Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-5961 / 100357 Décolletage AGAM SA, 1880 Bex Décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H, 8 F 13.03.200512.03.2008 (Renouvellement) 05-5968 / 100246 Bernard Sottas SA, 1630 Bulle Débitage et peinture horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 27.03.200526.03.2008 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 05-5954 / 109885 PLC DS SA, 1204 Genève Services téléphoniques: vente de cartes conseils prestations télécom.
besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.08.200431.07.2007 (Modification) 05-5960 / 100357 Décolletage AGAM SA, 1880 Bex Décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 13.03.200512.03.2008 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 05-5911 / 110149 PLC DS SA, 1201 Genève Services téléphoniques: vente de cartes conseils prestations télécom.
besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.03.200529.02.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2005-0505
1981
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
15 mars 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1982