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Extrait des délibérations de l'Assemblèe fédérale.

La session ordinaire de 1859/60 du Conseil national a été close le 3 et celle du Conseil des Etats le 4 Février 1860.

Le Président du Conseil national, Air. Peyer im Hof, a prononcé le discours de clôture suivant: ·,

Tit., Nous sommes arrivés à la fin de nos travaux; toutes celles de nos affaires qui étaient assez mûres pour recevoir une solution sont terminées et BOUS pouvons certes quitter la ville fédérale avec la conscience d'avoir traité avec zèle et activité les objets qui nous étaient soumis.

Lorsque Tannée dernière nous ouvrions notre session, la guerre de l'indépendance de l'Italie avait commencé au-delà des Alpes. Alors on se demandait sérieusement combien de temps durerait et quelles dimensions prendrait celle lutte qui après quelques grandes batailles, livrées à intervalles rapprochés s'est terminées d'une manière inattendue pour la plupart par la paix de Vitlafranca.

Maintenant les tractations diplomatiques et les faits travaillent à amener à terme les grands problèmes que la guerre avait commencé de résoudre, et si au commencement de notre session nous ne pouvions nous empêcher de nous demander quels événements cachait dans son sein le sombre avenir, aujourd'hui, à la fia de nos travaux, la conviction s'impose que nous sommes dans une période où les rapports dos Etats européens entr'enx vont subir des transformations considérables.

Attendons maintenant l'avenir avec calme et confiance. L'esprit qui se manifeste aujourd'hui dans les faits de l'histoire, l'esprit qui proclame l'autonomie des peuples et la liberté du commerce ne peut amener que de bons résultats pour notre Suisse, qui depuis longtemps déjà professe ces principes comme des articles de foi en politique et en économie sociale.

Feuille fédérale. XII, année. Vol. I.

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254 Demeurons comme auparavant fidèles à ces principes dont l'observalion loyale a conquis à notre patrie l'année dernière encore l'estime et la reconnaissance de l'Europe. Et ne négligeons rien pour assurer et maintenir à ce point de vue et à tous égards la position de la Suisse.

Les grands événements survenus sur le théâtre du monde ne nous ont pas empêchés de vaquer sans bruit et en toute tranquillité à l'achèvement de l'édifice de la nouvelle Confédération, et pendant que la Snisse remplissait avec une exactitude scrupuleuse les pénibles devoirs que lui imposait sa neutralité, uons avons affranchi le sol suisse de la domination d'un pouvoir ecclésiastique étranger, et enlevé au service militaire étranger son importance politique par une loi qui met à couvert la position de l'Etat sans porter atteinte à la liberté individuelle.

Quelques nouveaux rouages'ont été introduits dans notre organisation militaire. Mais vous avez réservé pour une prochaine session lu solution finale de questions plus importantes, l'adoption d'un armement en rapport avec les progrès faits par l'art de la guerre el d'un habillement mieux approprié aux besoins de DOS troupes. C'est le désir d'obtenir lu plus grande perfection possible, de voter ce qui convient le mieux à notre armés et à notre peuple qui vous a engagés à décider cet envoi. La conviction qu'une armée toujours prête et en position de faire campagne est le plus sûr appui de notre autonomie, dirigera aussi vos futures décisions dans cette matière.

Maintenant que vous avez réglé définitivement en ce qui concerne l'Administration postale la position respective de la Confédération et des Cantons et établi un système de compensation enlre les années plus ou moins productives, les plaintes élevées dans les Cantons ne se feront plus entendre. L'Administration des postes pourra avec une énergie redoublée marcher dans h voie des rel'ormes et du progrès.

Espérons que sur ce chemin elle rencontrera bientôt la taxe* unique pour la lettre simple, système auquel nous visons déjà depuis longtemps.

Vous avez de plus, Tit., résolu dans le sens d'un développement libéral, les questions relatives au commerce et au trafic qui vous ont été posées, celle des taxes de patentes perçues des voyageurs de commerce, pareillement celle des droits de transit. Nous ne voulons pas nous arrêter dans cette voie, au contraire, nous voulons avant qu'il se soit écoulé un long temps mettre la main à l'oeuvre, afin de perfectionner la partie la plus essentielle de noire législation sur les péages, c'est-à-dire le tarif de Timportation. Comme les receltes de cette branche de l'Administration augmentent constamment, nous pou-

255 vons sans avoir l'inquiétude de jeter le désordre dans les finances de la Confédération, aller de Pavant dans celte direction, et faire régner davantage encore dans notre législation douanière le principe de la liberté du commerce.

Une décision importante a été prise en matière monétaire. Par la sanction légale donnée à Tor, l'étât de fait a été mis en harmonie avec les dispositions de la loi et notre annexion au système monétaire français a été complétée. En ordonnant la frappe de pièces de bidon d'argent vous avez satisfait à un besoin urgent du commerce, de manière, je l'espère, à atteindre le but sous tous les rapports.

Les décisions prises dans cette cession sur une série de recours concernant des questions de droit public ont aussi essentiellement contribué au développement de notre droit public fédéral.

Vous vous êtes intéressés a l'économie rurale et à l'émigration pour autant que la position de la Confédération le permet.

Enfin vous avez aussi, Tit., assigné à l'arithmétique politique la place qui lui convient dans l'organisme de la Confédération. L'un des plus grands hommes de notre siècle a dis de la statisque : La statistique est le budget des choses et sans budget point de salut.

Et en effet, il en est ainsi, Tit. Espérons que ce budget sera établi sur des bases solides et surtout qu'il rendra en tout temps témoignage du progrès et du développement prospère de notre chère patrie.

Je déclare close la session ordinaire de 1859--1860.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 1. Février 1860.)

Le Conseil fédéral a nommé Mr. le colonel fédéral Egloff aux fonctions d'inspecteur des écoles d'instructeurs qui seront tenues à Bâle dans le courant de cette année.

Le Conseil fédéral a délégué Mr. le conseiller d'Etat Tourte de Genève chargé d'une mission diplomatique à Turin.

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Extrait des délibérations de l'Assemblée fédérale.

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1860

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05

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.02.1860

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253-255

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