Publications des départements et des offices de la Confédération

Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 17 mai 2005

L'Office fédéral de la santé publique, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1 vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2 eu égard au supplément de l'édition 2003 de la liste 1 des toxiques3, décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications, changements de classification et radiation de substances et/ou modifications de remarques) figurant en annexe.

Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec le supplément de l'édition 2003 de la liste 1 des toxiques, pour autant qu'elles soient entrées en force. L'édition de ce supplément sera annoncée dans la Feuille fédérale à l'échéance du délai de recours.

Voies de droit Cette publication n'est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l'art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu'ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant.

1 2 3 4

RS 813.0 RS 813.01 Commande du supplément : OFSP, Div. Produits chimiques, 3003 Berne.

RS 172.021

2005-1120

2887

En vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n'est pas accordé l'effet suspensif aux éventuels recours contre l'inscription de nouvelles substances dans la liste 1 des toxiques.

17 mai 2005

Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner

2888

Annexe

Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications Répertoriées selon nº CAS Nº CAS

No TED

Nom

Classe Remarques de toxicité

106700-29-2

292591

Pethoxamid

4

189278-12-4

306761

Proquinazid

4

193740-76-0 210880-92-5

292592 288210

Fluoxastrobin Clothianidin

4 3

3100-04-7

304146

1-Methylcyclopropen = 1-MCP

5

57960-19-7

304144

Acequinocyl

4

66332-96-5

306762

Flutolanil

5

80844-07-1

304145

Etofenprox

5

Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 4. Sensibilisant.

Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 4.

Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5.

Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 4. Sensibilisant.

Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5.

Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5.

Liste des toxiques 1, changement de classe et/ou de remarques Nº CAS

Nº TED

Nom

Classe de Remarques toxicité

84-74-2 117-81-7

1512 3643

1 1

85-68-7

4167

117-82-8

4424

Phtalate de Dibutyle Phtalate de Bis (Ethyle-2 Hexyle) Phtalate de Benzyle et de Butyle Phtalate de bis(Methoxy-2 Ethyle

Annexe

1 1

2889