Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 21 juin 2005, l'emblème de la «Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel», qui figure ci-après, est protégé conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
l'emblème
Remarque: L'emblème peut également être entouré par le terme «patrimoine mondial» en une ou plusieurs langues.
21 juin 2005
2005-1521
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
3755