Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement
Projet
(Programme d'armement 2005) du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 20052, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 25 mai 2005 (programme d'armement 2005), est approuvée.
1
Un crédit de 1020 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.
2
Art. 2 1
Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
Les crédits de paiement pour l'acquisition de matériel d'armement grèvent la rubrique 525.3230.002, Matériel d'armement pour la défense.
2
Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.
Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 2
RS 101 FF 2005 3371
2005-0777
3439
Programme d'armement 2005. AF
Annexe
Crédits d'engagement Projets
Conduite et exploration dans toutes les situations Logistique Protection et camouflage
Crédit d'engagement en francs.
460 000 000 65 000 000 25 000 000
Mobilité
310 000 000
Effets des armes
160 000 000
Crédit d'engagement pour le programme d'armement 2005
3440
1 020 000 000