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FEUILLE FEDERALI SUISSE.

xii. Aime. VOLUME I.

N° 12.

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SAMEDI, 17 MARS iseo.

Rapport

sur la question de rétablissement d'un bureau statistique, présenté par la Commission du Conseil national.

(Da 13 Janvier 1860.)

Tit., Lors de l'adoption de la loi du Iß Mai 1849, qui en exécution de la nouvelle constitution fédérale fixait l'organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral, le Département de l'Intérieur reçut à côté d'autres attributions la ,,statistique de la Suisse" (art. 24 ch. 8).

Nous n'avons pas à examiner ici jusqu'à quoi point on reconnut déjà dans ce moment la nécessité de faire partir du centre l'impulsion voulue pour le développement de cette branche; nous n'examinerons pas non plus jusqu'à quel point on a eu en vue la personnalité du premier chef du Département de l'Intérieur: il nous suffit de savoir que depuis ce moment la statistique fut reconnue pour un de ces intérêt dont la Confédération déclarait qu'elle était prête à se charger par l'organe de ses Autorités. On sait que depuis 1849 le Département susdit a pris en main plusieurs travaux de statistique, en partie d'une importance majeure et qu'à ses soins sont dues plusieurs publications très-intéressantes. Néanmoins on a pu se convaincre qu'avec. les ressources d'argent et de personnel très-limitées dont disposait le Département, il serait difficile d'arriver à ua résultat véritablement complet et c'est pour cet unique motif qu'il fut proposé, il y a deux ans, à l'occasion des débats sur le budget, de ne pas allouer le modest crédit de fr. 2,500, réclamé pour le service de la statistique.

Il est vrai qu'alors cette proposition demeura en minorité, mais tout Feuille fédérale. XII. année. Vol. I

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384 en allouant le credit, on invita le Conseil fédéral à examiner s'il convenait pour l'avenir de continuer à faire de la statistique officielle et, en cas affimatif, d'examiner de quelle manière on pourrait lui donner du développement. Il est évident que ce n'était pas se prononc contre lu statistique en elle-même; mais on donnait à entendre qu'il était inutile de chercher à obtenir avec des moyens absolument insuffisants des résultats qui ne pouvaient être aussi que trèsincomplets et que pour le cas seulement où les développements nécessaires demanderaient des sacrifices disproportionnés, il serait préférable d'abandonner complètement ce «eure de travaux eu les laissant tout-à-fait à l'initiative privée ou à celle des sociétés. Comme l'année suivante, le Conseil fédéral ne présenta pas de rapport, l'invitation précédente lui fut renouvelée par les deux Conseils à l'occasion de la discussion du budget. Il fut invité à donner un préavis sur les moyens de fonder et de développer la statistique nationale.

Le message du 9 Janvier 1860 est la conséquence de cette invitation et comme il le d i t , le Conseil fédéral estime qu'il importe de continuer à faire de la statistique officielle, mais que pour arriver à des résultats plus satisfaisants, il est admissible d'accorder aussi des ressources beaucoup plus considérables que du passé.

Votre Commission partage celte manière de voir du Conseil fédéral et vous recommande en principe d'adopter ses propositions.

Il est sans doute superflu d'entrer dans de longues considérations sur l'importance et lu valeur de la statistique; d'une part le message du Conseil fédéral renferme à cet égard les observations désirables, de l'autre on peut bien dire qu'il y a dans noire époque unanimité de vues sur ce point parmi ceux qui sont eu élut d'en juger. On peut dire que tous les peuples européens, ei particulièrement ceux qui sont à la tête de la civilisation et du progrès, comme lu France, l'Angleterre, la Prusse, l'Autriche, la Belgique, la Hollande, possèdent des connaissances statistiques très-vastes et approfondies; des sommes considérables sont dépensées chaque année dans ces Etats pour embrasser la vie nationale dans toutes ses faces et pour utiliser vus matériaux, fruits d'un travail sans relâche, dans la forme la plus convenable, soit pour la science, soit pour la pratique législative et judiciaire. Il faut bien noter ici que k statistique au degré de développemen où eue est arrivée n'est point seulement UN travail mécaniqu remplissant des formulaires, mais qu'elle s'est élevée au rang d'une science, qui sans doute ne peut se passer ni de chiffres ni de tableaux, mais les utilise pour remplir sa haute mission. Dans les congrès internationaux de statistique qui se réunissent depuis quelques années à des intervalles fixes, s'est formé un organe très-propre à amener la statistique dans les divers pays au même degré de développement et à lui donner l'identité du but, de mettre pur une

385 certaine uniformité dans la manière de rassembler et de coordonner les matériaux, les résultats obtenus dans un pays à la portée de l'autre.

Il faut un malériel très-considérable pour cette statistique comparée et c'est le devoir de chaque Etat de fournir son contingent. Malheureusement la Suisse et ses représentants dans ces congrès ont joué un rôle plus que modeste, attendu que presque seuls parmi les représentants des divers Etals ils étaient forcés d'avouer qu'à part quelques travaux particuliers et les ébauches fournies par le Département de l'Intérieur, qui* malgré tout leur mérite ne peuvent être considérées que comme des estais, il y avait peu de chose à moissonner dans le domaine de la statistique en Suisse. Et cependant il y aurait difficilement un terrain plus fertile et plus riebe pour la statistique que précisément la Suisse avec la variété infinie de ses moeurs, de ses institulions, de ses produits, avec sa grande décentralisation politique et aussi sociale, filais si la statistique est aujourd'hui reconnue comme le complément indispensable de l'histoire, comme la source à laquelle doivent puiser la législation et l'administration ; si la nouvelle Confédération l'a prise expressément parmi ses attributs; si l'honneur de la Suisse réclame jusqu'à un certain point de ne pas rester ici en arrière des autres pays de l'Europe, si en un mot on veut obtenir dans le domaine fédéral une statistique satisfaisante, il est évident qu'on ne doit pas reculer devant l'allocation des moyens nécessaires pour atteindre ce but. Le Département de l'Intérieur avec son unique secrétaire, avec son crédit tout-à-fait insuffisant pour des travaux statistiques, est hors d'état de satisfaire d'une manière quelconque à cette tâche: il faut créer une nouvelle organisation et lui donner les ressources reconnues nécessaires.

Le Conseil fédéral propose dans ce but d'établir sous la direction de son Département de l'Intérieur un bureau permanent de statistique, dont le chef aurait un traitement annuel de fr. 5000; ce bureau devrait se mettre en rapport avec les Cantons pour obtenir et travailler par leur intermédiaire le matériel nécessaire.

On peut être surpris de ce que dans cette proposition du Conseil fédéral, il n'a saisi qu'un côté de la question et de ce qu'il effleure à peine l'autre, non moins important cependant. Il est évident qu'en organisant la statistique, on doit avoir en vue deux choses: D'abord la réunion des renseignements nécessaires, puis le tra.ail de coordination et de transformation à faire avec ces matériaux. Le premier de ces travaux doit s'exécuter, si l'on peut le dire, dans la circonférence, tandis que le second s'exécute au centre; pour le premier il faut une foule d'agents qui, bien au fait de la position de chaque localité, de chaque petite circonscription territoriale, rassemblent les matériaux et les communiquent au bureau central; pour le second il suffît d'un nombre relativement restreint de personnes, mais

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qui soient pourvues des qualités et connaissances nécessaires pour ce genre de travail. Il est clair que la bonne marche de tout l'engrenag dépend des rapports établis entre ces deux fonctions qni de part et d'autre doivent être confiées à des hommes intelligents et actifs et doivent se prêter mutuellement un constant appui.

Les recherches les plus soignées et les plus patientes dans les Cantons seraient insuffisantes, s'il ne partait pas depuis le centre une impulsion créatrice, une initiative féconde et si le matériel envoyé de divers côtés n'est pas soumis à une révision intelligente. D'un autre côté, le bureau central ne saurait prospérer s'il n'est soutenu par des agents capables dans les Cantons, dans les districts et dans les communes. Si l'on veut donc donner en Suisse a la statistique un développement sérieux, on n'aura pus tout fait en créant un bureau central à Berne; mais il faut encore, songer à lui assurer uno bonne coopération daus tout le pays. P a r l a n t de ce point de vue, la société suisse des sciences naturelles a présenté au Conseil fédéral un mémoire remarquable proposant d'adjoindre au Département de l'Intérieur une grande Commission fédérale de statistique composée des éléments divers, à côté de laquelle subsisteraient en proportions plus réduites des Commissions cantonales. Il ne faut pas méconnaître que cette idée présenterait de grands avantages; cependant nous n'en pensons pas moins que le Conseil fédéral a bien apprécié notre position en passant sous silence la création de ces Commissions dans le projet de loi. Dans plus d'un Canton on aurait été désagréablement surpris de voir les Autorités cantonales mises de côté et remplacées pour ce travail par des Commisions, sous la dépendance immédiate du centre et comme en tout cas on devra s'assurer la bonne volonté des Gouvernements cantonaux, parce qu'ils sont seuls en position de fournir les matériaux les plus importants, ce serait un mauvais moyen en éveillant des susceptibilités, de se priver de leur concours. La Commission est donc tout-à-fait d'accord avec le Conseil fédéral que d'abôrd le bureau centrai ne devra se mettre en rapport qu'avec les Gouvernements cantonaux et pour éviter tout malentendu elle a remplacé dans l'art. 2 le mut un peu vague de ,,Cantons" par celui de ,,Gouvernements cantonaux". Il n'en est pas moins vrai que ce sera là uns des grandes difficultés de l'organisation et voire Commission ne se fait aucune illusion à cet égard; beaucoup, si non ton;, dépendra de la bonne volonté pins ou moins grande, plus ou moins durable qu'on rencontrent chez les Gouvernements cantonaux et leurs agents subalternes, non seulement pour répondre promptement et exactement aux questions qui leur seront faites, mais pour ne- pas craindre la peine quand il s'agira de rassembler des données précises et nombreuses. Néanmoins la Commission espère qu'à la longue, soit les Gouvernements cantonaux, soit leurs agents, soit le public prendront un intérêt toujours plus vif aux travaux statistiques; qu'une

38T direction prudente et convenable du tout aura pour effet d'éviter de fatiguer les Gouvernements cantonaux par des demandes trop nombreuses et trop compliquées et que d'autre part des publications bien choisies donnant des résultais d'un intérêt général, faisant bien ressortir l'activité statistique dans le pays, viendront donner un nouveau stimulant à la bonne volonté de chacui. Dans tous les cas, il est certain que dans bon nombre de Cantons ce n'est pas la bonne volonté qui t'era défaut dès le commencement; ci et là il existe déjà des bureaux cantonaux de statistique, comme p. ex. à Berne; ailleurs peut-être l'exemple de la Confédération trouvera des imitateurs. Si, par exception, un Gouvernement se refusait absolument à prêter son concours, on pourrait combler cette lacune en faisant appel à des hommes distingués ou bien aux sociétés d'utilité publique. Ici, comme dans d'autres choses, le commencement sera le plus difficile, les premières difficultés une fois surmontées, ce qui aura lieu si l'on commence par le bon bout, l'émulation fera le reste; aucun Canton ne voudra rester en arrière et il se formera d'elles-mêmes soit dans les Cantons, soit dans les districts, les organisations les plus propres à servir utilement le bureau central.

La Commission est donc d'avis que la lacune apparente dans le mémoire du Conseil fédéral se justifie par la nature même de la question; qu'il est préférable au lieu de créer de par la Confédération des Commissions cantonales, de ne mettre le bureau central en rapport qu'avec les Gouvernements cantonaux et laisser à ceux-ci et au développement naturel des choses d'organiser le service de statistique dans les Cantons. Tout empêchement dans l'origine amènerait dans un état fédératif comme le nôtre plus de mal. indirect que de bien immédiat.

Mais pour ce qui concerne l'organisation du bureau central en elle-même, il est incontestable que le moyen proposé par le Conseil fédéral est le meilleur, pour autant qu'on obtiendra comme chef du bureau statistique une personne remplissant bien à tous égards les conditions voulues. La proposition de la Société des sciences naturelles d'adjoindre au Département de l'Intérieur une Commission d'experts se réunissant chaque année une ou deux fois, aurait, il est vrai, cela de bun d'intéresser à cette affaire un plus grand nombre d'hommes, qui, de leur côté, chacun dans sa sphère, répandrait cet intérêt encore davantage ; le tout aurait une base plus large et une forme moins bureaucratique. Mais d'autre part on ne saurait méconnaître qu'une direction énergique, conséquente et active ne pourrait être obtenue d'un collège de ce genre qui ne se réunirait qu'à jour fixe pour se disséminer ensuite et dont les membres auraient en temps ordinaire d'autres occupations; qu'au eontraire avec une organisation

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de ce genre, l'impulsion et l'initiative peuvent émaner du Chef du Déparlement seul, mais qu'il est impossible d'exiger de lui qu'il suit un statisticien consommé et qu'en présence du changement a n n u e l dans la direction des dicastères fédéraux, il est absolument nécessaire de créer une organisation permanente, indépendante de la personnalité du chef. La Commission pense donc qu'une bonne direi lion ne peut être obtenue qu'en plaçant à la tête de ce bureau un homme spécial et de lui donner les aides nécessaires. Avec cela il n'est point dit que dans des questions importantes et d'un caractère général, le bureau statistique ne pourra pas être assisté des conseils d'une Commission d'experts, mais dans ce cas, celle-ci n'aurait pas la direction, sou rôle se réduirait à celui d'un conseiller. Guidée par ce point de vue, la Commission a donc dû se joindre aux idées du Conseil fédéral et pourrait voter pour la forme qu'il leur a données dans son projet de loi. Néanmoins un scrupule particulier en fait désirer le choix d'une forme un peu différente. La slatisliqne est une science peu cultivée jusqu'ici en Suisse; le nombre des hommes qui possè-dent des connaissances spéciales et étendues dons cette science doit être évidemment très-restreint encore et le choix ne sera pas grand pour la nomination du chef du bureau; d'un autre côté, le traitement de fr. 5000 proposé par le Conseil fédéral n'est | «s assez important pour engager chacun à accepter une tâche qui sera peut-être dans les commencements passablement ingrate; il n'est donc point encore prouvé qu'on parviendra à mettre lu main sur la personne qui conviendrait le mieux. Dans cette supposition, lu Commission pense qu'il conviendrait du laisser vacante, pour le moment, la pince du chef de bureau et de se tirer d'affaire tant bien que mal jusqu'au moment où l'on aurait trou\ é une personne parfaitement qualifiée pour bien remplir ces fonctions difficiles. Dans ce cas il serait pour le mieux que le Département prenne la direction immédiate des travaux en s'adjoignant une Commission consultati e; ce système serait préférable à celui d'un employé qui, quoique bien payé. ne serait néanmoins pas en état de donner à cette branche une impulsion complètement indépendante. La question personnelle étant t o u t et I« preuve que le Conseil fédéral pourra la résoudre favorablement n'étant pas donnée, la Commission croit qu'il serait pour le mieux de laisser à l'Autorité executive toute latitude pour qu'elle puisse agir selon que les circonstances l'exigent. Celte marche serait d'autant plus préférable que le Conseil fédéral unanime exprime dans son message l'opinion positive que le choix d'un bon chef de bureau doit primer sur tout le reste et qu'il faut admettre qu'il ferait seulement usage du droit qui lui est donné d'adopter une organisation différente si la nécessité, c'est-à-dire le défaut absolu d'un candidat convenable l'y forçait.

Tel est le motif pour lequel votre Commission a cru devoir circons

389 crire son rapport et veut laisser entièrement au Conseil fédéral, sans lui donner de direction, l'organisation du bureau. 11 est clair que du moment où Ton ne trouverait pas un chef de bureau et que le Département serait assisté d'une Commission, le bureau se composerait d'un secrétaire ordinaire et d'un copiste. Le Conseil fédéral aura du reste toujours pour règle la somme fixe et modérée qui lui sera allouée pour le personnel, les frais d'impression, etc., et qu'il ne pourra pas dépasser. Nous admettons, comme le propose le Conseil fédéral, que le maximum de cette somme pourra s'élever à fr. 20,000, convaincus qu'avec elle on pourrait atteindre le but désiré, tout comme aussi nous croyons qu'il serait diffìcile de 1» réduire beaucoup sans compromettre le succès de l'entreprise. Sans doute qu'il est difficile, pour ne pas dire impossible, dans la phase actuelle de la question, de se faire une idée précise des frais qui seront indispensables, mais si l'on tient compte des frais de bureaux qui seront considérables et des frais d'impression qui reviendront en tout cas très-cher, et qu'en outre on considère qu'il ne sera pas impossible qu'un certain nombre de sociétés ou employés cantonaux réclament des gratifications pour leur peine, cette somme de fr. 20,000 proposée comme maximum, peut être reconnue comme n'étant pas déraisonnable. La comparaison faite dans le message avec les frais que s'imposent sous ce rapport d'autres Etats fournit la preuve que ce chiffre ne sera point trop élevé.

Nous nous abstiendrons de tout développement au sujet de petits changements de rédaction que nous avons pris la liberté d'adporter au projet du Conseil fédéral et nous ajouterons seulement que nous avons volontiers accepté la proposition d'après laquelle le Conseil fédéral devra fixer chaque année à l'avance le programme des travaux statistiques. Cela nous sera la meilleure garantie que les recherches scientifiques auxquelles se livrera le bureau, ne pourront dégénérer en des investigations plus curieuses qu'utiles auxquelles pourrait se laisser aller un amateur, et que toute l'entreprise conservera constamment le caractère pratique qu'on se propose de lui imprimer dès le début.

Nous terminons ici notre rapport sur le petit projet que nous recommandons à votre adoption et nous espérons qu'en lui faisant un accueil favorable vous saurez résoudre une question soulevée depuis assez longtemps dans notre pays. Il s'élèvera, nous le savons, des objections de diverse nature contre ce projet; mais tout en les attendant, nous ne croyons pas nécessaire de .les combattre à l'avance.

Ce sera plutôt notre devoir de le faire dans le cours de la discussion. 11 est nécessaire que l'Assemblée fédérale dise une fois nette-

390 ment son opinion sur la statistique et que, voulant atteindre le but, elle ne refase pas les moyens de le réaliser.

Berne, le 13 Janvier 1860.

Pour la Commission: Dr. J. HEER, rapporteur.

La Commission était composée de MM. Dr. J. Heer.

Treichler.

Dr. Schneider.

Ancrenaz Segesser.

RÉSUME de l'Importat ton. de l'Exportation et du Transit en Suisse, dans le mois de Février 1859 et dons le mois de Février 1860.

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Importation.

La totalité de l'Importation de ces mois a été de: Février Février

1859.

1860.

Pièces.

7,882.

5,569.

Pièces.

1859: 13.451 pièces del .

(menu bétail.

7.007 1860: 13,973) bétail ./ ont gros bétail .

6.968 Valeur de meules, instruments de labourage, chars, etc. fr. 36,814. 14,4.4.1.

1860

colliers dont principalement

Colliers. Colliers.

Bois à brûler, bois de construction et de charronnag 5,687.

4,345 Chaux et gypse, cuits ou moulus 937.

795 Houille, lignite, coke et tourbe 8,348.

9,648 1859 : 539,572) quintaux marchandises diver1860 : 365,8881 ses, dont : Quintaux. Quintaux.

Amidon 3,115.

2,259 Beurre e t saindoux comestible .

.

.

.

1.707.

2.280 Bois de teinture, moulus et non moulus .

.

2,331.

2,397 Café 8,893.

7,945 Café d e chicorée .

.

.

.

.

.

4,026.

4,403 Céréales et légumes secs 183,056. 185,773

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17.03.1860

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