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XII, ANNÉE. VOLUME 1.

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N° 7.

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SAMEDI, 18 FEVRIER 1860,

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du Conseil fédéral à la h. Assemblée fédérale sur l'opération d'un recensement périodique.

(Du 28 Janvier 1860.)

Tit., En développement de l'art. 24, chiffre 8, de la loi fédérale sur l'organisation du Conseil fédéral du 19 Mai 1849, vous avez décrété sons date du 21 Janvier-de l'année courante de créer un bureau do statistique sous la direction de Département de l'Intérieur. En même temps le Conseil des Etats nous a invités à présenter à l'Assemblée fédérale dans lo courant de cette session, des proposilions en vue de l'organisation d'un recensement général de la population en 1860, et cela si possible au mois de Mars.

Déjà précédemment alors que la presse réclamait avec une insistance croissante un nouveau recensement fédéral, et après que le Gouvernement du h. Etat de St. Gall nous eut demandé, s'il serait procédé par la Confédération à un dénombrement en 1860, le Conseil fédéral s'est occupé de cet objet le 23 et 26 Décembre 1859; il n'a pu toutefois prendre aucune décision quant à la présentation d'un message avant que l'Assemblée fédérale n'eût prononcé sur l'organisation de la statistique, attendu que l'utilité d'un recensement dépend essentiellement d'un dépouillement prompt et complet des matériaux. Cette question étant résolue, il n'existe plus d'obstacle à l'opération d'un dénombrement; bien plus, la création d'un bureau de statistique est une des causes pour lesquelles nous proposons un recensement général en 1860. Nous voulons essayer de vous en exposer les principaux motifs.

Feuille fédérale. XII. année. Vol, I.

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290 Ainsi qu'il a déjà été démontré dans le message mr l'organisation da la statistique, elle est même la partie qui est à la base des calïuls relatif» aux autres; aussi est-il fort important pour les travaux du bureau de statisfique qu'il connaisse l'état de la population.

Mais l'on ne doit pas s'en tenir à une observation ou à un recensement unique, parce que de même que l'action toujours changeante ries forces de l'EtaL l'effectif de la population varie d'après un ordre déterminé, et présente par conséquent des différences dans chaque période. La connaissance des lois de ces changements et de leurs causes est incontestablement d'une grande valeur pour l'administration et leur exposé constitue une dss principales missions de la statistique.

En proposant.- IHÎ recensement, nous ne saurions avoir en vue un but déterminé pour l'administration de la Confédération ou de quelques Cantons. Les art. 19 et 39 de la constitution fédérale qui statuent une révision de l'échelle des contingents d'hommes et d'argent, ne peuvent avoic aucune influence quant à un recensement, puisque cette échelle a été fixée après celui de 1830; par contre il est loisible aux autorités fédérales de modifier la loi électorale d'après les résultats du dénombrement. Toutefois celui-ci ne pouvant avoir lieu qu'en Décembre par les motifs que nous exposerons plus bas, il ne sera rien changé à la représentation au sein du prochain Conseil national.

Nous demanderons maintenant pourquoi il doit être procédé à un recensement précisément en Ì860, et cela en Décembre.

Jusqu'ici il a régné une grande diversité quant à l'opération du recensement dans les différents Etats. C'est ainsi que les Etats-Unis de l'Amérique du Kord ont fait le premier dénombrement en 1790 et depuis lors Ions le« dix aus; la Belgique, le Danemark, la GrandeBretagne, les l'ays-Bas, la Norvège et !a Sardaigne de même, l'Autriche tous les six ans, la France e! la Suède tous les cinq ans, la Prusse et l'Uniou douanière allemande pareillement tous les dix ans, plus, de Srois en trois ans pour des buts spéciaux d'association. Quant à l'époque de l'exécution, elle présente aussi une grande diversité: en Angleterre et en France le dénombrement a eu lieu en Avril, celui de Norwège en Novembre, de Danemark en Février, de Suède et de l'Union douanière allemande en Décembre. Les congrès de statistique internationaux ont aussitôt après leur constitution voué leur activité aux recensements et ont arrêté qu'il doit y être procédé tous les dix ans au mois de Décembre, à commencer en Décembre 186Ü. La plupart des Etats de l'Europe ont adhéré à ces propositions, de telle sorte qu'à la dite époque la grande majorité procédera à un recensement. La population offrant l'image la plus fidèle dejta situation générale d'un E t a t , le rapprochement de l'état de Ia/f)<ipl\Iation de divers pays que cherchent à rendre possible

les congrès statistiques internationaux, en fixant un formulaire identique et une même époque pour l'opération, mettra au jour des fuits très-intéressants; non moins précieux seront les changements dans l'état de la population qui se constateront dans dix ans par le rapprochement tant des divers pays entre eux que par celui des données obtenues dans chaque Etat aux deux époques. Or, cela ne sera possible que si Ton s'en lient à une époque déterminée pour le relevé de la population. Indépendamment de ces considérations en faveur de Décembre, 15 Gouvernements des Cantons, dans leurs réponses à la circulaire du 27 Décembre 1859 du Département fédéral de l'Intérieur, se sont prononcés absolument pour le trimestre d'hiver, tandis que quatre autres ont laissé l'époque facultative.

Nous demanderons maintenant ,,quelles sont les données sur l'état de la population qui doivent être relevées à l'occasion d'un nouveau recensement?"

Les relevés fédéraux de la population dans les années 1603 et 1816 étaient des évaluations plutôt que des dénombrements proprement dits, reposant sur des bases positives, parce qu'il n'y fut pas procédé de maison en maison et pas simultanément dans tous les Cantons. C'est "ainsi qu'en 1816 la Dièle appelée à fixer l'échelle des contingents attribua au Canton de Zurich 185,000 habitants et au Canton de Berne 231,000 seulement. Un recensement cantonal en Argovie en 1816 accusa près de 4000 âmes en sus du chiffre admis par la Dièle. Des évaluations en sus et en moins eurent pareillement lieu dans d'autres Cantons. Quant à un relevé du sexe, de la confession , de la langue, de l'origine, etc., il n'en était pas question.

Le dénombrement de 1837 ne portail non plus que sur un petit nombre de faits, et se bornait à l'enregistrement du nom de famille et de baptême, du sexe, de l'élat-civil ou de la tolérance dans le Canton, de l'origine suisse et étrangère. Une proposition de Zurich et de Vaud appellali!: l'attention sur l'utilité statistique et militaire des relevés de l'âge et recommandant l'adoption d'une telle rabrique, fut écartée par 12 voix contre 7.

Le dénombrement de 1850 fut de beaucoup plus complet, la loi fédérale ayant statué relativement à cette opération : ,,dans les registres de recensement seront inscrits le nom de famille et les prénoms, l'âge, l'état de famille, la profession, l'industrie, le lien d'oridine et la confession de chaque habitant; la qualité de propriétaire foncier s'il y a lieu."

Il suffira de quelques autres données pour donner à motre recensement la portée qui a été déterminée par les congrès de statistique internationaux. L'Assemblée à Paris a fixé sur ce point le programme suivant.

293 Les recensements comprendront : a. Noms et prénoms, âge, lieu de naissance, langue parlée, religion, état-civil, profession ou condition, séjour fixe ou habituel, temporaire ou momentané et de passage dans la comm u n e , enfants qui reçoivent l'instruction publique on privée, distribution des maisons par étage et par nombre de pièces servant à l'habitation de chaque famille, jardins contigus uux maisons; b. Maladies et infirmités apparentes; aveugle«, sourds-muets, aliénés à domicile et dans des établissements publics ou particuliers, crétins.

Pour établir la comparaison de nos résiiltuls, soit dans les divers districts et Ccntons entre eux, soit avec ceux d'autres Etals, il est indispensable que notre recensement présente les données ci-dessus, ce qui n'est nullement un pas aussi grand que celui qui a dc'jà été fait entre le recensement de 1837 et celui de Ì850.

Ici, abordant la question, déjà soule\ée au sein du Conseil des Etafs, de savoir: si les li. Etats de Berne, qui a opéré un dénombrement en Novembre ife5ßs et Lucerne et St. Gali, qui y ont procédé.

en Janvier de cette année, pourront être exemptés do celui qui est projeté, nous devons répondre négativement, et cela par les motifs suivants: 1) II n'o été procédé dans aucun des Caillons mentionnés d'après le formulaire que nous drosserons pour un nouveau recensement fédéral. A Berne et à St. Gali, le relevé a élé fait d'après les prescriptions fédérales de ·JS50 qui aujourd'hui ne peuvent pins suffire, et Lucerne qui tout en établissant des rubriques pour les idiots et les aliénés, n'est par là pas même en mesure de pouvoir fournir des données sur les aveugles et les sourds-muets, dont le nombre et 1« répartition entre les divers Gnutons et localités sont très-importants; 2) il résulte de la comparaison entre lu population des années 1837 et 1850 que celle de Berne s'est accrue en moyenne de 3877 âmes par an, partant depuis Novembre 1856, de plus de 14,500, en admettant les mêmes rapports que dans la moyenne entre 1837 et 1850; Lucerne accuse un accroissement annuel de (540 habitants et St. Gai! de 8305 si l'on admet encore la moyenne de 1837 et 1^50; et il suit de là que lors môme que le changement survenu dans ces deux derniers Cantons ne met }jE|.\au jour des résultats essentiellement différents 'pour la totalité de .liiKëpulalion suisse, il n'eu devrait pas moins amener des conclusions ineptctes lors du rapprochement de faits statistiques dans les divers Cantons, eu qui esi d'autant plus le cas pour Berne;

293 3) Si notre loi sur les recensements périodiques est adoptée, un ou plusieurs Cantons ne peuvent échapper au sort d'avoir fait le dernier dénombrement et de devoir "y procéder deux fois à un intervalle relativement c o u r t ; les h. Etats de Berne, Lucerne et St. Gali doivent accepter les effets de la transition à un autre mode de recensement , ce qui peut d'auiant mieux se faire que par suite du retour périodique d'un recensement fédéral, les Canlons seront dorénavant dispensés d'y procéder à leur propre compte.

Nous passerons maintenant à lu question des dépenses. Pour le dénombrement de 1850 on a employé 4^0 rames 10 mains de papier à 26i/2 fr fr. 11,377. 50 La composition et l'impression, ont coûté .

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,, 3,469. 20 Emballage, etc.

,, 145. 20 Aides pour la récapitulation ,, 1,571. 43 En somme fr. 16363. 33 Après la création du bureau de statistique, la dernière rubrique tomberait, et la somme se réduirait ainsi à fr. 14,991. 90.

Les congrès de statistique internationaux proposent qu'il soit procédé au relevé comme suit: il faut pour chaque famille ou ménage employer un tableau particulier, etc. En calculant par famille un bulletin d'un quart de feuille et en admettant qu'il s'en perde 100,000 exemplaires, il faudrait une édition de 600,000 = 150,000 feuilles.

Mais comme l'on se propose eu même temps de mettre les Cantons en état de se passer des recensements opérés de temps à autre, il est nécessaire que le relevé soit fait à double et que l'on procure aussi aux archives des Cantons des matériaux précieux pour des buts spéciaux.

Il en résulterait toutefois une augmentation de dépense assez considérable. Elle s'élèverait pour le papier 100,000 bulletins de famille - 275,000 feuilles 15,000 récapitulations de communes = 7,500 ,, 1,000 récapitulations de district = 500 ,, 200 récapitulations de canton = 100 ,, 283,100 feuilles" ou en chiffre rond 600 rames. Mettons les prix du papier à Va P' US élevés qu'en 1850, où il a été de 26'/2 fr- P ar rame, nous arrivons à u n e somme d e .

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. f r . 17,890 Frais d'impression, comparativement à 1850, en somme ronde ,, 5,000 Imprévu ,, 1,110 En tout fr. 24,000 Nous estimons que cette somme est nécessaire pour couvrir les frais généraux d'un recensement répondant aux besoins de l'époque,

294 et nous croyons aussi que l'utilité que nous avons en vue par les nouvelles institutions à créer pour l'exploitation statistique des matériaux, compenserait largement ces dépenses.

En vous recommandant l'adoption du projet de loi ci-joint, nous saisissons, etc.

Berne, le 28 Janvier 1860.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: F. FREY-HEROSÉE.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

PROJET DE LOI concernant ?/H nouveau recensement fédéral et son renouvellement périodique.

  1. II sera procédé dans Tannée courante et à l'avenir tous les dix ans à un recensement général de la population suisse.
  2. Le premier recensement aura lieu au mois de Décembre. Le Conseil fédéral en fixera l'époque précise et la durée.
  3. Le Conseil fédéral déterminera chaque fois le plan d'après lequel il doit êlre procédé au recensement.
  4. Les frais des dispositions générales seront supportés par la Confédération ; ceux du dénombrement de la population seront à la charge des Cantons.
  5. Le Conseil fédéral exécutera cette mesure avec le concours des Cantons.

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Rapport du Conseil fédéral à la h. Assemblée fédérale sur l'opération d'un recensement périodique. (Du 28 Janvier 1860.)

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18.02.1860

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