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UHU MULI SDISSE.

XII. ANNÉE. VOLUME II.

N° 26.

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MARDI, 15 Ml 1860.

RÉPONSE de

l'Espagne à la Note du Conseil fédéral du 5 Avril 1860.

Madrid, 20 de Abril de 1860.

Ex mo Seitor, Por conducto del Ministro Plenipotenciario de S. M. cerca de la · Confederacion lie recibido la comunicacion que V. S. se ha servido dirigirm en 5 del presente mes, eu nombre del Consej fédéral proponiendo, con arregl al art. 4. del protocolo de Aquisgran de 15 Noviembre de 1818, la réunion en conferenci de las Postencias signatarias del acta principal del Congreso de Viena de 1815 para resolver conforme à los principios del derecho de gentes y del orden Europeo , la cuestion suscitada sobre la parte neutralizada de la Saboya.

El Gobiern de la Reina, mi Senoya, que considéra necesari para el equilibrio europeo la conservacio de la neutralidad de la Suiza, se halla dispuesto à deliberar con las Postencia convocadas sobre los medios mas adecuados para realizar en las circunstancia actuales et objeto que aquellas se propusieron al consigliar en el articulo 92 del acta de Viena la neutralizacion de las provincias Saboyanas de Cha blais y de Faucigny.

El Gobierno de la Reina se adhiere por tanto, à la proposition hecha por V. E. y procédera à concertar con las Potencias ante indicadas el lug y la època en que habra de reunirse la conferencia.

Aprovecho esta ocasion para ofrec à V. E. las seguridades de mi alta consideracion.

SATURNI CALDERON COLLANTES.

Feuille fédérale, XII. année. Vol. IL .

8

98 (Copie.)

> Madrid, le 20 Avril Is60.

Excellence, Par l'intermédiaire du Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté près la Confédération, j'ai reçu la communication que Votre Excellence a bien voulu m'adresser en date du 5 courant, et dans laquelle, au nom du Conseil fédéral et en vertu de l'art. 4 du protocole d'Aix la Chapelle du 15 Novembre 1818, on propose la réunion d'une conférence des Puissances qui ont signé l'acte principal du congrès de Vienne, dans Je but de résoudre conformément aux principes du droit des gens et de l'ordre européen la question soulevée à l'occasion de la partie neutralisée de la Savoie.

Le Gouvernement de la Reine ma souveraine, qui estime que le maintien de la neutralité de la Suisse est nécessaire à l'équilibre européen, est disposé à délibérer avec les puissances réunies sur les moyens les plus propres à réaliser dans les conjonctures actuelles le but que les puissances avaient en vue lorsque dans l'art. 92 de l'acte de Vienne elles ont proclamé la neutralisation des provinces savoisiennes du Chablais et du Faucigny.

Le Gouvernement de la Reine adhère en conséquence à la proposition faite par Votre Excellence et il s'entendra avec les Puissances susmentionnées sur l'époque et le lieu où la conférence doit se réunir.

Je saisis cette occasion pour assurer Votre Excellence de ma parfaite considération.

(Sig.) SATURNINO CALDERON COLLANTES.

«*»»40««M-

99

A V I « .

La troisième série des réductions apportées au tarif des droits du royaume des Deux-Siciles vient d'être publiée. Les nouveaux droits sont entrés en vigueur le 1. courant.

La seconde série ne renfermait aucun article qui eût de l'importance pour le commerce .suisse. On remarque par contre dans la 3. les réductions suivantes qui offrent plus ou moins d'intérêt pour la Suisse.

Ancien droit.

Nouveau droit.

Quincailleries 1. classe . .

60 ducats le cantaro]

2. ,, . .

3. ,, · · Fromages de toute espèce et

30 20

,, ,,

,, ,,

HS J

provenance . . . .

8 ,, ,, Intestins et vessies, frais, secs et salés . . .

2 ,, ,, Sucre de toute espèce et provenance . . . . 10 a 15 ,, ,, ·Café 12 ,, ,, Confitures 80 ,, ,, Huiles épaisses ou grasses de toute espèce non spécia· · lement nommées dans le tarif . . . . ; . .

139 ,, ,, Cloux et tiges de girolle , 30 ,, ,, Sirop de sucre et de toule autre substance . . .

16 ,, , ,, Noix de muscade . . .

80 ,, ,, Poivre de toute espèce . .

7 ,, ,, Vanille 180 ,, ,,

,,

6

,,

,,

1,50

,,

,, ,, ,,

7,70 8 12

,,

,, ,,

4 4

,, ,,

,, ,, ,, ,,

6 12 5 56

,, ,, ,,

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,, ,,

ducats.

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RÉPONSE de l'Espagne à la Note du Conseil fédéral du 5 Avril 1860.

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15.05.1860

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