Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 05-5745 / 109684 Distributis Moncor SA Hypermarché Carrefour, 1752 Villars-sur-Glâne Bureau des caisses besoins spéciaux de consommation 3F 01.02.2005­30.01.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 05-5739 / 101744 Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne Production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, métrologie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 1 F 30.03.2003­01.04.2006 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

25 janvier 2005

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2005-0083

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