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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 10 Février 1860.)

Sur la proposition du Département militaire fédéral le Conseil fédéral a décidé de témoigner à Mr. le colonel fédéral Egloff lors de la présentation de sou rapport sur le dernier rassemblement de troupes, sa reconnaissance toute particulière pour la manière distinguée avec laquelle il a dirigé les exercices de troupes près d'Arberg.

Relativement à la question de l'habillement et de l'équipement de l'armée fédérale, il a été adressé par le Département militaire la circulaire suivante aux Autorités militaires des Cantons : »Tit., ,,Les délibérations qui ont eu lieu au sein de l'Assemblée fédérale concernant la question de l'habillement militaire, ainsi que les essais qui doivent être faits dans l'armée avec de nouveaux habillements pouvant facilement faire supposer que les Cantons peuvent déjà actuellement s'écarter des règlements existants et adopter tel ou tel des modèles qui ont été proposés, nous nous trouvons dans le cas de vous faire parvenir quelques directions précises à cet épard.

,,Bien qu'on puisse admettre comme assez vraisemblable que quelques-unes ' des pièces d'habillement actuelles feront remplacées par d'autres, il n'en reste pas moins fort incertain à quels nouveaux modèles, avec tous leurs détails, on s'arrêtera. 11 est dès-lors de toute nécessité que les Cantons s'en tiennent aux règlements existants, sans se permettre d'y dévier en aucune manière. Nous ne manquerons pas de faire exercer un contrôle sévère sur l'observation de cette prescription par les inspecteurs des différentes armes et par les commandants des écoles.

"Une exception nous paraît toutefois pouvoir être faite à l'endroit du frac seulement, dont l'abolition ne se fera probablement plus longtemps attendre. En ce qui concerne cette partie de l'habillement, vous êtes en conséquence autorisés à ne plus en donner aux recrues de cette année, à la condition expresse toutefois que selon que les

296 Autorités fédérales en décideront, il sera fait acquisition subséquemment ou de l'habit actuel ou du nouvel habit.

,,Nous saisissons celle occasion pour vous réitérer l'assurance de noire parfaite considération.

,,Le Chef "du Département militaire fédéral : ,,STAEMPFLI."

Sur la proposition du Département des Postes, le dépôt de DavosPlatz a été érigé en bureau postal.

(Du i 5 Février 1860.)

i Par office du 20 du mois passé, le Gouvernement du Canton de St. Gall annonce l'accession de ce Canton nu concordat touchant la fixation et la garantie des vices rcdhibitoires du bétail.° * Voir Recueil officiel, T. IV, p. 212, 347; T. V, p. 118; 168.

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INSERTIONS.

AVIS.

Le Consul gênerai des Pays-Bas en Suisse a transmis au Conseil fédéral un acte de décès concernant le nommé Marc Louis Jaquier, soidisant né à Genève, âgé de vingt-cinq ans, fils de Louis Adolphe Jaquier et de Jaqueline Louise Lion, dont le domicile est i n c o n n u ; décédé le 7 Octobre 1859 à l'hôpital militaire de Harderwyk, province de Gueldrc.

Le lieu d'origine du d é f u n t n'ayant pu être découvert, la Chancellerie d'Etat ou l'autorité communale en de police qui le reconnaîtrait comme son ressortissant est priée d'en aviser la Chancellerie soussignée.

Berne, le 10 Février 1860.

La Chancellerie fédérale.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1860

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.02.1860

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295-296

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10 058 171

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