Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 05-6478 / 100587 Entreprise d'arts graphiques Jean Genoud SA, 1052 Mont-sur-Lausanne département prépresse et impression horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 1 F 28.08.200529.08.2008 (Renouvellement) 05-6482 / 109349 Maison de Vessy, 1234 Vessy veilleurs de nuit besoins spéciaux de consommation 7 H, 17 F 01.01.200631.12.2006 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
12 juillet 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2005-1691
4133