1860

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27-32

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