Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées avec effet au 1er janvier 2006
(Art. 46, al 3, de la loi sur la surveillance des assurances du 23 juin 1978; RS 961.01) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé pour le 1er janvier 2006 les tarifs en assurance maladie suivants, lesquels concernent des contrats d'assurance en cours: Décision du
Tarifs de / concernant
9 septembre 2005
La Caisse Vaudoise, Martigny Les tarifs soumis pour les produits Combinée d'hospitalisation (HC D2), Combinée d'hospitalisation (HC D3), Soins dentaires (TD) et Nativa (NA D2M) Mutuel Assurances, Martigny Les tarifs soumis pour les produits Soins dentaires (DP N2), Soins dentaires (DP N3), Soins dentaires (TD), Soins complémentaires (EL N3), Global mi-privée (GM N1) et Frais de traitement hospitalier (HG C99) Caisse-maladie de la région de Goms, Lax L'adaptation des tarifs pour les produits Ospita 2, division demi-privée en Suisse, et Ospita 3, division privée en Suisse Caisse-maladie Agrisano, Brugg L'adaptation des tarifs de l'assurance complémentaire AGRI-spécial pour des prestations supplémentaires SLKK Versicherungen, Zürich L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance combinée d'hospitalisation (F3), Assurances combinée d'hospitalisation (F4) et Medico-Plus (W) Atupri Caisse-maladie, Bern L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance complémentaire Tarife Extra (I) et Diversa (W) et le changement des groupes d'âge pour le produit Hôpital Caisse-maladie Easy Sana, Martigny L'adaptation des tarifs pour les produits Soins dentaires (DP N2), Soins dentaires (DP N3) Caisse-maladie Wädenswil, Wädenswil Les tarifs soumis pour les produits Combinée d'hospitalisation (HC 02), Combinée d'hospitalisation (HC D3) Kranken- und Unfall-Versicherungsverein St. Moritz, SaintMoritz Les tarifs soumis pour les Frais de traitement hospitalier (HG C99) Carena Schweiz, Aadorf L'adaptation des tarifs pour Privat Zusatz (PZ)
9 septembre 2005
9 septembre 2005 9 septembre 2005 9 septembre 2005
9 septembre 2005
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12 septembre 2005
2005-2388
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Tarifs de / concernant
12 septembre 2005
Caisse-maladie CMBB, Martigny Les tarifs soumis pour les produits Combinée d'hospitalisation (HC D3) et Soins dentaires (DP N2) Caisse-maladie de Troistorrents, Troistorrents Adaptation des tarifs pour Soins complémentaires (SC N2), Soins complémentaires (SC N3), Soins complémentaires (SC N4) Universa Caisse-maladie, Sion Les tarifs soumis pour les produits Combinee d'hospitalisation (HC3), Soins dentaires (DP N2), Soins dentaires (DP N3), soins dentaires (DP N4), Soins dentaires (TD), Global privée(GPN1 P), Soins complémentaires avec bonus (SB N2) Kranken- und Unfallkasse Rothenburg, Rothenburg L'adaptation des tarifs pour l'Assurance complémentaire Frais de traitement Sumiswalder Kranken- und Unfallkasse, Sumiswald L'adaptation des tarifs pour l'assurance complémentaire «E» Hermes Caisse-maladie et accidents, Martigny Les tarifs soumis pour les produits Combinée d'hospitalisation (HC D2), Combinée d'hospitalisation (HC D3), Soins dentaires (DP N2), Soins dentaires (TD), Global privée (GP N1P) Caisse-maladie de la Fonction Publique, Bulle Les tarifs soumis pour les Soins dentaires (DP N2) Sanitas Privatversicherungen AG, Zürich L'adaptation des tarifs pour les produits Hospital Plus (H3-97), Hospital Standard (H3S), Hospital Standard Liberty (H3SL), Hospital Comfort Plus (H2-97), Hospital Comfort (H2C), Hospital Comfort Liberty (H2CL), Halbprivat sanitas corporate private care (H2-scpc), Hospital Royal Plus (H 1-97), Hospital Private (H1P), Hospital Private Liberty (H1PL), Classic (AB-04), Basic 1 (AB1-97), Basic 2 (AB2-97), Family (AB4-01) Helsana Zusatzversicherungen AG, Zürich L'adaptation des tarifs pour les produits HOSPITAL BONUS PLUS assurance complémentaire d'hospitalisation, HOSPITAL CLASSICA PLUS assurance complémentaire d'hospitalisation, HOSPITAL COMFORT assurance complémentaire d'hospitalisation, HOSPITAL PLUS assurance complémentaire d'hospitalisation, HOSPITAL BONUS COMFORT assurance complémentaire d'hospitalisation, HOSPITAL CLASSICA COMFORT assurance complémentaire d'hospitalisation, DENTA assurance pour soins dentaires (1000), DENTA assurance pour soins dentaires(3000), CURA assurance pour les soins de longue durée, effectif restant de Helvetia Patria (13 polices, en majeure partie des produits relatifs à l'hospitalisation)
12 septembre 2005
12 septembre 2005
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Tarifs de / concernant
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Wincare Zusatzversicherungen AG, Winterthur Les tarifs soumis pour les produits Assurances complémentaires d'hospitalisation en division demi-privée (NH), Assurances complémentaires d'hospitalisation en division privée (NP), Natura Komfort (A3), Natura Basis (A3.B), Sanacare Natura Komfort (A3SK) Winterthur Assurances Suisse S.A., Winterthur L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance pour frais engendrés par un séjour à l'hôpital ou en cure en division demi-privée avec/sans traitement ambulatoire (HIPK HKErg. S/K 1/2p o/m.a.), Assurance pour frais engendrés par un séjour à l'hôpital ou en cure en division privée avec/sans traitement ambulatoire (HIPK HK-Erg. S/K 1/1p o/m.a.), Assurance hospitalisation et Assurance indemnités journalières pour séjour à l'hôpital ou en cure (HIPK S-K-Geld), Assurance perte de gain (HIPK EAR) ÖKK-Versicherungen AG, Landquart L'adaptation des tarifs pour les produits Combi Demi-privé (KO HP), Combi Global (KO G), Combi Comfort (KO K), Combi Privé (KO P), Combi Général (KO A), Dental, Allgemeiner Zusatz (AZ), Privater Zusatz (PZ), Combi Flex (KO F), Mondial Basis (MBA) CSS Versicherung AG, Luzern L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance hospitalisation demi-privée, Assurance hospitalisation privée, Assurance pour indemnités journalières (francs fixes), Assurance pour soins dentaires, Assurance pour médecine complémentaire, CSS Assurance standard, CSS Assurance standard Intras Assurances S.A., Carouge Adaptation des tarifs pour les produits Uno, Uno+, Due, Due+, Ecodenta, Assurance d'indemnités journalières selon la LCA (PP10), Assurance d'indemnités journalières selon la LCA (PP11), Optima semi-privé, Optima+ semi-privé, Quadra semi-privé, Quadra+ semi-privé, Optima privé, Optima+ privé, Quadra privé, Quadra+ privé.
Groupe Mutuel Assurances GMA SA, Martigny L'adaptation des tarifs pour les produits Combinée d'hospitalisation (HE D2), Combinée d'hospitalisation (HE D3), Soins dentaires (DZ N1), Soins dentaires (DZ N2), Soins dentaires (DZ N3), Soins dentaires (DZ N4), Diversa (DV DV2) et Natura (NT NT2) Alba Allgemeine Versicherungs-Gesellschaft, Basel L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance-maladie individuelle, Frais d'hospitalisation en demi-privé (Tarif88), Assurance-maladie individuelle, Frais d'hospitalisation en demi-privé (Tarif92), Assurance-maladie individuelle, Frais d'hospitalisation en privé (Tarif88), Assurance-maladie individuelle, Frais d'hospitalisation en privé (Tarif92)
14 septembre 2005
14 septembre 2005
14 septembre 2005
14 septembre 2005
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du
Tarifs de / concernant
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Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances, Lausanne Adaptation des tarifs en assurance d'indemnités journalières individuelle (Tarif 133 et Tarif 135) EGK-Gesundheitskasse, Laufen L'adaptation des tarifs pour les produits EGK-SUN 3 Hospitalisation et médecine naturelle division commune, EGKSUN 5 médecine complémentaire, EGK-Dent prestations en médecine dentaire et modifications des CCA/LCA EGK Sun ainsi que EGK-Hospitalisation division commune Assura S.A., Pully L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance complémentaire pour l'hospitalisation en division privée (OPTIMA+), Assurance complémentaire des frais d'hospitalisation en division privée (ULTRA), Assurance complémentaire des soins dentaires (DENTA) KPT Versicherungen AG, Bern L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance des soins dentaires (classe de prestations 4) (Z4), Assurance Natura (classe de prestations 2) (N2), Assurance Natura (classe de prestations 3) (N3).
Innova Versicherungen AG, Gümligen L'adaptation des tarifs pour les produits activa plus, complementa plus, family plus, sanvita plus, variabula plus
15 septembre 2005
15 septembre 2005
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Indication des voies de recours La présente communication destinée aux assurés fait office de notification de la décision. Les assurés qui, en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), ont qualité pour recourir peuvent le faire auprès de la Commission de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être adressé en deux exemplaires dans les 30 jours à compter de la présente publication et doit contenir les demandes et l'exposé de leurs motifs. Pendant cette période, l'approbation des tarifs peut être consultée à l'Office fédéral des assurances privées, Schwanengasse 2, 3003 Berne.
4 octobre 2005
5404
Office fédéral des assurances privées