Errata

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005 du 16 décembre 2004 (FF 2005 467) Art. 4, lett. c Au lieu de: Art. 4

Crédits d'engagement non soumis au frein aux dépenses

Les crédits d'engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accordés: Francs

...

c.

pour la recherche et le développement technologique (crédit supplémentaire)

45 000 000

Lire: Art. 4

Crédits d'engagement non soumis au frein aux dépenses

Les crédits d'engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accordés: Francs

...

c.

pour la recherche et le développement technologique (crédit supplémentaire)

1er mars 2005

2005-0421

75 400 000

Administration fédérale des finances

1589

Budget pour l'an 2005. AF I

1590