Errata
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005 du 16 décembre 2004 (FF 2005 467) Art. 4, lett. c Au lieu de: Art. 4
Crédits d'engagement non soumis au frein aux dépenses
Les crédits d'engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accordés: Francs
...
c.
pour la recherche et le développement technologique (crédit supplémentaire)
45 000 000
Lire: Art. 4
Crédits d'engagement non soumis au frein aux dépenses
Les crédits d'engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accordés: Francs
...
c.
pour la recherche et le développement technologique (crédit supplémentaire)
1er mars 2005
2005-0421
75 400 000
Administration fédérale des finances
1589
Budget pour l'an 2005. AF I
1590