255 vons sans avoir l'inquiétude de jeter le désordre dans les finances de la Confédération, aller de Pavant dans celte direction, et faire régner davantage encore dans notre législation douanière le principe de la liberté du commerce.

Une décision importante a été prise en matière monétaire. Par la sanction légale donnée à Tor, l'étât de fait a été mis en harmonie avec les dispositions de la loi et notre annexion au système monétaire français a été complétée. En ordonnant la frappe de pièces de bidon d'argent vous avez satisfait à un besoin urgent du commerce, de manière, je l'espère, à atteindre le but sous tous les rapports.

Les décisions prises dans cette cession sur une série de recours concernant des questions de droit public ont aussi essentiellement contribué au développement de notre droit public fédéral.

Vous vous êtes intéressés a l'économie rurale et à l'émigration pour autant que la position de la Confédération le permet.

Enfin vous avez aussi, Tit., assigné à l'arithmétique politique la place qui lui convient dans l'organisme de la Confédération. L'un des plus grands hommes de notre siècle a dis de la statisque : La statistique est le budget des choses et sans budget point de salut.

Et en effet, il en est ainsi, Tit. Espérons que ce budget sera établi sur des bases solides et surtout qu'il rendra en tout temps témoignage du progrès et du développement prospère de notre chère patrie.

Je déclare close la session ordinaire de 1859--1860.

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 1. Février 1860.)

Le Conseil fédéral a nommé Mr. le colonel fédéral Egloff aux fonctions d'inspecteur des écoles d'instructeurs qui seront tenues à Bâle dans le courant de cette année.

Le Conseil fédéral a délégué Mr. le conseiller d'Etat Tourte de Genève chargé d'une mission diplomatique à Turin.

256 (Du 3 Février 1860.)

Les officiers ci-après ayant demandé leur démission de l'élat-major fédéral, te Conseil fédéral la leur a accordée en termes honorables et avec remerciements pour les services qu'ils ont rendus; f

  1. Combattants.

COLONELS.

Mr.

,, ,, ,, ,,

*Frey, Frédéric, à Brugg (Argovie).

*Gerwer, Charles-Frédéric, à Berne.

^Mutier, Hermann, à Rheinfelden (Argovie).

*Bernold, S. Léonard, à Wallenstodt (St. Gali).

'^Siegfried, Frédéric, à Zofingen (Argovie).

LIEUTENANTS-COLONELS.

Mr. *1'echtermann, Maurice-Maximilien; à Fribourg.

,, * Wenger, Jean-Pierre-Louis, à Aubonne (Vaud).

,, Bwrkli, Jules, à Rapperschwyl (St. Gali).

MAJORS.

Mr. Bertsch, Gabriel-Pierre-Louis, à Yverdon (Vaud).

,, Frefel, Conrad, à Frauenfeld.

CAPITAINES.

Mr. Olgiati, Ulric, à Coire.

,, Saladin, Auguste-Henri, à Genève.

LIEUTENANTS.

Mr. Jundzill, Victor-Jean, à Fribourg.

B \oii-Combattmit«.

ETAT-MAJOR JUDICIAIRE.

Fonctionnaire judiciaire avec rang de capitaine.

Mr. '^Heim, Guillaume, à Laufenburg (Argovie).

257

Mr.

Mr.

Mr.

,, ,,

Mr.

Mr.

Mr.

Mr.

Mr.

,,

ETAT-MAJOR DÛ COMMISSARIAT.

Fonctionnaires du Commissariat a. II. dusse avec rang de major.

Stoeç/er, Jacques, à Claris.

b. III. classe avec rang de capitaine.

Veillard, Alfred, à Vevey (Vaud).

C. IV. classe avec rang de lieutenant.

Passavant, Alphonse, à Bienne.

Pfister, J.-Herrmann, à Schaffhouse.

Perrenoud, Frédéric-Auguste, au Pont eSes Martels (Ncuchâtel).

ETAT-MAJOR DE SANTÉ.

Médecin de division ayec rang de lieutenant-colonel.

*Leoni, Bernardo, à Lugano.

Médecin de division avec rang do major.

Pßffer, Joseph, à Lucerne.

Médecin d'hôpital et d'ambulance.

I. classe avec rang de capitaine.

Fofe, Frédéric, à Inferlaken (Berne).

Vétérinaire ri'état-major avec rang de lieutenant.

^Bischof, J.-Jacques, à Yevey.

Secrétaire d'état-major.

Willimann, .Antoine, à Munster (Lucerne).

Girardet, Jean Phil. Eugène, à Lausanne.

Par dépêche du 31 du mais dernier, le Consulat général suisse B Londres mande qu'il se publie daqs les feuilles publiques de cette capitale toute sorte d'annonces par lesquelles on cherche à extorquer du public des envois d'argent, leurres contre lesquels on est .averti de se mettre en garde.

Le Conseil fédéral a nommé chef de l'expédition des messageries à Baie, Mr. Jeaij Gürtler Ä'Allschwyl, actuellement adjoint de l'arrondissement des postes à 'Baie.

»S**

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1860

Année Anno Band

1

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05

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.02.1860

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255-257

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