Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-6542 / 108700 Consortium Mauvoisin Deneriaz Sion SA, 1950 Sion Travaux souterrains horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.09.200502.09.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 05-6543 / 100629 André Gueissaz & Cie SA, 1454 L'Auberson Injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 1 F 28.08.200527.08.2008 (Renouvellement) 05-6560 / 100339 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier Ebauche II horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 21 F 01.10.200530.09.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 05-6489 / 100576 Morandi frères, Société anonyme, 1041 Peyres-Possens service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 03.07.200502.07.2008 (Renouvellement/modification) 05-6554 / 100347 Morandi frères, Société anonyme, 1562 Corcelles-près-Payerne service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 13 H 03.07.200502.07.2008 (Renouvellement/modification)
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2005-1786
05-6562 / 110374 Coelec SA, 1211 Genève 13 Service de piquet pour le site BNP PARIBAS, Place de Hollande 2, Genève besoins spéciaux de consommation 1H 01.08.200531.07.2006 (Nouveau permis) 05-6563 / 110370 Tech Building SA, 1227 Les Acacias Exploitation / Maintenance besoins spéciaux de consommation 1H 01.08.200531.07.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
26 juillet 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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