Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 novembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Diquat 17.0 % Formulation:
SL
2. Produits commerciaux Diquat-Fert
Numéro d'homologation suisse: A-3721 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1761/3 distributeur: Fertimport, Wienerbergstrasse 3, A-1100 Wien
MAC-Diquat
Numéro d'homologation suisse: A-3722 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1761/1 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 Sigmarszell
Reglone
Numéro d'homologation suisse: A-3723 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1761/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien
Reglone
Numéro d'homologation suisse: A-3734 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1761/2 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen
1
RS 916.161
6596
2005-3180
Applications autorisées: Domaine d'application
Maladie/effets
Mode d'application
Culture des baies baies
dicotylédones
Concentration: 0.4 % Application: dans 3001200 l d'eau/ha; dès la première année de culture.
Arboriculture fruits à noyaux, fruits dicotylédones à pépins
Viticulture toutes les cultures
chardons bisannuels, dicotylédones annuelles, liseron des champs, liseron des haies
Culture maraîchère carotte, mâche, oignon, dicotylédones poireau Grande culture pomme de terre de dessiccation, défanage consommation, pomme de terre fourragère pomme de terre de dessiccation, défanage consommation, pomme de terre fourragère pomme de terre de dicotylédones consommation [précoce], pomme de terre fourragère [précoce] prairies et pâturages véronique filiforme
Culture ornementale plantes ligneuses dicotylédones annuelles (hors forêt)
(*)
Concentration: 0.4 % Application: dans 3001200 l d'eau/ha; dès la première année de culture.
Concentration: 0.4 % 1 Application: dans 3001200 l d'eau/ha; dès la première année de culture.
Dosage: 3 l/ha Application: avant la levée des cultures.
Dosage: 4.5 l/ha Application: début de la période de brûlage des fanes.
Dosage: 3.64.8 l/ha Application: pleine période de brûlage des fanes.
Dosage: 4 l/ha Application: à la levée des adventices.
Dosage: 4 l/ha Application: fin de l'automne, peu après la dernière pâture ou la dernière fauche.
Dosage: 45 l/ha 2 Application: dans 3001200 l d'eau/ha.
(*) Restrictions et remarques: 1 = Mention d'une repousse possible de mono- et dicotylédones vivaces.
2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
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Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
15 novembre 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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