Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 15 novembre 2005, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes de la «Convention des Nations Unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et/ou la desertification, en particulier en afrique», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en français:
CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION DANS LES PAYS GRAVEMENT TOUCHÉS PAR LA SECHERESSE ET/OU LA DESERTIFICATION, EN PARTICULIER EN AFRIQUE
en anglais:
UNITED NATIONS CONVENTION TO COMBAT DESERTIFICATION IN COUNTRIES EXPERIENCING SERIOUS DROUGHT AND/OR DESERTIFICATION, PARTICULARLY IN AFRICA
le sigle (abréviation) en français:
UNCCD
en anglais:
UNCCD
les emblèmes
15 novembre 2005
2005-2888
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
6231