Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement

Projet

(Programme d'armement 2005) du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 20052, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 25 mai 2005 (programme d'armement 2005), est approuvée.

1

Un crédit de 1020 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.

2

Art. 2 1

Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

Les crédits de paiement pour l'acquisition de matériel d'armement grèvent la rubrique 525.3230.002, Matériel d'armement pour la défense.

2

Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.

Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

1 2

RS 101 FF 2005 3371

2005-0777

3439

Programme d'armement 2005. AF

Annexe

Crédits d'engagement Projets

­ Conduite et exploration dans toutes les situations ­ Logistique ­ Protection et camouflage

Crédit d'engagement en francs.

460 000 000 65 000 000 25 000 000

­ Mobilité

310 000 000

­ Effets des armes

160 000 000

Crédit d'engagement pour le programme d'armement 2005

3440

1 020 000 000