574 particulier aussi impossible que partout ailleurs, séquences ne s'en feront pas attendre.

et les amères con-

Berne, le 16 Janvier 1860.

La minorité de la Commission: Dr. A. F. ZÜRCHER.

# S T #

Message

du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la réorganisation des batteries de montagne et à fusées.

(Du 25 Juin 1860.)

I. Batteries de montagne.

L'organisation des batteries de montagne est fixée comme suit par la loi sur l'organisation militaire du 8 Mai 1850: D'après l'art. 14 et le tableau 2 de cette loi, l'effectif de la troupe d'une batterie de montagne se compose de 115 hommes.

A teneur del'art. 46, la batterie de montagne compte 4 obusiers.

D'après l'art. 47, il y a une bouche à feu de rechange par batterie.

L'art. 51 porte que pour chaque batterie d'obusiers il est fourni : en ligne 40 caisses à munitions; aux parcs de division : 1 caisson ; aux parcs de dépôt c 2 affûts de rechange.

A teneur da l'art. 56 et du tableau 8 l'effectif des chevaux et des bêles de somme est de 53.

Les munitions doivent être fournies à raison de 200 coups par obusier de montagne, soit par batterie 800 coups (art. 58).

Aux termes de l'art. 3 de la loi fédérale touchant lus contingents en hommes, etc., à fournir à l'armée fédérale par les Cantons et par la Confédération, du 27 Août 1851, les bouches à feu, affûts, caisses à munitions et à oulits, et les caissons sont fournis par la Confédération aux Cantons des Grisons et du Valais.

Le service des obusiers de montagne a été jusqu'à présent réglé par l'instruction émanée du Conseil de la guerre, du 9 Septembre 1847, laquelle se basait, quant à l'effectif et à l'organisation des bat-

575 teries, sur le règlement militaire général de 1817. Cette organisation a été en quelques points modifiée par la loi militaire de 1850, tandis que la dite instruction du Conseil de la guerre, c'est-à-dire le règlement d'exercice proprement dit, a élé conservé jusqu'à ce jour pour les batteries de montagne.

La Commission militaire instituée, en 1857, s'est indépendamment de beaucoup d'autres questions relatives à l'artillerie, occupée notamment aussi de la réorganisation des batteries de montagne et d'une révision de l'instruction d'exercice du Conseil de la guerre de 1847.

Un projet discuté à fond et mis à l'essai par des officiers pratiques, se trouve déjà complètement élaboré.

Ce projet intitulé ,,Instruction pour le service des batteries de montagne" renferme relativement à l'organisation et à l'effectif des batteries, quelques modifications à la loi sur l'organisation militaire de 1850, et en tant qu'il s'agit de ces modifications, l'objet est du ressort de l'Assemblée fédérale, tout comme aussi pour ce qui est de la question de compétence, l'art. 150 de l'organisation militaire donne le point de départ dans ce sens.

Les déviations à la loi en question, que renferme le projet, sont les suivantes : 1. L'effectif de la troupe d'une, batterie est élevé de 115 à 128 hommes, tel qu'il était d'après la loi précédente ; la classification en canonniers et soldais du train est supprimée. Le tableau 2 de la loi en question, pour autant qu'il s'agit des batteries de montagne, est ainsi abrogé et remplacé par un autre.

L'effectif actuel du personnel des batteries de montagne a été reconnu insuffisant dans la pratique, et une augmentation de 1 maréchal ferrant, 1 sellier, et 11 soldats du train est devenu un besoin absolu. Puis pour l'entretien de la ferrure un seul maréchal suffit aussi peu qu'un sellier pour celui des selles, bâts, etc. D'après l'organisation de 1851, il n'y aurait pour 44 chevaux de somme que 4 appointés et 44 soldats du train, et il faut en outre un conducteur pour chacun des 9 chevaux d'oi'ficiers et sous-officiers, attendu que les officiers et sous-officiers, dans les hautes montagnes, doivent le plus souvent faire leur service à pied.

La suppression de la distinction entre canonniers et soldats du train dans tes batteries de montagne se justifie par les attributions particulières du service dans cette arme. Le service des canonniers aux batteries de montagne, est beaucoup plus simple qu'aux batteries attelées, pour le chargement et le déchargement des chevaux, pour le dételage et l'attelage, les fonctions des soldats du train et du canonnier doivent se faire tellement en commun que l'on peut assuré-

576 ment voir une innovation opportune dans la fusion des deux branches de service. La convenance en est d'autant plus grande que les artilleurs de montagne n'ont pas besoin d'être cavaliers, attendu que d'après le règlement, les seuls hommes montés sont le maréchal des logis du train et deux brigadiers du train, en sorte qu'il serait bien facile de former à l'équitation dans les écoles de recrues les hommes aptes à remplir ces places de sous-officier. Pour tous les autres, l'art de monter à cheval est un point secondaire, tandis que le principal consiste dans les exercices de tir et les bivouacs à l'occasion des marches dans les montagnes. Déjà en 1850 (Feuille fédérale, T. II, p. 168) il a fallu adopter pour les soldats du train un habillement, une chaussure convenables pour la montagne et le luivresac au lieu du porte-manteau; d'un autre côté, il est tout aussi nécessaire, que les canouniers sachent s'y prendre avec les chevaux avec lesquels ils ne cessent d'être en contact, et qu'ils apprennent à fond la manière de les charger. A cet égard l'instruction n'offrira aucune difficulté, en ce qu'il sera aisé de familiariser le canonnier avec le traitement des chevaux tout comme aussi d'apprendre au soldat du train actuel le simple service de la pièce, de lui donner quelque connaissance des munitions et du pointage.

Une fois ce résultat obtenu, l'avancement par tous les degrés ne manquera pas de stimuler l'esprit de corps des batteries, et il sera aussi bien possible d'arriver à de bons résultats avec ce système qu'avec le mode actuel.

2. Les deux affûts de rechange doivent être de nouveau livrés en ligne au lieu de l'être aux parcs de dépôt, ainsi que c'était précédemment le cas, et les caisses à outils doivent être augmentées de 4, l'instruction ou une ordonnance spéciale a y a n t à déterminer l'approvisionnement. Ceci nécessite une modification à l'art. 5l de la loi militaire et aux tableaux respectifs de celte loi, ainsi qu'à celle du 27 Août Ib51 sur les contingents en matériel, etc., à livrer par les Cantons à l'armée fédérale.

D'après l'expérience acquise, les affûts de rechange doivent nécessairement être livrés en ligne, attendu qu'ils ne servent pour ainsi dire à rien dans les dépôts. Les balteries de montagne sont, comme on sait, employées dans les hautes régions, où, selon les circonstances, on se trouvera à quelques journées de marche du parc de dépôt. Or, il n'est aucune batterie pour laquelle il importe davantage d'avoir les affûts de rechange sous la main, que précisément les batteries de m o n t a g n e , où il suffit de la chute d'un cheval pour faire perdre son affût, sans compter que les affûts souffrent beaucoup par suite de l'enrayage inévitable la plupart du temps.

On a dû se convaincre iius.-i que le nombre de 4 caisses à provisions par batterie est insuffisant, vu que notamment une seule forge

577 de campagne portative ne suffit pas à l'entretien de la ferrur,e, et qu'il faut aussi pourvoir en partie du moins au transport de quelques outils de pionniers et des ustensiles de cuisine, si Ton ne veut pas s'exposer à perdre des objets en les suspendant seulement aux selles à bât, etc.

La fixation du nombre devrait, comme il a été dir, être réservée à l'ordonnance et éliminée de la loi.

3. L'effectif des chevaux et bêtes de somme demeure le même, savoir 53. Une seule modification au tableau b de la loi militaire résulterait de l'emploi des chevaux, en ce que dorénavant il n'y aurait besoin que de 2 chevaux de sous-officiers au lieu de 3; par contre, de 45 bêtes de somme au lieu de 44.

II. KalSeries à fttnsées.

L'organisation acluelle des batteries à fusées repose sur les prescriptions suivantes : L'art. 14 et le tableau 2 de la loi militaire fixent l'effectif de la troupe d'une batterie à fusées à 70. La loi fédérale sur les contingents des Cantons et de la Confédération en hommes, chevaux, etc., du 27 Août Ibftl, porte l'effectif de la troupe pour l'élite à 70, pour la réserve ou des demi-compagnies à fusées à 40 (arS. 4 et tableau 2 cette loi).

D'après les articles 4ß, 47 et 58 de la loi sur l'organisation, le matériel d'une batterie à fusées consiste en 8 chevalets à fusées.

6 chariots à fusées et 1 chariot à provision, en ligne.

3 chariots à fusées aux parcs de division, 200 coups pour chaque chevalet à fusées.

Les balteries de réserve se composent de 4 chevalets à fusées.

D'après l'art. 56 et les tableaux 7 et 8 de la même Io ; , le nombre de.i chevaux d'une batterie à fusées est de 36. L'organisation de détail des batteries à fusées a été déterminée par l'ordo:mance du Conseil fédéral du 26 Mars 1853.

La Commission d'artillerie s'est depuis longtemps occupée de cette arme et est arrivée à la conclusion qu'il y a lieu à apporter quelques changements considérables à ce qui existe. Ici aussi la Commission a élaboré ses propositions sous forme d'instruction définitive pour le service des batteries à fusées, laquelle comprend tant l'organisation et l'effectif des batteries en hommes et matériel, que tous les exercices. Pour autant que les propositions portent sur des chanigBments aux lois actuelles, l'assentiment des Couseus est aussi avant tout nécessaire.

578 Les changements de cette nature sont les suivants : 1. Augmentation de Veffectif de la troupe des laiteries à fusées, savoir de Velile de 70 à 109^ de la réserve de 40 à 75, et suppression de la classification en canonnière et soldats du train ; ainsi, modification de l'art. 14, tableau 2 de la loi sur l'organisation militaire, et de l'art. 3 et des autres dispositions y relatives de la loi sur les contingents.

2. Changement du matériel des batteries.

Vans l'élite.

II doit être livré en ligne : 6 cheval els à fusées au lieu de 8.

4 chevalets de rechange au lieu de 6.

10 chariots à fusées au lieu de 9.

1 chariot à provision comme jusqu'ici.

1 forge de campagne.

1 fourgon.

Au parc de dépôt: 4 chariots à fusées à livrer par la Confédération au lieu des Cantons respectifs.

Dans la réserve.

4 2 6 1 1 1

chevalets à fusées.

chevalets de rechange au lieu de 3.

chariots à fusées au lieu de 5.

chariot à provision comme actuellement.

forge de campagne.

fourgon.

Au parc de division.

2 chariots à fusées, à fournir par la Confédération.

Ainsi modification aux art. 46, 51 et 58 et aux disposition y relatives de la loi sur les contingents, avec les tableaux correspondants.

Ensuite de ces changements, les Cantons auraient pour chaque batterie à fusées à fournir en sus seulement 1 chariot à fusées et 1 forge de campagne.

3. Changement à l'effectif des chevaux.

A l'élite 88 au lieu de 36.

A la réserve 60 au lieu de 35.

Ainsi modification aux tableaux 7 et 8 de la loi sur l'organisation militaire.

11 est aussi dans le sens de la réorganisation que les fusées actuelles de 6 'M. soient mises de côté et entièrement remplacées par

579 des fusées de 12 U. '-, celle innovation ne porle, il est vrai, que sur l'ordonnance du Conseil fédéral du 26 Mars 1853; elle est néanmoins expressément insérée au nouveau projet de loi.

A l'appui des changements proposés, nous nous permettrons de joindre ici les observations suivantes , en nous fondant à ce propos sur le rapport rendu par la Commission d'artillerie et sur les expériences qui ont été faites depuis l'organisation des batteries à fusées, à l'occasion du service actif d'une telle batterie lors de l'occupation des frontières du Tessin au printemps de 1859.

Comme l'effectif de la troupe est essentiellement en raison de celui du matériel, nous devons naturellement entrer en matière par les changements qui deviennent nécessaires quant à ce dernier point.

Conformément à la disposition encore en vigueur, une batterie à fusées de l'élite doit desservir six chevalets à fusées de 12 tt. et deux chevalets à fusées de 6 to. ; d'où il suit nécessairement que les fusées de 12 $. doivent être employées exclusivement comme munition des batteries à fusées alelées, attendu que par suite de la portée et de la force de percussion bien inférieures des fusées de 6 Ü&, on ne peut guère les employer utilement dans une ligne conjointement avec celles d'un plus fort calibre: puis aussi parce que depuis l'amélioration des armes à feu portatives et l'adoption des canons rayés., le calibre des fusées de 6 Ï6. doit être abandonné comme d'une trop faible portée et peu sûr, tandis que d'après les essais faits aux derniers cours de répétition à Zurich, les fusées de 12 %. ont présenté une portée allant jusqu'à 25CO pas. De là la proposition d'organiser une balterie à fusées de l'élite de 6 chevalets à fusées de 12 $6, et les batteries de réferve de 4 chevalets de 12 Ï6.

Dans les batteries à fusées, d'après l'organisation actuelle, il n'y a que 60 fusées par chevalet , ce qui évidemment est un chiffre de munitions beaucoup trop restreint, puisqu'il est non-seulement fort inférieur à celui que nos batteries' de campagne transportent, savoir: 175 coups par canon .de 6 "Ü.

140V* ,, ,, ,, ,, 12 ,, 106 ,, ,, obusier long de 12 ,, 94V2 » ,, ,, ,, 24 ,, mais encore qu'il faut songer que ce chiffre de coups doit être considéré comme un m i n i m u m qui est de beaucoup dépassé dans la plupart des artilleries étrangères. 11 ne sera pas hors de propos de donner les indications suivantes sur le chiffre des munitions dans d'autres Etats.

Artillerie française d'après l'ancien système: aux canons de 12 ït.

.

. 236 coups par pièce n

,, ,,

·

·

232

,,

,,

obusiers longs de 24 tt.

,, 15 ctm.

.

.

153 165

,, ,,

,, ,,

n

a

&

»

580 Pour les canons à mitraille de 12 introduits en 1853 196 coups.

Pour les canons rayés nouveaux, 240 coups par pièce, aux batteries.

Dans les batterips à fusées autrichiennes, il y a 136 coups par chevalet.

A cela vient-se joindre qu'avec les fusées les feux sont plus accélérés qu'avec la pièce ordinaire de campagne, avantage qui n'existerait plus dès que la quantité de munitions disponibles serait trop restreinte; elle doit dès-lors être fixée à au moins 100, resp. 90 par chevalet.

Cette augmentation nécessite 10 chariots, resp. 6 par batterie, tandis que jusqu'à présent il n'y en a eu que 9.

Une batterie à fusées n'a actuellement qu'un chariot à provision, que l'on a voulu en même temps organiser comme forge. Or, l'augmentation mentionnée des voitures, et les considérations exposées, rendant nécessaire d'augmenter de beaucoup le nombre des chevaux, il faudra absolument ajouter une forge de campagne.

La batterie à fusées aura besoin d'un fourgon, aussi bien que toute batterie ordinaire de campagne.

En ce qui concerne l'attelage, il est généralement reconnu que le cheriot à fusées doit être attelé de 6 chevaux au lieu de 4, si l'on veut que les batteries répondent en quelque sorte à leur but et qu'elles ne le cèdent pas en mobilité aux batteries de campagne.

Le chariot avec équipement et munition a un poids de 2965 plus les hommes de service, 5 avec le sac et la capote . 750 ,, En tout 3715 k soit 929 par cheval, s'il n'y en a que 4 et 620 ti. s'il y en a 6.

La charge de 669 dans l'artillerie est généralement considérée comme le maximum de ce qui peut être calculé par cheval de trait.

Déjà à l'occasion de l'ordonnance sur l'organisation des batteries à fusées, du 26 Mars 1653, on sentit le besoin d'augmenter le nombre des chevaux fixé par la loi, mais au lieu de chauffer l'organisation de 1850 elle-même, qui, pour le dire en passant, date d'une époque où l'on ne possédait encore aucune fusée, on recourut au moyen entièrement insuffisant, de lirer des parcs de division le surplus de chevaux dont on avait besoin. Il n'est pas nécessaire ici de faire voir à quelles complications devrait entraîner un système d'après lequel telles voitures de la même batterie devraient être attelées de chenaux d'un Canton, tandis que les autres devraient l'être au moyen du train de parc d'autres Cantons. L'augmentation de chariots à fusées de 9 à 10 motivée par ce qui précède, plus une forge de campagne, a pour effet de rendre nécessaire une augmentation de la troupe de service, de l'effe, (if des chevaux et des soldats du train.

581 II faudra, en outre, ajouter un sous-lieutenanl à l'effectif des officiers et donner à la batterie un médecin et un vétérinaire. Tout comme aussi il sera nécessaire de compléter le nombre des ouvriers, attendu que, p. ex., un seul maréchal ferrant ne peut absolument pas suffire.

-· Comme par suite des modifications proposées relativement à la troupe, au matériel et à l'effectif des chevaux, les batteries à fusées doivent d'ailleurs subir une réorganisation, on ne saurait négliger cette occasion pour faire disparaître la différence existant entre les fuséains, en créant ainsi dans les batteries à fusées une spécialité de l'artillerie ayant en elle l'élément de la mobilité, et assigner ainsi plus que ce n'est actuellement le cas, à cette arme le rang tactique qui devrait lui appartenir chez nous. Evidemment l'artillerie à fusées ne sera jamais employée comme artillerie de brigade ou de ligne, attachée en permanence à telle ou telle brigade ou division, pour les protéger constamment et directement par son action, mais elle relève de la partie de l'artillerie de campagne que nous désignons par le nom ,,d'artillerie de disposition et de réserve." Attachée à celle-ci, elle a la double mission, ou d'agir dans les rencontres locales, les excursions, etc., à quel effet les bouches à feu ordinaires ne conviennent nullement ou dans une mesure restreinte, p. ex., lors des passages de rivière.« sur pontons, avant que les ponts soient jetés, dans la défense des maisons, des églises, des localités, dans les bois, au passage de terrains marécageux, sur les hauteurs peu acceptibles, etc., ou bien elle peut agir comme artillerie de réserve proprement dite, là où on cherche à atteindre un but décisif ou pour déjouer les projets de l'ennemi. Les batteries à fusées se prêtent tout particulièrement à ces manoeuvres, tant par la rapidité de leur feu que par le peu de prise qu'elles offrent aux projectiles ennemis et la possibilité de poster dans un espace donno un nombre de chevalets plus grand que celui de pièces de campagne ordinaires.

Four satisfaire à ces diverses conditions, on conçoit que la plus grande aptitude possible à la manoeuvre est requise, et à cet effet, il importe que toute la troupe de lu batterie ait le sentiment d'una grande aptitude quant à ht mobilité. Or, on ne peut y arriver aussi longtemps que le canonnier et le soldat du train forment deux classes séparées, ainsi que c'est toujours encore le cas, dans une beaucoup trop grande mesure dans notre artillerie de campagne. Dans la plupart des artilleries, on a déjà fait disparaître la barrière qui séparait le canonnier du soldat du train, et même dans l'artillerie autrichienne qui a conservé le plus longtemps l'ancien mode, on a trouvé après les expériences de 1848/49 convenable de dissoudre les corps du train, en tant que cela concerne l'artillerie de campagne, et l'on n'y connaît plus encore que des canonniers de service et des canonniers de train. Partout se révèle la tendance à assimiler autant que posFeuille fédérale. XII. année. Vol. IL 44

582 sible les deux brandies. Nous exigeons, depuis des année déjà, de l'officier la connaissance des deux services; est-ce que 1« sous-officier et le canonnier intelligent ne pourrait pas être rendu apte dans les deux directions, et q u e l avantage n'y aurait-il pas pour l'ensemble du service dans la conscience de cette capacité, alors que l'un pourrait remplacer l'autre et que l'avancement serait commun dans les deux branches.

Nous ne pensons pas, même de loin, à étendre ce système ù toute notre artillerie de campagne, vu que te serait d'une absolue impossibilité, mai? la batterie à fusées forme une spécialité de notre artillerie, laquelle, si on y voue l'attention nécessaire, peut faire le service «Tun corps d'élite et est appelée à jouer un beau rôle dans la défense, de notre pays. Au point de vue de l'instruction, l'innovation proposée n'offre aucune difficulté, puisqu'on doit convenir qu'il est parfaitement possible, dans les sept semaines du temps d'instruct'on, de former une recrue au service des chevalets à fusées, dans le sens le plus étendu, indépendamment du service du train, pour autant que le bon vouloir soit là, que l'on appelle le personnel d'instruction suffisant et qu'il soit tenu des écoles de recrues de fuséains spéciales analogues à celles de recrues pour l'artillerie de parc et les batteries de montagne.

Il est assurément aussi bien possible, avec 6 semaines d'école de recrues et 1 semaine d'instruction cantonale préparatoire, de former un fuséain au maniement du cheval, que d'inculquer en cinq semaines à une recrue de chasseurs tous les détails de son service. Ce que nous en disons est appuyé tout particulièrement par l'expérience qui a été faite à cet égard les dernières années. Depuis 1852 il n'y a jamais eu d'école de recrues pour les fuséains, mais ceux-ci ont été instruits comme canonniers ordinaires aux écoles de recrues de l'artillerie, sans jamais avoir sous les yeux seulement une fusée, un chevalet ou un chariot à fusées, et pourtant, dans l'espace de quelques jours, aux cours de répétition, ils avaient appris l'exercice des fusées, et, après 11 ou 12 jours, ils subirent une inspection assez satisfaisante. D'un autre côté, les soldats du train aux écoles de recrues, sont souvent, faute d'instructeurs et de chevaux, occupés de branches d'instruction, auxquels on pourrait consacrer moins «le temps sans préjudice, comme, p. ex., la connaissance du harnachement, l'attelage et le dételage, etc. Avec un personnel et un nombre de chevaux suffisant, on pourrait économiser beaucoup de temps sur l'instruction du service du train et l'employer à l'instruction de la troupe comme fuséains.

Lors même que toute la troupe serait exercée dans l'équitation et la conduite des voitures, cela ' n'empêcherait point d'employer à la conduite des voitures lés gens qui d'origine sont le plus aptes à ce service; on n'a point en vue un échange journalier entre ceux qui desservent les pièces et ceux qui conduisent, mais il faut que

583 tous les gens puissent, en ces de besoin, être employés aux deux genre de service. La batterie à fusées dont nous avons fait mention plus haut, a dans son service an Canton du Tessin éprouvé très-sensiblemeut ce défaut de double instruction, attendu que plusieurs soldats du train étant tombés malades, le traitement des chevaux eu souffrit beaucoup et que durant quelques jours, ce fut à grande peine qu'on pût faire les manoeuvres.

Ces changements entraîneront sans doute un surcroît de charge pour les Cantons respectifs, toutefois elle n'est pas si considérable que pour cela il soit nécessaire de procéder à une révision de l'échelle des contingents, et lorsque cela aura lieu, il pourra en être équitablemerit tenu compte dans le sens d'un allégement..

Les frais de changement au matériel seront nuls ou en tout cas très-minimes; le matériel des batteries à fusées même a été acquis par les Cantons d'une manière encore fort incomplète. Les chariots à fusées de 6 fô. peuvent d'ailleurs être donnés au batteries de réserve pour une certaine période de transition.

Ainsi qu'il a été dit plus haut, les organisations, tant du service des obusiers de campagne que celles des batteries à fusées sont complètement élaborées, et pourraient, après que les changements proposés seraient décrétés, être d'un jour à l'autre appliquées aux batteries respectives, ce qui n'offrirait aucune difficulté soit quant à l'organisation de ce corps, soit quant au service.

Agréez, Messieurs, l'assurance renouvelée, de notre parfaite considération.

Berne, le 25 Juin 1860.

Au ·nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: F. FREY-HEROSÉE.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

PROJET DE LOI sur

l'organisation des batteries de montagne et à fusées.

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, sur le rapport et la proposition du Conseil fédéral,

584 arrête : Art. 1.

4 2 40 1

Le matériel d'une batterie de montagne est le suivant: En ligne: obusiers de montagne, affûts de rechange, caissettes à munition et un nombre de caisses d'outils et de rechange à déterminer par une ordonnance.

Au parc de division: caisson.

Art. 2.

L'état du personnel d'une batterie de montagne consiste en 1 capitaine, 1 lieutenant, 1 I. sous-lieutenant, 1 II. sous-lieutenant, 1 médecin, 1 vétérinaire, 1 sergent-major, 1 fourrier, 6 sergents.

7 caporaux, 14 appointés, 1 frater, 2 maréchaux-ferrants, dont 1 appointé, 1 serrurier, 1 sellier, 3 trompettes, 83 canonniers.

Total 128 hommes.

Art. 3.

L'effectif des chevaux d'une batterie a. Chevaux de selle d'officiers : Capitaine .

.

Lieutenant .

.

I. Sous-lieutenant .

II. Sous-lieutenant .

Médecin .

.

.

Vétérinaire .

.

de montagne est de .

.

.

.

.

\ 1 1 1 1 1 6 chevaux.

585 Report 6 b. Chevaux de selle de sous-officier s . 2 c. Chevaux et mulets pour le transport du matériel: 4 obusiers .

.

. 4< \ 6 affûts dont 2 de rechange 6 40 caissettes à munitions . 20 Caisses d'outils, pharmacie 45 de campagne, bagages d'officiers, fourrage et surnuméraires .

.

.15 1

Total des chevaux et mulets

53

Art. 4.

Le matériel d'une batterie à fusées est En ligne: Chevalets à fusées de 12 % Chevalets d e rechange .

Chariots à fusées de 12 "tt.

Chariots d e rechange .

Forges d e campagne .

.

Chariots .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Elite.

.

6 .

4 . 1 0 .

1 .

1 .

1 ~~23

Réserve.

4 2 6 1 1 1 Ï5~~

Elite.

Réserve.

Au parc de division: Chariots à fusées de 12 'fé. à fournir par la Confédération

4

2

Art. 5.

L'effectif du personnel d'une batterie à fusées est le suivant: Elite. Réserve.

Capitaine .

.

.

.

.

.

.

1 1 Lieutenant .

.

.

.

.

.

1 -- I . Sous-lieutenant .

.

.

.

.

1 1 I I . Sous-lieutenant .

.

.

.

.

1 1 Médecin .

.

.

.

.

.

.

1 .1 Vétérinaire .

.

.

.

.

.

1 1 Sergent-major .

.

.

.

.

.

1 · 1 Fourrier .

.

.

.

.

.

.

1 1 Sergents .

.

.

.

.

.

.

4 3 Caporaux .

.

.

.

.

.

.

4 3 Transport 16 13

586 Elite. Réserve.

16 13 Appointés 12 8 Frater 1 1 Maréchaux ferrants .

.

.

.

.

2 1 Serrurier .

.

.

.

.

.

.

1 1 Charron .

.

.

.

.

.

.

1 1 Sellier 1 1 Trompettes 3 2 Soldats 72 47 Total 109 75 Observation. Dans la réserve il peut y avoir 1 lieutenant et 2 souslieutenants, ou 1 capitaine, 1 lieutenant et 1 sous-lieutenant au, lieu de 1 capitaine et de 2 sous-lieutenants.

Report

Art. 6.

L'effectif des chevaux d'une batterie à fusées consiste en a. Chevaux d'officiers: Elite. Réserve.

Capitaines .

.

.

.

.

.

2 2 Lieutenant .

.

.

.

.

.

1 -- I . Sous-lieutenant .

.

.

.

.

1 1 I I . Sous-lieutenant .

.

.

.

.

1 1 Médecin .

.

.

.

.

.

.

1 1 Vétérinaire .

.

.

.

.

.

1 1 6. Chevaux de selle de sous-officiers: Sergent-major .

.

.

.

.

.

1 1 Fourrier .

.

.

.

.

.

.

1 1 Sergents 4 3 Caporaux .

.

.

.

.

.

.

4 3 Trompettes 3 2 c . Chevaux d e trait .

.

.

.

. 68 44 Total ~88 W Art. 7.

Les dispositions de la loi sur l'organisation militaire fédérale du S Mai 1850 et de la loi sur les contingents en hommes, chevaux et matériel du 27 Août 1851 (relatives à l'organisation et à l'effectif des batteries de montagne et de fusées) sont abrogées en tant qu'elles sont contraires à la présente loi.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de cette loi.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la réorganisation des batteries de montagne et à fusées. (Du 25 Juin 1860.)

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Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.07.1860

Date Data Seite

574-586

Page Pagina Ref. No

10 058 300

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