Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4248 / 100921 Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion Découpage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 02.05.200402.05.2007 (Renouvellement/modification) 05-6119 / 102052 Société Générale d'Affichage, 1701 Fribourg Affichage et contrôle des caissons lumineux dans les villes et agglomérations de: Lausanne, Genève, Winterthur, Saint-Gall, Coire, Bâle, Lucerne, Lugano, Fribourg et Sion.
besoins spéciaux de consommation 40 H 01.05.200513.01.2007 (Nouveau permis) 05-6162 / 101369 ABB Sécheron SA, 1242 Satigny Bobinage transformateurs de traction horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.05.200530.04.2008 (Nouveau permis) 05-6189 / 100053 Usines Industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle Ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 10 F 19.05.200518.05.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4249 / 100921 Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion Injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 02.05.200402.05.2007 (Renouvellement)
2706
2005-1033
05-6184 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle Usinage mécanique (centres CNC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 15.04.200531.12.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 05-6214 / 109418 Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon Département informatique besoins spéciaux de consommation 1H 01.05.200530.04.2008 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 05-6212 / 109418 Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon Service Clients besoins spéciaux de consommation 50 H, 80 F 01.05.200530.04.2008 (Nouveau permis) 05-6213 / 109418 Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon Département informatique besoins spéciaux de consommation 16 H, 2 F 01.05.200530.04.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2707
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-6070 / 101755 Décovi SA, 2824 Vicques Décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 5 F 10.04.200509.04.2008 (Renouvellement/modification) 05-6085 / 110215 RDV SA / STAR Logistique, 1227 Les Acacias Swiss X'Press besoins spéciaux de consommation 2H 01.04.200531.03.2008 (Nouveau permis) 05-6087 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle Secteur Assurance Qualité & Finishing horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 9 F 01.05.200530.04.2006 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 05-6090 / 102151 Société Anonyme du Pipeline à Produits Pétroliers sur Territoire Genevois (SAPPRO), 1214 Vernier Surveillance et distribution de produits pétrolier par pipeline Méditerrannée Rhône SPMR besoins spéciaux de consommation 2H 10.04.200509.04.2008 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 05-6063 / 101440 Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates Centres CNC d'usinage et de fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 H 10.04.200509.04.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2708
Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
3 mai 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2709