Arrêté fédéral à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, l'arrêté fédéral suivant: - Arrêté fédéral du 8 juin 2005 concernant l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires (FF 2004 6441).
Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.
5 juillet 2005
2005-1645
Chancellerie fédérale
4077
Arrêté fédéral à publier ultérieurement
4078